Dépôt de documents
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d'une part, l'avenant n°1 relatif au financement de projets hors labellisation IEED à la convention du 30 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche pour la réalisation des actions relatives au programme d'investissements d'avenir, action « Instituts d'excellence » ; d'autre part, l'avenant n°3 à la convention du 23 septembre 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche pour la réalisation des actions relatives au programme d'investissements d'avenir, action « Initiatives d'excellence ».
Acte est donné du dépôt de ces documents qui ont été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.