SÉANCE
du vendredi 12 juillet 2013
127e séance de la session extraordinaire 2012-2013
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaires : M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est parvenue à l'adoption d'un texte commun.