Dépôt de rapports
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le septième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, qui a été transmis à la commission des affaires étrangères.
M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'agrément fiscal, période 2009-2012, investissements réalisés outre-mer dans certains secteurs économiques, établi en application de l'article 120 de la loi du 30 décembre 1991 de finances pour 1992. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.