Commission mixte paritaire (Nominations)
M. le président. - Au cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, il va être procédé à la nomination de ses membres.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement.
En conséquence, je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire en tant que membres titulaires : MM. Raymond Vall, Roland Ries, Jean-Jacques Filleul, Michel Teston, Gérard Cornu, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Vincent Capo-Canellas ; et en tant que membres suppléant, MM. Pierre Camani, Jean-Luc Fichet, Mme Evelyne Didier, MM. Ronan Dantec, Jean Bizet, Rémy Pointereau, Henri Tandonnet.