Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l'ordre du jour des séances des mardi 23 juillet, mercredi 24 juillet et jeudi 25 juillet soit modifié comme suit :
MARDI 23 JUILLET 2013
A 9 h 30 :
1°) Questions orales.
A 15 heures :
2°) Projet de loi organique portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
A 21 h 30 :
3°) Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.
4°) Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller Paris.
Le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au lundi 22 juillet à 12 heures.
MERCREDI 24 JUILLET 2013
A 14 h 30 :
1°) Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles.
A 21 h 30 :
2°) Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.
3°) Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation de comptes de l'année 2012.
Le délai limité de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé ce même jour à 17 heures.
JEUDI 25 JUILLET 2013
A 9 h 30 :
1°) Trois conventions internationales en forme simplifiée.
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.
3°) Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelles lectures du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
4°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
5°) Nouvelle lecture du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique.
Il en est ainsi décidé.