Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission du développement durable a émis, à l'unanimité (onze voix pour), lors de sa réunion du 19 mars un vote favorable à la nomination de M. Guillaume Pépy comme président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.