Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu, en application de l'article 13 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le bilan de mise en oeuvre des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes et des protocoles départementaux.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des lois ainsi qu'à la commission des affaires sociales.