CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
La liste des candidats établie par la commission du développement durable a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, M. Raymond Vall, Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Ronan Dantec, Jean Bizet, Francis Grignon, Henri Tandonnet ; suppléants, MM. Roland Ries, Jean-Jacques Filleul, Mmes Laurence Rossignol, Evelyne Didier, MM. Gérard Cornu, Rémy Pointereau, Charles Revet.