M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 20 avril prennent effet.

Débat sur l'intervention au Mali

M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat, suivi d'un vote, sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . - (Applaudissements sur les bancs socialistes) Je veux d'abord partager avec vous et les Français l'immense bonheur de la libération vendredi de la famille Moulin-Fournier, qui a vécu deux mois de détention particulièrement éprouvants, surmontés grâce à une solidarité familiale étroite et exemplaire. Je remercie les autorités du Cameroun et du Nigeria, qui ont mobilisé tous leurs moyens dans cette opération. La coopération avec ces pays a été un atout décisif. C'est une lueur d'espoir pour les otages qui sont encore retenus au Sahel et pour leurs familles. Nous mettons tout en oeuvre pour qu'ils recouvrent leur liberté. La France n'abandonne pas ses ressortissants mais, je veux le dire avec force, elle ne transige pas avec les terroristes, elle ne leur concède rien.

J'en viens au Mali. Le 11 janvier dernier, le président de la République décidait de répondre à l'appel à l'aide lancé par les dirigeants du Mali dont l'ensemble du territoire risquait de tomber sous l'emprise de groupes terroristes. On ne pouvait rester attentiste et laisser les terroristes menacer la sécurité de toute une région.

L'opération Serval a ainsi été déclenchée. Ce fut une réussite, je viens le dire solennellement devant vous. Chaque Français peut en être fier. L'intervention a profondément changé la donne, brisant net l'offensive sur Bamako, rendant à l'État malien sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. Les villes qui étaient aux mains d'Aqmi, d'Ansar Eddine et du Mujao ont été libérées. La vie y reprend son cours, pour le plus grand soulagement de la population. L'administration malienne est de retour.

Réussite militaire aussi. L'opération a été remarquablement menée. Les opérations dans l'Adrar des Ifoghas, à Tombouctou, à Gao montrent à quel point l'ennemi était organisé et déterminé. La menace est aujourd'hui réduite. Il nous faut désormais empêcher qu'elle ne se reconstitue. Nous devons ces avancées à l'engagement, au courage, au professionnalisme de nos soldats, dont cinq sont tombés au combat.

Je veux saluer ici leur mémoire. Nos pensées vont à leurs familles et à leurs camarades blessés au combat.

Au Mali comme ailleurs, nos armées font honneur à la France. Notre pays en est fier. Le peuple du Mali les a accueillies avec des larmes de joie et j'ai été fier de voir les drapeaux français et maliens se croiser au passage du président de la République. Chaque fois que la France s'unit dans l'épreuve, se fédère, puise dans ce qu'elle a de meilleur, courage et solidarité, elle est respectée.

En intervenant au Mali, la France a joué son rôle, tenu son rang, comme elle continuera de le faire en maintenant son effort de défense.

Elle a contribué au déploiement de la Misma, autorisé par la résolution 2085 de l'ONU qui devrait permettre, à terme, d'envoyer 6 000 hommes d'une dizaine de nationalités au Mali. Les soldats tchadiens ont payé dans l'Adrar des Ifoghas un lourd tribu et je veux leur rendre hommage. Nous attendons que les forces de l'ONU prennent le relais. En s'engageant, la France a lancé un signal fort à ses partenaires européens, qui ont répondu présent, en soutien logistique et renseignement. Qu'ils en soient remerciés.

Une mission de formation de l'armée malienne instruira un bataillon tous les trois mois. Bientôt, nous pourrons passer le relais à nos amis Africains, comme je m'y étais engagé devant la représentation nationale. Le retrait est entamé, selon un calendrier précis, en bonne intelligence avec le gouvernement malien. Nous conserverons des forces prépositionnées dans les pays voisins. Aux Maliens et aux forces sous mandat international de prendre la pleine responsabilité sur le terrain. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la transformation de la Misma en Mission de stabilisation des Nations Unies au Mali : Minusma. Le Conseil de sécurité devrait en autoriser la création dans les tout prochains jours. Cette étape importante verra se conforter la présence africaine au Mali, avec le financement et l'appui logistique dont bénéficient les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et une approche globale prenant aussi en compte la transition politique et l'aide à la reconstruction et au développement.

Cette opération sous casque bleu commencera début juillet et atteindra sa pleine capacité en quelques mois. La France y prendra sa part, dans la chaîne de commandement et par l'appui de notre force en cas de danger grave et imminent.

Le rendez-vous majeur est l'élection présidentielle, qui doit pouvoir se tenir en juillet comme prévu. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que ce calendrier soit respecté dans de bonnes conditions. Le Mali doit se réconcilier avec lui-même. Une commission de dialogue a été mise en place, respectant les équilibres régionaux. Le MLNA est toujours présent à Kidal : il ne peut y avoir deux armées dans un pays souverain. Il faudra donc que le MLNA renonce à ses armes, comme les autres.

