Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine sénatoriale
JEUDI 6 JUIN 2013
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (texte de la commission) (demande de la commission des lois).
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
Éventuellement, VENDREDI 7 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 9 h 30, à14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (demande de la commission des lois).
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 11 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 h 30 :
1°) Débat sur les déserts médicaux (demande de la commission du développement durable).
À 17 heures :
2°) Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).
À 21 h 30 :
3°) Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (demandes de la commission d'enquête et du groupe RDSE).
MERCREDI 12 JUIN 2013
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (texte de la commission).
2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (texte de la commission) et du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (texte de la commission).
À 18 h 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (demandes de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et du groupe socialiste).
JEUDI 13 JUIN 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission).
De 15 heures à 15 h 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
4°) Suite de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission).
5°) Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 18 JUIN 2013
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
À 14 h 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales.
MERCREDI 19 JUIN 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
À 21 h 30 :
2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013.
JEUDI 20 JUIN 2013
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 21 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
LUNDI 24 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
MARDI 25 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 :
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965.
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational.
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques.
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon.
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet Iter.
Pour ces sept projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
8°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
À 21 h 30 :
9°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).
MERCREDI 26 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (Procédure accélérée).
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques.
3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
JEUDI 27 JUIN 2013 (jour supplémentaire de séance)
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de l'ordre du jour de la veille.
De 15 heures à 15 h 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales.
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
L'ordre du jour est ainsi réglé.