SÉANCE
du mercredi 19 juin 2013
117e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Hubert Falco.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. David Assouline . - Sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, Gaëtan Gorce a été porté comme votant pour alors qu'il voulait s'abstenir.
M. le président. - Acte vous en est donné.