Mission commune d'information (Demande de création)
M. le président. - Par lettre en date du 23 octobre 2013, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe UDI-UC exerce son droit de tirage, en application de l'article 6 bis du Règlement, pour la création d'une mission commune d'information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? ».
La Conférence des présidents sera saisie de cette création lors de sa réunion du 6 novembre prochain.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 21h 30.