Clôture de la deuxième session extraordinaire
M. le président. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la deuxième session extraordinaire 2012-2013. J'ai reçu communication du décret de M. le président de la République portant clôture de la deuxième session extraordinaire du Parlement. Il en est pris acte, la session est close et une nouvelle session extraordinaire s'ouvrira mardi prochain.
Prochaine séance mardi 10 septembre 2013 à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 15.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 10 SEPTEMBRE 2013
Séance publique
A 9 heures 30
1. Ouverture de la troisième session extraordinaire 2012-2013.
2. Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents.
3. Questions orales.
A 14 heures 30 et le soir
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725, 2012-2013).
Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°809, tomes I et II, 2012-2013).
Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n°792, 2012-2013).
Avis de M. Jean-Luc Fichet, fait au nom de la commission du développement durable (n°793, 2012-2013).
Avis de Mme Michèle André, fait au nom de la commission des finances (n°795, 2012-2013).
Texte de la commission (n°810, 2012-2013).