Rappels au Règlement
M. François-Noël Buffet . - La commission des lois de ce matin a été l'occasion de constater que le texte relatif aux métropoles soulevait des difficultés, par sa densité et le nombre d'amendements déposés : déjà plus de 550. La conférence des présidents ne pourrait-elle reporter le délai de dépôt des amendements, prévu le jeudi 23 mai, au lundi 27 mai, pour plus de souplesse ? Ce texte important mérite qu'on y consacre du temps pour en améliorer la cohérence.
M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement, qui sera communiqué le 22 mai à la conférence des présidents.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois . - Sur ce texte très important, qui concerne l'ensemble de l'économie de cette nouvelle étape de la décentralisation et les métropoles, nous avons beaucoup travaillé. Nous avons procédé à cinquante auditions publiques que M. Vandierendonck a complétées par de nombreuses autres auditions. Nous allons prolonger, ce soir, notre réunion de ce matin. Nous avons tenu à respecter scrupuleusement le temps prévu entre le premier examen en commission, ce matin, et le second, qui aura lieu dans quinze jours. Il nous faudra avoir le temps d'examiner tous les amendements. Je propose donc un report du délai limite du dépôt au vendredi, 18 heures, afin qu'il reste une semaine avant l'examen en séance publique le jeudi 30 mai.
M. Vincent Delahaye . - Le sujet mérite en effet beaucoup d'attention. Je souhaite, au nom du groupe UDI-UC, m'associer à cette demande de report. Le vendredi soir me paraît un compromis raisonnable.
Mme Cécile Cukierman . - Je m'associe à ces voeux, d'autant qu'une partie du texte est en voie de réécriture. Un report donnera plus d'espace au jeu démocratique.
M. le président. - Nous pouvons en acter le principe et la conférence des présidents viendra le confirmer.