SÉANCE
du mercredi 23 janvier 2013
49e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaires : M. Hubert Falco, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Jacqueline Alquier. - M. Jean-Claude Frécon, appelé à siéger à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe aujourd'hui, souhaite une rectification de vote : le 17 janvier dernier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, il a été noté votant pour alors qu'il souhaitait s'abstenir.
M. le président. - Dont acte.