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Table des matières
Modification à l'ordre du jour
BPI (Procédure accélérée - Suite)
Candidatures à d'éventuelles CMP
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis
Discussion des articles de la proposition de loi organique
Nominations à d'éventuelles CMP