La stabilité passe par l'espoir d'une vie meilleure. Le développement économique compte beaucoup et la France y prend sa part. Avec l'Union européenne, seront fixés les objectifs stratégiques pour la période 2012-2014.

Le succès de notre intervention n'a été possible que grâce à l'unité de la nation. Je veux ici en remercier chacun. J'ai tenu à associer, dès l'abord, le Parlement aux décisions. Depuis le débat du 16 janvier, le dialogue a été constant. Merci à Laurent Fabius et à Jean-Yves Le Drian pour leur constance, leur détermination et leur disponibilité.

La mission que vous avez conduite et votre rapport d'information marquent votre intérêt. Notre mission doit se poursuivre, sous d'autres formes mais avec la même détermination, pour conforter nos succès et conjurer la menace terroriste. C'est pourquoi, conformément à l'article 35 de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de prolonger l'intervention des forces françaises au Mali. Je vous remercie de votre soutien et de votre confiance. (Applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères . - Nous sommes très sensibles, monsieur le Premier ministre, à votre présence. C'est la quatrième fois que le Sénat est appelé à se prononcer en vertu de l'article 35. Ce contrôle est un acquis de la révision constitutionnelle de 2008.

M. Jean-Claude Lenoir. - C'est bien de le rappeler.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Avec un système à l'allemande, où la moindre intervention extérieure doit préalablement être autorisée, aurions-nous pu stopper l'avancée des terroristes en quelques heures ? Le président de la République est, en France, chef des armées et souverain pour décider de l'engagement de nos troupes.

Au Sénat, nous avons voulu, en lançant une réflexion sur le Sahel, marquer notre spécificité. Notre rapport d'information, adopté à l'unanimité, dit la tâche qui est devant vous : comment gagner la paix au Mali.

Les interventions militaires n'apportent pas de réponses de long terme. La solution est politique et économique autant que sécuritaire : il faut offrir des revenus à une jeunesse désoeuvrée que les trafics -la cocaïne représente 13 milliards de chiffre d'affaires annuel-, la faiblesse de l'État, le radicalisme religieux et la déstructuration pastorale et agricole ont jetée dans les bras du terrorisme.

Je sais la détermination du président de la République. Je rends hommage à nos cinq morts et à nos nombreux blessés. Nos forces ont fait au Mali un travail remarquable et éclatant. Face à la tyrannie du climat, de la géographie, de la logistique, du temps politique, face à un ennemi fanatisé prêt à mourir au combat, nous avons su imposer une guerre de mouvement, combiner air et sol, précision et puissance de feu, pour casser la force de frappe d'Aqmi et du Mujao, détruire leurs bases arrière, neutraliser 200 tonnes d'armes, 600 ennemis, 150 dépôts d'armes et de centres de commandement. Il faut à présent passer le flambeau aux casques bleus, étape délicate qui engage une réflexion approfondie sur la coopération multi et bilatérale.

Capacité d'entrer en premier et maîtrise du spectre capacitaire sont les deux piliers de notre liberté d'action. Nous serons vigilants pour que la décision présidentielle soit déclinée à la fois dans la loi de programmation militaire et dans les lois de finances, en prévision comme en exécution.

Mme Nathalie Goulet. - C'est sûr.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - La commission de réconciliation ? Je partage les doutes sur sa présidence peu charismatique, l'exclusion de certaines communautés. A Kidal, le dialogue n'est pas engagé, et l'État n'est pas revenu : il faut écarter la tentation de l'épreuve de force. Le problème Touareg couve, au nord, depuis l'indépendance. Il faut s'attaquer aux vraies causes, pour limiter la question dans la durée.

En Lybie, où nous étions en décembre, j'ai senti la faiblesse. Voyez la route suivie par Moktar ben Moktar, où se retrouve le terrorisme international. Quelle architecture de sécurité régionale dans la bande sahélo-saharienne ? Résistons à la tentation du repli qui laissait présager la loi de programmation de 2008. Qu'aurions-nous fait sans la présence préalable de nos forces dans les régions ?

Merci à Laurent Fabius et Pascal Canfin pour leur information ponctuelle. Je vous appelle à répondre favorablement à la demande du Gouvernement. (Applaudissements sur divers bancs)

M. Gérard Larcher . - Voilà bientôt quatre mois que la France s'est engagée sur un théâtre impitoyable, face à un adversaire redoutable. Comme nous tous ce soir, j'ai une pensée pour nos cinq soldats qui y ont laissé la vie.

Nous avons formulé dix recommandations pour la paix. L'enlisement du processus politique serait un scénario catastrophe. Le Mali a besoin d'un sursaut politique, que l'on cherche encore. La préparation des élections, que le colonel Coulibaly, ministre en charge de leur préparation, nous a décrit en mars comme une formalité, prendra, à n'en pas douter, du retard. L'appel d'offres pour les 7 millions de cartes biométriques a été retardé. Il manque 60 millions pour payer les opérations électorales. La question des 470 000 réfugiés ne sera pas réglée avant la saison des pluies. Et le nord doit impérativement pouvoir voter.

