SÉANCE

du mercredi 19 juin 2013

117e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président

Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Hubert Falco.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. David Assouline .  - Sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, Gaëtan Gorce a été porté comme votant pour alors qu'il voulait s'abstenir.

M. le président.  - Acte vous en est donné.