Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (Procédure accélérée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
Discussion générale
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes . - Avant d'aborder le sujet qui nous rassemble, je veux m'associer aux propos qui viennent d'être tenus et à l'hommage rendu au colonel Boiteux, tombé dans le cadre de l'opération Serval. J'ai une pensée pour sa famille et ses proches, à qui j'adresse mes condoléances. Une cérémonie d'hommage aura lieu tout à l'heure aux Invalides.
Je veux aussi rendre hommage aux soldats tombés lors de l'opération menée en Somalie. Au péril de leur vie, nos soldats se battent pour faire triompher nos valeurs.
J'en viens au projet de loi sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
La procédure d'adhésion a duré de nombreuses années, pour garantir que les engagements pris seront respectés.
L'adhésion de la Croatie à l'Union européenne témoigne de la paix retrouvée dans cette partie des Balkans. Pendant de longues années, les populations ont été exposées à la violence, à la guerre et parfois à la barbarie.
La Croatie a retrouvé le chemin de la paix. Les droits de l'homme sont respectés, les valeurs de la démocratie restaurées.
Les négociations lancées depuis 2005 ont été exigeantes. L'agenda d'adhésion a été respecté. Nous examinons aujourd'hui l'acte d'adhésion, les neuf annexes qui précisent les modalités d'adhésion et d'autres documents dont l'importance juridique est considérable : un protocole, un acte final et quatre déclarations.
Bien entendu, ces textes, qui témoignent de la rigueur des négociations, signifient que la Croatie devra respecter tous les traités européens, les textes dérivés et les politiques menées par l'Union européenne.
Certes, des possibilités d'adaptation transitoire seront possibles, notamment en matière de pêche, d'agriculture, de droits de la concurrence, d'espace Schengen. En dépit de ces dérogations, le principe est que la Croatie respecte l'ensemble des règles communautaires. La négociation s'est ouverte en octobre 2005 et s'est conclue en juin 2011, c'est dire le temps qu'il a fallu pour examiner tous ces sujets.
Les discussions ont été particulièrement rigoureuses. Certains estiment que l'élargissement est un processus sans fin et sans condition. Nous voyons bien ici qu'il n'en est rien.
Les valeurs de la démocratie, portée par le Conseil de l'Europe, doivent être respectées, ce qui incite les pays candidats à réformer leurs institutions.
Depuis quelques mois, les relations entre la Serbie, le Kosovo et l'Union européenne se sont améliorées et ces pays se sont engagés fermement dans la voie de réformes démocratiques.
Pour la Croatie, les étapes ont été respectées : tous les six mois, le processus d'adhésion était évalué par la Commission, qui en rendait compte au Conseil.
Les relations entre la Croatie et la Serbie se sont désormais pacifiées et des coopérations se sont nouées. Il en a été de même avec la Slovénie. Un tribunal arbitral a été nommé. L'état de droit, la séparation des pouvoirs, la liberté de presse sont désormais garantis.
Il y a eu treize réunions de négociations. La mobilisation n'a pas été que politique, mais aussi financière : l'Union européenne a accompagné financièrement le processus d'adhésion de la Croatie.
Ne négligeons pas non plus le travail très important mené par les forces politiques croates pour mener ce processus d'adhésion à son terme.
Un climat de coopération renforcé entre la France et la Croatie s'est instauré. Diverses entreprises françaises se sont implantées dans ce pays, pour construire l'aéroport de Zagreb ou des autoroutes. Des coopérations culturelles se sont nouées : récemment, des artistes croates ont ainsi été exposés au Louvre ou au Palais de Tokyo.
Aujourd'hui, la Croatie s'apprête à intégrer l'Union européenne et la France à approfondir ses relations avec ce pays.
Je vous invite à donner une suite favorable à ce projet de loi. (Applaudissements)
Modification à l'ordre du jour
M. le président. - J'ai reçu ce jour de M. le Premier ministre une lettre m'informant que le Gouvernement fera, à l'Assemblée nationale et au Sénat, une déclaration sur l'engagement des forces armées en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le président du Mali.
Cette déclaration aura lieu demain mercredi 16 janvier à 15 heures, simultanément dans les deux assemblées. Elle sera suivie d'un débat.
Après concertation avec les présidents de groupe, je vous propose, pour l'organisation de ce débat, d'attribuer, après l'intervention du Gouvernement, un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; un temps de parole de quinze minutes pour les groupes UMP et socialiste et de dix minutes pour chacun des autres groupes politiques et un temps de trois minutes au représentant des non-inscrits.