Les autorités de transition restent fragiles. Il leur faut la sanction du suffrage. Les candidatures sont pléthoriques, avec 120 partis, une classe politique discréditée, le coup d'État rampant d'une junte qui garde ses pouvoirs. Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, les manoeuvres du capitaine Sanogo, qui pourraient mettre un terme à toute tentative de restructuration des forces maliennes ?

La réconciliation avec le nord sera le ciment du pacte national. Pourquoi la mission de réconciliation n'est-elle pas au travail, exclut-elle certaines communautés, n'a-t-elle pas engagé le dialogue avec le MNLA ? Il faut renouer le fil du dialogue. L'État malien doit revenir au nord, avec les services à la population, qui demeure dans une situation très précaire. Il faut aussi être ferme sur les exactions. La France doit collaborer pleinement avec la CPI : je sais que vous y êtes attentifs. Un travail s'impose aussi sur la décentralisation, pour résoudre le problème du nord qui en est à sa cinquième rébellion.

Se pose également la question du relais de l'ONU, avec une armée malienne minée par dix ans de népotisme et de désertion, qu'il faut entièrement reconstruire et équiper. Or la montée en puissance des forces de la Misma sera lente. Certes, les valeureuses forces tchadiennes se sont battues avec courage à nos côtés. Mais où sont les autres ? Les Burkinabés arrivent à Tombouctou... Seule une faible partie des fonds promis à la Conférence des donateurs d'Adis Abbeba sont là. Les discussions à l'ONU sont révélatrices : la date du transfert d'autorité au 1^er juillet suscite les inquiétudes du Conseil de sûreté et pourrait être reportée. Mais nous avons besoin de l'ONU.

Troisième inquiétude : comment stabiliser la bande sahélo-saharienne, où les terroristes sauront s'enkyster dans les zones molles -l'actualité du jour nous montre ce qu'il en est au nord du Nigéria. De région menacée, la région devient une menace. Alors que la moitié de la population du Mali vit sous le seuil de pauvreté, que l'espérance de vie est de 51 ans, comme dans notre XIX^e siècle, que la population urbaine va tripler, faisant des villes des chaudrons sans emplois, tandis que le pastoralisme se perd et que dans l'Adrar des Ifoghas, la cocaïne arrive, la seule réponse, c'est le développement économique. Pourtant, le Mali est le pays qui a été le plus aidé au cours des dernières décennies. (MM. Yann Gaillard et Alain Gournac approuvent) Il faut donc tirer les leçons du passé et réfléchir au renforcement de la force africaine et au rôle, essentiel, de l'Algérie.

La solidarité européenne est ce qu'elle est. La France fournit la moitié des formateurs à EUTM-Mali. Elle a réalisé une prouesse dont seules deux ou trois armées au monde sont capables. Il y a un seuil financier en deçà duquel on ne peut descendre. Certes, la restauration de nos finances publiques est une question de souveraineté mais n'opposons pas une souveraineté à l'autre. Un budget de la défense à 31,4 milliards est jugé juste suffisant par notre commission.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Juste et insuffisant ! (Sourires)

M. Gérard Larcher. - Quelles conséquences sur notre capacité de projection d'un contrat opérationnel dont on dit qu'il pourrait être réduit de moitié ? Sans nos points d'appui, enfin, on ne remédiera pas à la fragilité que l'on observe jusqu'au golfe de Guinée. Le groupe UMP appuiera sans réserve la prolongation de Serval en appelant à une réflexion incluant le développement et le respect des hommes. (Applaudissements)

Mme Michelle Demessine . - Prolonger ou non notre intervention militaire ? Question délicate dont les enjeux géostratégiques sont complexes. Avons-nous tous les éléments pour nous prononcer ? Je salue l'apport du rapport Chevènement-Larcher, qui éclaire les enjeux. Merci aux ministres de leur disponibilité pour nous tenir informés. Mais sur quel cadre devons-nous nous prononcer ? Il reste flou. Nous avions sans ambigüité soutenu l'intervention ; les objectifs qui lui étaient assignés sont atteints : il faut que vienne le relais de l'ONU, qui donnera un cadre légal à l'intervention et permettra le retrait progressif de nos troupes.

Selon le contenu de la résolution que prendra l'ONU à la fin du mois, il faudra nous déterminer. Nos troupes seront-elles placées sous le mandat de l'ONU ? La question touche à la légitimité de notre intervention. Mais il semble que le secrétaire général de l'ONU lui-même tergiverse sur ce que doit être le mandat de l'ONU.

