Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
M. le président. - Par lettres en date du 3 juillet 2013, M. le Premier ministre a demandé à M. le Président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de sénateurs appelés à siéger, en remplacement de M. Jean-Louis Lorrain, au sein du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, en application des articles L. 1418-4 et R. 1418-19 du code de la santé publique ; de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé, en application des articles L. 1114-1, R. 1114-5 et- R. 1114-6 du code de la santé publique ; du Conseil national du travail social, en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010.
Conformément à l'article 9 du Règlement du Sénat, la commission des affaires sociales a été saisie de ces désignations. Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.