SÉANCE
du lundi 22 avril 2013
93e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaire : M. Hubert Falco.
La séance est ouverte à 21 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 20 avril prennent effet.