Dans le cadre de ce mandat, notre opération Serval prolongée conserverait un caractère opérationnel, mais sa définition manque de précision : quelle zone de déploiement géographique ? S'agit-il de jouer seuls les gendarmes ? Le Gouvernement insiste pour que des élections se tiennent en juillet, mais elles ne pourront s'organiser que si la sécurité est assurée et si une réconciliation entre les populations du sud et du nord est réellement engagée. Sans un mandat fort de l'ONU, le maintien de nos troupes n'y suffira pas. N'allons pas nous engager par défaut, sans garantie, et sans proposer des solutions de long terme pour résoudre les difficultés anciennes de ce pays, dans lesquelles les relations de nos gouvernements passés ne sont pas pour rien, qui ont approuvé les programmes du FMI.

Il faut saisir l'occasion de la Conférence des donateurs pour redéfinir les objectifs et les moyens de notre aide publique au développement, qu'il est urgent de recentrer sur l'économie rurale. Êtes-vous décidés, messieurs les ministres, à faire porter notre voix lors de la réunion de Bruxelles ?

Notre mandat risque de ne pas être adapté aux réalités maliennes. Le groupe CRC ne se prononcera donc pas : il s'abstiendra. (Applaudissements sur les bancs CRC)

M. Alain Gournac. - Très courageux !

M. Jean-Marie Bockel . - L'article 35 est pertinent : il nous permet de nous prononcer sur l'opération du Mali. Le président de la République a pris ses responsabilités et c'est heureux. Nous ne pouvions laisser se développer un nouvel Afghanistan à trois heures de vol de notre pays. Après quatre mois, quel bilan peut-on tirer ? Je salue l'engagement de nos soldats, dont cinq ont perdu leur vie.

Les objectifs fixés par la France sont en passe d'être atteints. L'État malien a été préservé et nos forces, appuyées par les tchadiens et quelques maliens, permettant un passage progressif de témoin à la Misma. Les groupes terroristes ont été frappés en plein coeur.

Le rapport Chevènement-Larcher a démontré le savoir-faire français et souligné quelques lacunes heureusement compensées par nos alliés. C'est un franc succès. A l'avenir, il faudra que les budgets de la défense demeurent à un niveau acceptable. Autour du président Carrère, la commission forme un vrai pack de rugby pour demander que soit maintenu un niveau acceptable de notre défense.

Notre premier défi est d'ordre sécuritaire. Les forces djihadistes n'ont pas abandonné le combat ; même amoindries, elles continuent à frapper de façon asymétrique. Le retrait de nos forces devra tenir compte de la situation sur le terrain. MM. les ministres de la défense et des affaires étrangères ont dit beaucoup de choses à huis clos en commission, mais que pouvez-vous dire, ici, sur les prochains mois ? Allons-nous disposer d'une force de réaction rapide, continuons-nous à avoir des forces pré-positionnées ?

L'action de la France n'est pas la solution ultime : le territoire du nord malien représente une fois et demie la France, le Sahel neuf fois. C'est donc bien la coopération régionale qui pourra répondre à ces défis sécuritaires.

Les forces africaines doivent accélérer leur déploiement. Quid de la Mauritanie ? Pourra-t-elle prendre le relais de nos forces. La reconstitution de l'armée malienne pendra du temps...

Deuxième défi : la vie politique au Mali. Depuis plusieurs années, elle s'est dégradée et seules des élections pourront améliorer la situation. Les revendications des Touaregs devront être réglées. Ils ne représentent que 4 % de la population totale mais restent opposés au pouvoir central de Bamako. Le dialogue doit s'ouvrir, dans une logique de réconciliation.

Troisième défi : le développement économique. L'action militaire française sera justifiée que si le soutien global est assuré. Le Mali est parmi les dix pays les plus pauvres de la planète. La coopération décentralisée n'est pas la panacée -c'est grâce à elle que j'ai connu le Mali- mais c'est là que nous pouvons porter le meilleur de notre politique de développement. Nous comptons sur vous pour maintenir la pression, messieurs les ministres. Nous comptons beaucoup sur l'Union européenne, qui n'a pas démontré jusqu'à présent une quelconque existence de l'union de la défense. Afin d'éviter de nouveaux drames, ne faudrait-il pas envisager une sorte de plan Marshall européen pour l'Afrique ?

Au-delà de ces interrogations, le groupe UDI-UC votera favorablement. (Applaudissements sur la plupart des bancs)

M. Jean-Pierre Chevènement . - L'intervention rapide et efficace de nos armées a rempli les objectifs fixés par le président de la République. Elle a évité que le Mali s'efface au profit d'Aqmi et du Mujao.

En quelques mois, nos forces ont infligé des pertes sévères aux terroristes. Mon groupe s'associe à l'hommage du Premier ministre à nos forces armées qui ont su, en moins d'un mois, repousser les terroristes. Nos soldats ont bien mérité de la République. Je m'incline aussi devant les soldats tchadiens, morts au combat.

