Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'adoption, selon la procédure simplifiée, de quatre conventions internationales.
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna) est adopté.
Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien est adopté.
Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres est adopté.
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires est adopté.