Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre de ce jour, le Gouvernement a demandé d'avancer à 9 heures 30, le jeudi 27 juin, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Par ailleurs, il a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mardi 2 juillet 2013, le soir, de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur.
La séance est suspendue à 19 h 45.
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 21 h 45.