SÉANCE
du mercredi 4 septembre 2013
1ère séance de la deuxième session extraordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 16 heures.
Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2012-2013
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 28 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le 4 septembre 2013. Ce décret vous a été adressé le 29 août dernier.
En conséquence, la deuxième session extraordinaire de 2012-2013 est ouverte.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 25 juillet 2013 est adopté.