Dépôt d'une convention
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche, relative au programme d'investissements d'avenir action « Valorisation - Fonds national de valorisation ».
Ce document a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.