Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MERCREDI 19 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 h 30 :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
A 21 h 30 :
2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013.
JEUDI 20 JUIN 2013
A 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 21 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 h 30, à 14 h 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
LUNDI 24 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
MARDI 25 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 h 30 :
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965.
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational.
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques.
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon.
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet Iter.
8°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
A 21 h 30 :
9°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).
MERCREDI 26 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
1°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires.
JEUDI 27 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
A 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de l'ordre du jour de la veille.
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
De 15 heures à 15 h 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales.
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l'ordre du jour du matin.
5°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013
MARDI 2 JUILLET 2013
A 14 h 30 et le soir :
1°) Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013.
2°) Discours de M. le Président du Sénat.
3°) Débat sur la réforme de la politique agricole commune. (PAC)
4°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
5°) Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention Ospar pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques.
MERCREDI 3 JUILLET 2013
A 14 h 30 et le soir :
1°) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
JEUDI 4 JUILLET 2013
A 9 h 30 :
1°) Suite de l'ordre du jour de la veille.
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (procédure accélérée).
4°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques
5°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
Éventuellement, VENDREDI 5 JUILLET 2013
A 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
MARDI 9 JUILLET 2013
A 9 h 30 :
1°) Questions orales.
A 14 h 30 et le soir :
2°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (procédure accélérée) et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (procédure accélérée).
MERCREDI 10 JUILLET 2013
A 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique.
JEUDI 11 JUILLET 2013
A 9 h 30, à14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique.
LUNDI 15 JUILLET 2013
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
MARDI 16 JUILLET 2013
A 14 h 30 et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
MERCREDI 17 JUILLET 2013
A 14 h 30 et le soir :
- Sous réserve de leur transmission, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (procédure accélérée) et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (procédure accélérée).
JEUDI 18 JUILLET 2013
A 9 h 30 :
1°) Suite de l'ordre du jour de la veille.
2°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (procédure accélérée).
A 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
4°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 23 JUILLET 2013
A 9 h 30 :
1°) Questions orales.
A 14 h 30 et le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, projet de loi organique portant actualisation de la loi n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
MERCREDI 24 JUILLET 2013
A 14 h 30 et le soir :
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé.
2°) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État.
3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, présentée par M. Jean-Jacques Urvoas.
JEUDI 25 JUILLET 2013
A 9 h 30, à14 h 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.
2°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisation la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010.
3°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
4°) Navettes diverses.
M. Patrice Gélard. - Je croyais que les travaux du Sénat se déroulaient normalement les mardi, mercredi et jeudi et exceptionnellement les lundi et vendredi. Là, nous dépassons les bornes. L'ordre du jour de la session extraordinaire est extravagant. (« Très bien ! » et applaudissements à droite)
M. David Assouline. - Il faut réformer, et vite, les Français attendent.
L'ordre du jour est ainsi réglé.