Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Jacques Lozach un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, créée le 20 février 2013, à l'initiative du groupe socialiste, en application de l'article 6 bis du Règlement. Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », de ce jour. Cette publication a constitué, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée. Ce rapport sera publié sous le n° 782, le 24 juillet 2013, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.