Emplois d'avenir (Conclusions de la CMP)
M. le président. - L'ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Discussion générale
M. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire . - Je salue la qualité du travail accompli par les deux assemblées dans un délai très court. L'Assemblée nationale a considérablement enrichi le texte : prise en compte la situation des handicapés, renforcement des garanties tenant au contrat et au temps de travail, amélioration des dispositions relatives à la formation. Le Sénat de son côté a introduit une priorité d'embauche au profit de jeunes recrutés en CDD, prévu que le suivi personnalisé se déroulerait obligatoirement pendant le temps de travail, permis que les jeunes employés par les collectivités locales aient accès à une formation délivrée par le CNFPT.
Les divergences entre les deux chambres étaient peu nombreuses. La principale question était celle du public éligible aux emplois d'avenir. Nous convenions tous qu'il fallait cibler les jeunes les moins favorisés, décrocheurs scolaires, titulaires d'un CAP ou d'un BEP qui ne trouvent pas d'emploi et, dans les ZUS, les ZRR et outre-mer, les bacheliers qui y trouvent difficilement du travail. Le Sénat, en revanche, refusait d'étendre le dispositif aux diplômés du supérieur afin d'éviter l'effet d'éviction constaté avec les emplois jeunes. Toutefois, nous avions maintenu une dérogation pour l'outre-mer.
La CMP est parvenu à un compromis satisfaisant. Nous avons estimé que les emplois d'avenir pouvaient être une solution pour les étudiants qui « décrochent » avant d'avoir obtenu un diplôme : il s'agit de 70 000 étudiants chaque année, confrontés alors à de graves difficultés d'insertion professionnelle. Leur recrutement supposera l'aval de l'administration de sorte qu'il demeure l'exception.
La CMP a également prévu que les opérateurs privés de placement ne pourront prescrire un emploi d'avenir. Les fonctions de prescription et de suivi relèveront exclusivement d'organismes publics.
Ce projet de loi constitue la première étape d'une stratégie plus globale destinée à relancer la création d'emplois. Nous examinerons bientôt le projet de loi relatif au contrat de génération, qui devrait inciter les entreprises à recruter des jeunes et à conserver des seniors. Le ministère de la ville expérimentera des contrats francs, exonérés de charges sociales, destinés à des jeunes diplômés. C'est une réponse supplémentaire.
La lutte contre le chômage passe aussi par des réformes plus structurelles. Un accord sur la sécurisation de parcours professionnel est en cours de négociation. Le rapport de Louis Gallois fera des propositions sur la compétitivité de nos entreprises.
Je vous invite à approuver les conclusions de la CMP afin de permettre la mise en oeuvre d'un dispositif attendu. L'urgence et la gravité de la situation l'exigent. (Applaudissements à gauche)
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Merci pour cet excellent rapport. Nous arrivons ce soir au parachèvement de ce projet de loi. Merci aux deux rapporteurs du Sénat pour leur implication, à tous ceux qui ont fait vivre le débat et enrichi le texte. J'espère que l'accord sur ce texte sera aussi large au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.
Malgré nos divergences d'appréciation sur l'outil, nous partageons tous l'objectif de donner une chance à des jeunes, qui souvent n'espèrent plus rien. Redonner espoir aux jeunes, c'est la plus belle mission d'un gouvernement. Le Parlement a précisé les obligations de suivi, de tutorat, de formation, ouvert le champ du dispositif aux jeunes handicapés.
Un point a fait débat : l'ouverture des dispositifs aux jeunes titulaires du bac ou d'un diplôme supérieur au bac. La cible prioritaire des emplois d'avenir reste les jeunes sans diplôme, dont les difficultés sont les plus grandes.
J'ai toutefois entendu vos arguments concernant certains territoires -ZUS, ZRR, outre-mer- où les jeunes diplômés pourront être concernés. Nous serons très vigilants : la modalité de droit commun d'accès à l'emploi doit être le recrutement en CDI par une entreprise ou un employeur non-marchand.
Il faut maintenant faire vivre ce dispositif -aller chercher les jeunes, convaincre les employeurs. Je compte sur vous tous pour que ce dispositif soit une vraie réussite. Je souhaite qu'il entre en vigueur le plus vitre possible -dès novembre.
Tous, nous avons reçu dans nos permanences des jeunes, des familles angoissées. Tous, nous nous sommes sentis impuissants face à leur détresse. Les emplois d'avenir sont une première marche pour leur redonner espoir. D'autres étapes suivront, à commencer par le contrat de génération, avant la fin de l'année. Les négociations en cours sur la sécurisation de l'emploi donneront lieu à une nouvelle loi. Un comité interministériel sur la jeunesse développera une approche globale pour que les jeunes vivent demain mieux qu'aujourd'hui et deviennent des adultes libres et autonomes. Merci de nous soutenir dans notre lutte contre le chômage des jeunes ! (Applaudissements à gauche)
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage . - Je veux me féliciter de ce bel exemple de coproduction législative entre les deux chambres. Le texte issu de la CMP fait consensus. Cet après-midi, l'Assemblée nationale l'a voté à une très large majorité : l'unanimité de la gauche, des centristes et beaucoup de votes pour et d'abstentions au sein de l'UMP. L'intérêt général l'a emporté sur les clivages partisans.