Je rends aussi hommage au ministre de la défense pour la manière simple et directe dont il s'est acquitté de sa tâche, sur le terrain comme au Parlement, au ministre des affaires étrangères et au Premier ministre.

La phase militaire s'achève et je m'en réjouis. Je salue au passage l'arbitrage du président de la République : 31,4 milliards seront consacrés au budget de la défense en 2014. A défaut, on aurait assisté à un véritable déclassement stratégique de la France. Nul ne peut prétendre que le terrorisme est éradiqué et c'est pourquoi nous voterons en faveur de la prolongation de l'intervention au Mali.

Notre intervention qui n'est pas une ingérence, s'est faite à l'appel des autorités légitimes du Mali. Le soutien international n'a pas fait non plus défaut, hormis quelques propos irresponsables de gens ayant une conception étroite et bornée de la religion détournée à des fins politiques ; mais le plus difficile reste à faire.

Nous connaissons votre talent, monsieur le ministre des affaires étrangères ; vous devrez convaincre l'ONU, l'OUA et l'Union européenne, dont le soutien ne doit pas être « cantonné » pour reprendre le terme que nous avons employé avec Gérard Larcher dans notre rapport. Je veux donc espérer que l'Union européenne soit financièrement solidaire, à défaut de l'être au niveau militaire.

Une politique de prévention coûtera moins cher qu'un conflit. C'est le facteur temps qu'il nous faut maîtriser. Le temps ne joue pas pour nous au Sahel. L'explosion démographique contrarie tous les efforts de développement face au trafic de drogue et d'armes.

Un islamisme régressif ne cesse de s'étendre sur toute l'Afrique de l'ouest. On construit une mosquée par semaine au Mali. Une majorité wahhabite s'est opposée à l'adoption du code progressiste de la famille présenté par le président Amadou Touré. La charia s'applique dans le droit personnel et les islamistes rêvaient de l'appliquer sur le plan pénal. Il faut distinguer entre l'islam et l'islamisme politique, lequel est soutenu par le salafisme dont certains courants encouragent le djihadisme violent.

L'élection présidentielle et la réconciliation entre le sud et le nord sont les deux priorités du moment. Il n'appartient pas à la France mais au Mali de régler les problèmes du pays. La réconciliation est indispensable pour éradiquer le terrorisme. Il peut sembler que pour les dirigeants du Mali, le problème, ce n'est pas le terrorisme mais les Touaregs alors que l'intégrité territoriale du pays n'est pas en cause. Le désarmement du MNLA devra intervenir, mais sans doute avec la médiation de la France. La lutte antiterroriste ne peut être menée par des forces étrangères.

L'armée malienne est à reconstruire. Y a-t-on mis les moyens ? Il faut augmenter et accélérer l'effort. Cela ne doit pas prendre cinq ans. Le Gouvernement est sensible, je n'en doute pas, au risque de l'enlisement. La France n'a pas vocation à rester au Mali, il faut impliquer tous les États, surtout l'Algérie, avec ses 300 000 soldats, qui a pris des décisions courageuses, et qui a intérêt à la stabilité et doit prendre toutes ses responsabilités. Le président Hollande a souhaité, en décembre 2012, ouvrir une nouvelle page dans les relations avec l'Algérie. Qu'il en soit ainsi.

Il faut que tous les pays fassent leur devoir comme la France a fait le sien.

M. Jean-Claude Lenoir. - Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. - Cependant aucun pays ne peut compter éternellement sur la solidarité internationale. J'espère de tout coeur que le patriotisme malien permettra de résoudre les difficultés.

C'est les yeux ouverts que le groupe du RDSE votera la prolongation de l'intervention. (Applaudissements)

Mme Kalliopi Ango Ela . - L'article 35 de la Constitution impose au Gouvernement de demander l'aval du Parlement pour poursuivre son intervention au Mali. Je regrette que les contraintes de calendrier nous obligent à débattre avant même que l'ONU se soit prononcée sur la Misma.

A la phase militaire doit succéder la phase politique, avec les élections, puis la phase du développement économique et social.

Le Gouvernement nous a dit que le retrait des forces serait sécurisé, progressif et pragmatique. Sur 4 000 hommes au Mali, 2 000 seront encore présents en juillet et un peu moins à la fin de l'année. Le groupe écologiste est d'accord avec cet objectif.

La mission européenne composée de 200 formateurs a commencé début avril à former l'armée malienne.

La résolution de l'ONU doit être adoptée le 25 avril pour créer la Minusma : 11 200 militaires, 1 440 policiers et des experts seraient ainsi détachés pour stabiliser le Mali et mener à bien l'élection présidentielle de juillet.

La refondation démocratique du Mali est en effet indispensable. M. le ministre des affaires étrangères a indiqué que les élections présidentielles auraient lieu en juillet et les législatives avant la fin de l'année.

