Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 11 juillet 2013, le Gouvernement demande d'intervertir l'ordre d'examen des projets de loi inscrits à l'ordre du jour de la séance du mardi 16 juillet. En conséquence, l'ordre du jour du mardi 16 juillet s'établit comme suit :
MARDI 16 JUILLET
à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
- Deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique.