SÉANCE
du jeudi 14 mars 2013
70e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.
Celui-ci a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des finances.