La réconciliation doit se faire dans le respect de la diversité malienne. Je salue la visite le 11 avril à Gao du Premier ministre de transition malien : c'était un geste symbolique.

Les autorités maliennes veulent mener à bien le processus politique. Mais la reconstruction de l'État passera aussi par le traitement judiciaire des atteintes aux droits de l'homme.

Human rights watch nous a alertés en particulier sur des décès en détention. Il faudra aussi veiller à éviter la reconstitution d'une internationale du crime et des trafics en tous genres. Le président du Tchad en est bien conscient.

La reconstruction économique et sociale du pays passe par la Conférence du 15 mai prochain. Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher ont souligné qu'il fallait une approche globale et développer de façon harmonisée le nord et le sud.

Tous les acteurs maliens doivent participer à ce développement : autorités de l'État, élus locaux chefs traditionnels, diaspora internationale et Français installés au Mali.

On a vu le rôle qu'ont joué les chefs traditionnels dans la libération des otages français enlevés au Cameroun.

La France est pleinement engagée avec la communauté internationale pour le développement du Mali et, au-delà, de toute la région sahélienne.

Le groupe écologiste y est extrêmement attentif. Joël Labbé, président délégué du groupe France Afrique de l'ouest, souhaite que j'évoque la question du développement agricole. Le réseau des organisations paysannes d'Afrique de l'ouest tire depuis des années la sonnette d'alarme sur les spoliations de terres.

Des violences ont été commises à l'égard des paysans dont les terres ont été rachetées. L'accaparement des terres agricoles est une pratique inique contre laquelle il faut s'élever. Le groupe écologiste votera en faveur de la prolongation de notre intervention au Mali en espérant qu'elle cédera rapidement la place à la reconstruction et au développement. (Applaudissements)

M. Jacques Berthou . - En presqu'un an, il y a eu, le putsch du capitaine Sanogo et l'effondrement de l'État malien. Ce fut une surprise pour nous tous. Ce pays jugé démocratique était fragilisé par la corruption, et les trafics en tous genres. La France engagée dans la coopération décentralisée ne se doutait pas qu'au-delà des régions, des villes, des villages où elle intervenait, le pouvoir central était déficient et déliquescent.

L'attaque de Menaka avait réactivé l'opposition des Touaregs puis le MNLA proclama l'indépendance de l'Azawa.

Pendant ce temps, à Bamako, l'instabilité s'installait. De ce fait les groupes islamistes ont pris le pouvoir au nord en imposant un régime implacable, fondé sur la charia. Gao et Tombouctou tombèrent.

En janvier, ces groupes se dirigent vers le sud. Il ne restait que quelques heures avant que tout le pays ne tombe aux mains des djihadistes. Le 11 janvier 2013, à l'appel du président du Mali, le président de la République a déclenché l'opération Serval qui a obtenu des succès majeurs. L'influence des djihadistes a été réduite dans toute la région. L'engagement de nos forces et la mort de cinq de nos militaires doit trouver tout son sens : une paix durable et un développement économique pour éviter de jeter une population abandonnée dans les bras de fanatiques.

Il y a urgence. L'aide internationale doit rapidement s'organiser.

Près de 300 000 personnes ont été déplacées au Mali.

Les activités agricoles ont été stoppées. En 2014, le Mali risque de connaître une crise alimentaire catastrophique, surtout dans le nord.

Depuis le départ des djihadistes, l'État malien n'a pas pris le relais pour assurer la subsistance des populations du nord. A moyen terme, la stabilité du Mali implique un développement significatif de l'économie agricole. Sans elle, pas de paix possible. La situation en matière d'infrastructures est dramatique : il faut remettre en état l'existant, construire dans le nord pour faire revenir l'eau, goudronner les routes.

Dans le sud, la relance des cultures de céréales et de coton devra être assurée. L'Union européenne a l'intention de mobiliser 250 millions. La Conférence des donateurs du 15 mai à Bruxelles sera cruciale. Le suivi des fonds devra être assuré. Une première Conférence s'était tenue le 19 mars 2013 à Lyon pour éviter la crise et faire le point sur la reprise de l'aide civile.

La France a une grande connaissance du Mali mais elle doit agir de façon efficace.

Il est impératif de bien coordonner les actions pour éviter les déperditions d'énergie, afin de redresser le Mali. La route sera longue et la sécurité devra être assurée.

La présence de nos militaires était indispensable. Je voterai, au nom du groupe socialiste, la prolongation de la présence de nos armées au Mali, pour garantir le retour de la paix et le redressement du pays. (Applaudissements)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères . - Tout d'abord, je veux rendre à nouveau hommage à l'action accomplie par nos soldats, mais aussi y associer l'ensemble des troupes qui agissent au Mali. Je veux remercier chacun des groupes qui se sont exprimés avec sérieux et esprit de responsabilité.