Je remercie la présidente David pour le travail de la commission des affaires sociales, ainsi que la commission de la culture et tous ceux qui ont participé à ces travaux. Dans la bataille que nous menons pour l'emploi des jeunes peu qualifiés, le Sénat a renforcé le volet formation. La Haute assemblée a ainsi adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit que les jeunes recrutés auront accès -une première !- aux formations du CNFPT. Une contribution spécifique sur la rémunération sera créée, dont le taux sera fixé en fonction des besoins. Un contrat d'objectifs et de moyens sera signé à ce sujet avec le CNFPT.
La formation se fera sur le temps de travail et visera l'acquisition de compétences de base et transférables.
Enfin, l'État paiera les sommes qu'il doit à l'Afpa au titre du contrat de transition professionnelle et du contrat de sécurisation professionnelle : 20 millions d'euros ! (Applaudissements sur les bancs socialistes) Cet outil occupe une place majeure.
En votant ce texte, vous apporterez à 150 000 jeunes une première expérience professionnelle et une formation. Ces deux conditions sont le sésame de l'émancipation de ces jeunes dans une République qui leur tend enfin les bras. C'est votre vote qui le permettra ! (Applaudissements à gauche)
M. Robert Tropeano . - La situation de l'emploi des jeunes en France est alarmante. Lorsqu'il y a 3 millions de chômeurs, il est impossible de rester plus longtemps indifférent à ce mal qui ronge la société. 150 000 emplois à l'horizon 2014, ce n'est pas rien. Pourtant, l'opposition n'a eu de cesse de dénoncer un texte imparfait. Les emplois d'avenir ne règleront pas tout mais ils marquent la première étape de la politique volontariste du Gouvernement en matière d'emploi. Le temps de l'immobilisme est révolu.
Les jeunes sortis de l'école trop tôt sont en plein désarroi, entre stages, intérim et chômage. Le Gouvernement nous propose des réponses concrètes. C'est un signe fort.
Le texte issu de la CMP est cohérent et pragmatique. Merci à M. Jeannerot pour son travail de grande qualité. Le Parlement a considérablement enrichi le dispositif. Le CDI à temps plein sera la règle alors que le CDD l'emporte de plus en plus par rapport au CDI. D'ailleurs, les employeurs rechignent à recruter des jeunes inexpérimentés.
Nous avons traité les effets d'aubaine, renforcé l'accompagnement des jeunes, qui doivent reprendre confiance. Je me félicite que nous ayons sécurisé les versements de l'État à l'Afpa. Je regrette toutefois que l'on ait oublié les saisonniers. Dans les territoires ruraux, le travail saisonnier est la voie privilégiée d'accès à l'emploi.
Le chômage des jeunes, surtout des moins qualifiés, ne doit plus être une fatalité. La grande majorité des membres du RDSE soutiendront cette mesure.
M. Jean Desessard . - Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai félicité le Gouvernement d'avoir proposé ce dispositif ciblé des emplois d'avenir. Le Sénat et l'Assemblée ont enrichi le texte d'éléments structurants pour une insertion sociale et professionnelle réussie, pour redonner confiance à ces jeunes exclus, voire stigmatisés : accroissement de responsabilités au cours du contrat, valorisation des acquis de l'expérience...
Je veux dénoncer une quadruple peine. On sait l'effet boule de neige de l'exclusion sociale et scolaire : décrochage, pas de diplôme, difficulté à trouver du travail, dévalorisation, ennui, dégoût du système scolaire, souffrance sociale. Le groupe écologiste soutient donc pleinement ce texte.
Je veux toutefois revenir sur l'élargissement du dispositif aux bacheliers et diplômés.
Certes, il se fait sous condition, dans des zones prioritaires, sur décision de l'autorité administrative. Mais cette ouverture crée de la confusion. Le dispositif était réservé au secteur non-marchand -le plus susceptible d'accueillir et d'accompagner les jeunes initialement visés. C'est cette cohérence que nous avons soutenue. Comment justifier la modification proposée ? Nous encourageons la mise en concurrence entre jeunes bacheliers et non-bacheliers, qui participe au déclassement général de la jeunesse. Les employeurs préfèreront toujours des jeunes qualifiés pour occuper des postes destinés à des non-qualifiés. Nous ne pouvons accepter cette dévalorisation des diplômes, ce moins-disant social. C'est affaiblir le dispositif que le détourner de son objectif. Quand 500 000 jeunes sont sans emplois, nous créons 150 000 emplois d'avenir...
Les emplois d'avenir, c'est lutter pour le bien-être social, éviter le délitement social. Nous voterons ce texte : c'est une urgence mais aussi une étape vers le retour à l'emploi. Car l'objectif d'un gouvernement de gauche, c'est un emploi et un revenu pour tous ! (Applaudissements à gauche)
Mme Marie-Thérèse Bruguière . - Notre groupe a déjà fait part de sa position. Agir pour l'emploi des jeunes, telle est notre préoccupation commune. Mais nous ne pouvons accepter ce dispositif.
