Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu le rapport 2012 au Parlement sur les recompositions de l'offre hospitalière, en application de la loi HPST du 21 juillet 2009. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce rapport a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information à la commission des lois.
M. le président du Sénat a reçu le rapport 2011-2012 au Parlement et au Gouvernement de la commission nationale des accidents médicaux. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
En application de l'article 108 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, le rapport sur l'examen de la situation du crédit immobilier de France. Il a été transmis à la commission des finances.