Je veux rappeler la situation en janvier. A quelques heures près, le Mali n'existait plus car il allait devenir un État dirigé par des terroristes. C'est pourquoi le président de la République a dû, à la demande du président malien, donner ordre à nos forces d'intervenir. Moins de quatre mois plus tard, les villes ont été reprises, les terroristes combattus et l'intégrité du Mali rétablie.

Reste qu'il faut, comme MM. Chevènement et Larcher, demeurer lucide et prudent.

Mme Ango Ela a parlé de trois phases, non pas successives mais parallèles : sécurité, démocratie et développement.

Sans sécurité, rien n'est possible. Mercredi ou jeudi prochain, des votes à l'ONU doivent intervenir. Nous avons ferme espoir de voir votée à l'unanimité, par le Conseil de sécurité, notre résolution qui définit les conditions dans lesquelles la Misma se transforme en Minusma et les conditions dans lesquelles les troupes doivent intervenir dans ce pays pour assurer la stabilité et le retour de la démocratie. 12 000 hommes doivent composer cette force. Mme Demessine demande, à juste titre, quelle sera la place des Français ? A l'intérieur de la Minusma, il y aura un certain nombre de nos compatriotes pour participer au commandement. Il y aura aussi des Français comme force d'appui pour empêcher tout retour des groupes terroristes.

Je m'interroge sur l'abstention du groupe CRC : si les autres groupes faisaient de même, nous ne pourrions poursuivre au Mali.

La résolution de l'ONU devrait s'appliquer dès le 1^er juillet. La question démocratique est absolument décisive : l'immense majorité des Maliens souhaitent que les choses se passent bien mais certains pourraient préférer que le processus démocratique ne soit pas mené à son terme.

Il faut donc être très précis et très ferme dans nos propositions et pour le respect du droit international ainsi que des processus électoraux.

Hommage soit rendu aux pays qui, à l'exception de la Syrie et de l'Iran, ont tous soutenu l'action de la France. L'Algérie a, depuis au moins le mois de janvier, agi en toute indépendance pour assurer le respect de deux principes : l'intégrité du Mali, d'abord, et l'unité de l'armée -il ne peut y avoir deux armées dans un pays. En Mauritanie, où je me suis rendu il y a quelques jours, les autorités envisagent de fournir jusqu'à 1 800 hommes pour contribuer à la Minusma. Autrement dit, tous les pays agissent comme ils doivent le faire.

Dialogue et élections sont les deux maîtres mots du retour à la démocratie. La structure est en place, elle doit entamer son travail. Il faut aller, paisiblement, dans un souci d'inclusion, à l'élection. L'Assemblée nationale malienne a voté un calendrier électoral : la présidentielle doit avoir lieu en juillet. Nous avons vérifié que cela est techniquement possible. L'entreprise chargée de l'édition des cartes est choisie. Le pays n'est pas encore entièrement pacifié ? Mais si l'élection était retardée, la légitimité de la présidence de la République serait mise en cause, ce qui ferait l'affaire de ceux qui ne veulent pas la démocratie. Les populations à l'étranger ? Le droit malien permet qu'elles puissent voter aux législatives et pour la présidentielle. Le problème n'est pas insoluble. Les candidats ont commencé à se déclarer ; la campagne commence ; c'est le moyen, pour ce pays, de revenir à l'équilibre.

On m'a interrogé sur un commandant qui a fait parler de lui dans le passé ? Il est une règle : le pouvoir militaire est soumis au pouvoir civil. Point. Le MLNA ? Dans un pays qui rentre dans un processus démocratique, un tel groupe doit abandonner les armes et entrer s'il le souhaite dans l'arène politique. On ne peut admettre que deux armées coexistent au sein d'un même État.

Sur le développement, il y aura, le 15 mai, une Conférence à Bruxelles. Il faudra garder à l'esprit le problème plus vaste du Sahel, comme l'ont indiqué MM. Larcher et Berthou.

L'accord dans la communauté internationale et le monde africain tient au fait que chacun a bien compris que le terrorisme et le narco-terrorisme menacent le continent. Dans les grottes de l'Adrar des Ifoghas, on a découvert les preuves que les terroristes sont formés au Mali. Les États voisins l'ont compris : laisser faire, c'était pour eux suicidaire. L'Afrique est un continent d'avenir, y compris pour l'Europe. Elle ne tiendra ses promesses que si elle vient à bout des groupes terroristes.

L'intervention française a contribué à augmenter l'influence de la France -même si tel n'était pas son objectif. Le nombre de pays capables de faire de même se compte sur la moitié des doigts d'une main. Votre soutien, positif et lucide, dans l'unité, ce qui n'est pas si fréquent dans notre pays, contribue puissamment à la paix. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes et à droite)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense . - Je vous remercie de l'hommage rendu à nos forces et je suis sensible à ce soutien unanime. Elles ont agi avec courage et professionnalisme ; le contrat opérationnel a été rempli. Merci d'avoir rappelé la mémoire des cinq soldats morts au combat, à laquelle j'associe celle des 36 Tchadiens morts en solidarité d'armes, et celle des soldats maliens qui sont intervenus sur certains théâtres d'opération.

