Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d'un sénateur pour siéger comme membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission des affaires économiques, compétente, est invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement.
Prochaine séance demain, mercredi 15 mai 2013, à 14 h 30.
La séance est levée à 17 h 10.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 15 mai 2013
Séance publique
DE 14 HEURES 30 À 18 HEURES 30
1.Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 511, 2012-2013)
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 540, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 541, 2012-2013)
2.Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (n° 386, 2012-2013)
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 544, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 545, 2012-2013)
3.Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (n° 381, 2012-2013)
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 542, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 543, 2012-2013)
À 18 HEURES 30 ET LE SOIR
4.Proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (n° 413, 2012-2013)
Rapport de M. Jean-Jacques Lasserre, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 534, 2012-2013)