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Table des matières
Questions orales
Usage gratuit des locaux syndicaux
Mme Marie-France Beaufils
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Modalités du vote
M. Jean-Patrick Courtois
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Demandeurs d'asile
M. Yves Chastan
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Gens du voyage dans le bois de Vincennes
M. Christian Cambon
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Congés de reconversion pour les agents territoriaux
Mme Catherine Deroche
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Agents de catégorie B
M. Rachel Mazuir
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Habitat en Guyane
M. Jacques Cornano, en remplacement de M. Georges Patient
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Desserte régionale et aménagement du territoire
M. Jacques Mézard
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Protéines animales dans l'alimentation des poissons
M. Robert Tropeano
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
LGV Montpellier-Perpignan
M. Roland Courteau
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
École vétérinaire d'Alfort
Mme Catherine Procaccia
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Loyers des maisons de retraite
M. Dominique Bailly
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Pharmacies en milieu rural
M. Didier Guillaume
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Boîtiers électriques sous les trottoirs parisiens
M. Pierre Laurent
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Concessions hydroélectriques
M. Georges Labazée
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Logements anciens
M. Raymond Couderc
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Taxe sur les locaux commerciaux en Île-de-France
Mme Sophie Primas
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Privatisation des greffes outre-mer
M. Serge Larcher
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
SDIS
M. Bruno Sido
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Véhicules conduits par les agents territoriaux
M. Dominique de Legge
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Accord en CMP
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (Question orale avec débat)
M. Jean-Vincent Placé, auteur de la question
Mme Hélène Masson-Maret
Mme Laurence Rossignol
Mme Évelyne Didier
M. Yves Détraigne
M. Raymond Vall
M. Joël Labbé
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Delphine Bataille
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Débat sur la politique vaccinale de la France
M. Georges Labazée, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Laurence Cohen
M. Gilbert Barbier
Mme Aline Archimbaud
M. Alain Milon
Mme Michelle Meunier
M. Bernard Cazeau
Mme Catherine Procaccia
M. Philippe Madrelle
Mme Catherine Deroche
Mme Marisol Touraine, ministre
Renvoi pour avis
Conférence des présidents
Saisine du Conseil constitutionnel
Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales
M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain et citoyen
Mme Marie-France Beaufils
Mme Nathalie Goulet
M. François Fortassin
M. André Gattolin
M. Philippe Marini
Mme Michèle André
M. Philippe Dominati
M. Jacques Chiron
M. Jean-Yves Leconte
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
