CMP (Nomination)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du vendredi 21 juin prennent effet.