Renvoi pour avis
M. le président. - Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, et à la commission des finances.