Nous avions un ennemi, les djihadistes, et deux adversaires, la distance et le climat. Larguer des parachutistes au départ du Gabon sur Tombouctou, c'est comme le faire entre Paris et Moscou. Dans l'Adrar les questions logistiques, comme celle de l'eau, furent aussi très complexes. Au plus fort de l'action, il fallait dix litres d'eau par jour et par homme, soit vingt tonnes d'eau par jour... En trois mois, nous avons réussi à détruire une machine militaire très structurée et annihilé les fondements de sa puissance, si bien qu'aujourd'hui, l'ensemble du territoire malien est libéré et le terrorisme n'est plus que résiduel.

Nous n'avons pas réussi seuls. L'aide européenne, même restée bilatérale, a été réelle comme celle des Américains et des Canadiens. L'aide européenne a ainsi assuré le tiers de notre logistique. La mission de reconstruction de l'armée malienne n'aboutira pas en un tournemain ; il faudra une action européenne complémentaire, mais il faut mettre en place les prémisses. Et, comme l'a dit M. Larcher, reconstruire les fondamentaux d'un État souverain : police, gendarmerie, douane.

Nous avons commencé à tirer les leçons positives et négatives de l'opération Serval. Chacun reconnaît la réactivité de nos forces et notre capacité d'entrée en premier, grâce à notre positionnement. Restent des lacunes -anciennes- en matière de ravitaillement, de renseignements, de transports, d'hélicoptères de manoeuvre, auxquelles il faudra remédier dans le futur. M. Carrère a rappelé qu'il importe de maintenir les crédits de défense pour préserver l'outil : l'étendard des 31,4 milliards nous convient. Je m'y rallie moi-même, après la décision du président de la République.

Notre objectif est à présent de maintenir la pression sur les groupes terroristes, accompagner la Minusma et la reconstruction de l'armée malienne. Il y faut le maintien d'un millier d'hommes, passé le retrait qui s'opérera d'ici à l'été. La politique et la diplomatie devront prendre le relais ; mais rien n'aboutira si la sécurité n'est pas assurée. (Applaudissements)

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement . - Le premier élément de notre stratégie tient à notre aide bilatérale, gelée en 2012 et reprise depuis mi-février pour accompagner le retour des services publics. Un exemple : le courant est en train de revenir et il y a désormais six heures d'électricité par jour à Tombouctou. La Conférence de Bruxelles se fera sous coprésidence française et européenne : nous voulons catalyser les énergies au service du redressement du Mali. J'ai saisi la Banque mondiale la semaine dernière et je me rendrai à Bamako ce week-end car le développement passe par la mobilisation des forces vives du pays.

Les collectivités locales françaises sont aussi un canal, via la coopération décentralisée que mènent 166 d'entre elles, pour accompagner les besoins au plus près. D'où la réunion du 19 mars à Lyon.

La diaspora malienne en France, en Belgique, au Canada et ailleurs, aussi, doit être mobilisée au service du développement économique : ce fut l'objet de la réunion de Montreuil. L'Europe a été présente depuis le début de la crise sur le front du développement. Une aide de 260 millions viendra compléter la dotation déjà débloquée.

Au-delà du quantitatif, nous devons travailler sur le qualitatif pour prévenir les échecs, et ce sera un enjeu de la Conférence de Bruxelles. Cela passe aussi par un meilleur contrôle de l'aide qui -ne nous cachons pas derrière notre petit doigt- n'est pas toujours parvenue à ceux à qui elle était destinée. Nous ferons des propositions innovantes pour assumer la traçabilité de l'aide publique. C'est une exigence pour les maliens et pour les contribuables français. Pas de développement sans sécurité. Pas de sécurité sans développement. C'est en combinant les deux exigences que nous gagnerons la paix. (Applaudissements sur les bancs socialistes et à droite)

L'autorisation de prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali est mise aux voix par scrutin public de droit.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants

347

Nombre de suffrages exprimés

326

Pour l'adoption

326

Contre

Le Sénat a adopté.

M. le président. - L'Assemblée nationale ayant émis un vote favorable, je constate, en application du 3^e alinéa de l'article 35 de la Constitution, que le Parlement autorise la prolongation de l'intervention des forces armées françaises au Mali.

Prochaine séance aujourd'hui mardi 23 avril 2013, à 9 h 30.

La séance est levée à minuit dix.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 23 avril 2013

Séance publique

A 9 heures 30

1. Questions orales.

A 14 heures 30

2. Question orale avec débat n°4 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits.

3. Débat sur la politique vaccinale de la France.

A 22 heures

4. Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales.