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Table des matières
Ouverture de la troisième session extraordinaire 2012-2013
Conférence des présidents
Demande d'avis sur un projet de nomination
Dépôt d'un rapport
Demande d'inscription d'une proposition de résolution
Questions orales
Financement des écoles
M. Jacques-Bernard Magner
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Centre commun de sécurité sociale
M. Alain Bertrand
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Mise au point au sujet d'un vote
Questions orales (Suite)
Crédits du Fonds social européen
Mme Valérie Létard
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Instruction des dossiers de droit des sols
M. Jean-Claude Carle
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Contrat de projet État-Région
M. Jean-Léonce Dupont
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Épandage des pesticides
M. Claude Domeizel
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Donations agricoles déguisées
Mme Claire-Lise Campion
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Centre d'application de l'ENVA
M. Pierre Bordier
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Filière maïs doux
M. Michel Teston, en remplacement de M. Georges Labazée
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Haras du Pin
Mme Nathalie Goulet
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Mariage et loi personnelle
M. Jean-Yves Leconte
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Statut de volontaire de l'animation
M. Michel Teston
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Avenir des CCI
M. Michel Doublet
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Observatoire du mont Aigoual
M. Simon Sutour
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Dreal de l'Aude
M. Marcel Rainaud
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Logo « Triman »
M. René-Paul Savary
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes
M. Christian Cambon
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Infrastructures en Seine-et-Marne
M. Jean-Jacques Hyest
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Système de traitement des infractions constatées
M. Jean-Paul Fournier
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Consommation
Discussion générale
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
M. Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis de la commission de développement durable
Mme Michèle André, rapporteure pour avis de la commission des finances
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission des lois
M. Joël Labbé
Mme Élisabeth Lamure
M. Gérard Le Cam
Mme Valérie Létard
M. Robert Tropeano
M. Richard Yung
Mme Leila Aïchi
Mme Catherine Procaccia
Mme Delphine Bataille
Mme Mireille Schurch
Mme Muguette Dini
M. Alain Bertrand
M. Ladislas Poniatowski
M. Yannick Vaugrenard
M. Henri Tandonnet
M. François Calvet
Conférence des présidents
Consommation (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Gérard Cornu
M. François Trucy
M. Benoît Hamon, ministre délégué
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis
Mme Évelyne Didier
