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Table des matières
Questions orales
Crédit d'impôt famille
M. Dominique de Legge
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Transformation des syndicats interhospitaliers
Mme Frédérique Espagnac
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Problème de santé des techniciens de France Télécom
M. Raymond Couderc
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Logement en milieu rural
M. Henri Tandonnet
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Contrats bleus
M. Christian Bourquin
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Procédure prioritaire
M. Jean-Louis Lorrain
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Gens du voyage
M. Michel Boutant
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Lutte contre les feux de forêt en Gironde
Mme Françoise Cartron
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Licence IV
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Cumul des mandats
M. Jean Louis Masson
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Sanofi
Mme Marie-Thérèse Bruguière
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
École d'architecture de Nanterre
M. André Gattolin
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Dessertes ferroviaires du Jura
M. Gérard Bailly
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs (IME)
M. Jean-Claude Carle
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Procédure d'affectation multi-critères
M. Robert Navarro
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Réforme de la filière professionnelle
Mme Bernadette Bourzai
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Emplois dans le Pas-de-Calais
M. Dominique Watrin
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Protection des consommateurs
M. Yannick Vaugrenard
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Heures supplémentaires des enseignants
M. Yves Détraigne
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Brigade des douanes de Carteret
M. Jean-Pierre Godefroy
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Programmation et gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 8 (Suite)
Cour de justice de la République (Élection d'un juge suppléant)
Programmation et gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 8 bis
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article additionnel
Article 14
Article additionnel
Article 14 bis
Article 15
Article additionnel
Article 16
Cour de justice de la République (Élection d'un juge suppléant - Suite)
Programmation et gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 17 A
Article 17 B
Article additionnel
Article 17
Interventions sur l'ensemble
M. Richard Yung
M. André Gattolin
Mme Marie-France Beaufils
M. Philippe Marini
M. Jean-Claude Requier
M. Jean Arthuis
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Transition vers un système énergétique sobre (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Daniel Raoul, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Ronan Dantec
M. Jean-François Husson
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Mireille Schurch
M. Vincent Capo-Canellas
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Jean-Pierre Vial
M. Yannick Vaugrenard
M. Xavier Pintat
Mme Delphine Bataille
M. Claude Bérit-Débat
Mme Laurence Rossignol
Mme Delphine Batho, ministre
Exception d'irrecevabilité
M. Daniel Raoul, rapporteur.
M. Roland Courteau
M. Jean-Claude Lenoir
M. Ronan Dantec
M. Jean-Jacques Mirassou
Mme Éliane Assassi
M. Vincent Capo-Canellas
M. Jacques Mézard
Mme Delphine Batho, ministre
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