SÉANCE
du jeudi 24 octobre 2013
15e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le financement des établissements de santé, établi en application de l'article L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale, le rapport du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, établi en application de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et le rapport dressant le bilan de l'expérimentation d'une autorisation temporaire d'utilisation, établi en application de l'article 24 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales.