CMP (Candidatures)
M. le président. - La commission des finances a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la CMP sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012. Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.
M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. La commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente. Cette liste a été affichée et la nomination des membres aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.