CMP (Nominations)
Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.
N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Mmes Virginie Klès, Cécile Cukierman, MM. Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier ; suppléants, M. Philippe Bas, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Roger Madec.
La séance est suspendue à 19 heures.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 21 h 35.