Commissions (Nominations)
Mme la présidente. - Je rappelle au Sénat que le groupe CRC a présenté une candidature pour la commission du développement durable et une candidature pour la commission des affaires étrangères.
Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame M. Paul Vergès membre de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Michel Billout, démissionnaire, et M. Michel Billout membre de la commission du développement durable, en remplacement de M. Paul Vergès, démissionnaire.
Prochaine séance demain, mardi 29 janvier 2013, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 15.
| Lundi 28 janvier 2013 |
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N° 51 lundi 28 janvier 2013
Sommaire
Décès d'un ancien sénateur1
Questions prioritaires de constitutionnalité1
Commissions (Démissions et candidatures)1
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes1
Discussion générale1
Mme Jacqueline Gourault, auteur de la proposition de loi1
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi2
M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois3
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique3
M. Éric Doligé3
Mme Cécile Cukierman3
Mme Nathalie Goulet3
M. Jean-Pierre Plancade3
Mme Hélène Lipietz3
M. René Vandierendonck3
M. Dominique Bailly3
M. Alain Néri3
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation3
Discussion des articles3
Article premier3
SÉANCE
du lundi 28 janvier 2013
51e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.