SÉANCE
du mardi 14 mai 2013
97e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Rappels au Règlement
M. Jean-Marie Vanlerenberghe . - Mon rappel se fonde sur l'article 22 bis de notre Règlement. Notre ordre du jour a été bouleversé au dernier moment, le président Rebsamen ayant demandé vendredi dernier le report de l'examen du texte relatif à l'élection des sénateurs au 13 juin 2013. Si cela est son droit, ces pratiques se répètent : le 23 octobre 2012 concernant la proposition de loi sur le cabotage, le 7 novembre s'agissant de la proposition de loi sur la journée du 19 mars et le retrait de l'ordre du jour du jeudi 13 décembre de deux textes, la proposition de loi visant à permettre le versement des allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire aux services sociaux de l'enfance et la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation. Cela fait quatre précédents depuis octobre.
Une telle désorganisation ne permet pas de travailler dans des conditions acceptables ; elle est imputable au Gouvernement et à la majorité. Un retrait aussi brutal d'un texte ne peut s'expliquer que par des raisons exceptionnelles qui ne sont pas réunies dans le cas présent. En Conférence des présidents, nous avions dénoncé l'organisation absurde de l'examen de ce projet de loi important, inscrit dans un espace réservé à l'initiative parlementaire, limité à quatre heures. Ce délai ne peut suffire et l'on retrouvera le même problème le 13 juin.
Une fois de plus, notre ordre du jour est déséquilibré : un mardi allégé, pour siéger le jeudi jusqu'à minuit ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs UMP et UDI-UC)
M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement.
Mme Éliane Assassi . - Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 36. Le débat démocratique n'a pas eu lieu sur le texte dit de sécurisation de l'emploi qui, en réalité, fragilise les salariés. L'accord national interprofessionnel s'imposait d'emblée à la représentation nationale, au mépris des parlementaires et de la Constitution qui pose, depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'une partie de la Nation, si importante soit-elle, ne peut imposer ses vues à l'ensemble de la Nation, que les parlementaires ont vocation à représenter dans leur ensemble.
La voix choisie, celle d'imposer un accord très loin de faire l'unanimité, est dangereuse pour l'avenir de la démocratie : le Parlement, dessaisi de la politique budgétaire au profit des libéraux européens, va-t-il aussi être dessaisi de la politique sociale ? Je rappelle que seule la bienveillance de la droite a permis l'adoption de ce texte... (Murmures à droite)
Deuxième atteinte au débat démocratique, la procédure accélérée, tant décriée par toute la gauche sous Nicolas Sarkozy. Enfin, le vote bloqué, qui bafoue le Sénat, dégainé après moins de 48 heures de débat. Lionel Jospin n'a jamais utilisé cette procédure, François Fillon ne l'a fait qu'au bout de trois semaines de débat sur les retraites. (Approbations à droite) De toute évidence, le Gouvernement n'a pas supporté notre travail opiniâtre, imposant le silence, dès le début de la discussion, à un groupe de sa majorité ! Cet acte grave ne restera pas sans conséquences. Une réflexion doit s'engager au plus vite pour redonner au Parlement sa place dans un régime démocratique.
M. Jean-Claude Lenoir. - Vous savez de quoi vous parlez !
Mme Éliane Assassi. - La gauche, unanime, avait pourtant combattu le mépris du Parlement affiché par Nicolas Sarkozy ! (Protestations à droite) Une autre politique est possible, le libéralisme n'est pas la seule voie !
M. le président. - Acte est donné de ce rappel au Règlement.
M. Pierre Charon . - Dans la nuit du 13 au 14 mai, des actes intolérables ont eu lieu, gâchant la fête de la victoire du PSG, attendue depuis dix-neuf ans. Le préfet de police a fait une fois de plus preuve de son incompétence. (M. Jean-Claude Lenoir renchérit) Allez dire aux touristes attaqués dans leur autocar comme dans une diligence, aux commerçants dont les vitrines ont été caillassées, que tout cela n'est rien ! Quelle image désastreuse ! Je demande au ministre de l'intérieur de veiller à ce que la manifestation du 26 mai soit préparée par le préfet de police avec plus de professionnalisme ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. le président. - Acte est donné de cette déclaration.