Les emplois d'avenir seront créés principalement dans le secteur non-marchand, administrations et associations.
Vous créez de l'emploi public alors que les collectivités locales n'ont pas les moyens de suivre ! De tels emplois ne sont pas des tremplins. Seul le secteur marchand est susceptible de créer des emplois pérennes. Pourquoi avoir fermé cette porte ?
Les contrats de génération concerneront, eux, les entreprises. Pourquoi ne pas leur ouvrir les emplois d'avenir ?
M. Alain Néri. - C'est donc une bonne solution !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Un jeune qui n'est pas issu d'une ZUS ou d'une ZRR peut rencontrer les mêmes difficultés et il n'aura pas accès à un emploi d'avenir.
Il aurait fallu concentrer le dispositif sur les publics qui en ont le plus besoin, sans dérogation territoriale. Un bachelier sur un territoire ciblé aura priorité sur un autre jeune non-bachelier !
M. Michel Vergoz. - Où avez-vous vu cela ?
Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Je regrette que la politique de l'emploi de M. Hollande se réserve à reprendre la vieille recette des emplois jeunes !
M. Alain Néri. - 70 % de pérennisation !
Mme Christiane Demontès. - Qu'avez-vous fait ?
Mme Marie-Thérèse Bruguière. - En août, Der Spiegel ralliait la gauche française et ses vieilles lunes. Ces emplois d'avenir coûteront 1,5 milliard par an, sans générer un euro de croissance. Il aurait mieux valu consacrer cette somme à lutter contre le décrochage scolaire.
Seul un environnement favorable aux entreprises encouragera l'emploi durable. Mais vous faites tout le contraire, depuis la suppression de la TVA compétitivité, la défiscalisation des heures supplémentaires jusqu'au budget pour 2013...
L'emploi des jeunes mérite mieux que des lois d'affichage ! (Applaudissements sur les bancs de l'UMP)
Mme Isabelle Pasquet . - Le constat est partagé. La crise frappe durement les jeunes, stigmatisés hier, devenus priorité du nouveau Gouvernement. Les jeunes ne sont pas le problème de notre pays mais une partie de la solution. Il faut tout mobiliser pour les faire accéder non à un emploi mais à l'emploi. Au-delà des réformes d'ampleur, comme une sécurité sociale professionnelle, il fallait prendre des mesures d'urgence.
Nous saluons l'engagement du Gouvernement, qui mobilise plus de 2 milliards d'euros. Cela change de l'ancienne majorité, qui avait organisé la radiation massive des personnes privées d'emploi. La priorité d'embauche des jeunes concernés est indispensable si l'on ne veut pas désillusionner les jeunes à qui l'on n'aurait offert qu'un contrat précaire de plus.
Je regrette que le volet formation n'ait pas été davantage renforcé. Nous aurions préféré que la formation se déroule systématiquement pendant le temps de travail et vise l'acquisition de compétences de niveau supérieur. Idem sur le ciblage : on ouvre le dispositif aux jeunes ayant engagé des études supérieures. Les employeurs, et notamment les collectivités locales, risquent de choisir ces jeunes diplômés en priorité. Nous avions défendu une modulation des aides publiques en fonction de la précarité du contrat proposé et l'interdiction de la succession de contrats précaires sur des postes qui devraient être pourvus en CDI.
Notre appréciation est donc partagée. Nous sommes exigeants en matière de droits accordés aux salariés et aux jeunes, oui, mais le projet de loi est ambitieux : le groupe CRC s'abstiendra.
M. Jean Boyer . - La CMP a très peu fait évoluer le texte, sauf pour ouvrir le dispositif aux jeunes ayant engagé des études supérieures dans les territoires prioritaires. Une rédaction plus floue que celle du Sénat... Jusqu'à quel niveau de diplôme aura-t-on droit à un emploi d'avenir ? Les emplois d'avenir sont un dispositif spécifique destiné à un public spécifique. Ne réitérons pas l'erreur des emplois jeunes. Les emplois d'avenir doivent être concentrés sur les jeunes les plus éloignés de l'emploi, peu ou pas qualifiés.
La priorité d'embauche ? C'est un nid à contentieux. Que se passera-t-il en cas de concurrence entre une personne offrant toutes les qualités requises et l'ancien emploi d'avenir, surtout si ce dernier n'a pas donner entière satisfaction ?
Il s'agit moins ici d'une politique de l'emploi que d'une politique sociale de l'emploi. Certes, il y aura les contrats de génération -attendons de connaître leurs modalités. Mais que fera-t-on pour les autres chômeurs ? Les emplois d'avenir n'ont rien de nouveau. C'est une nouvelle mouture des emplois aidés. Certes, il n'existe pas de recette miracle.
M. Alain Néri. - Même pas au Puy !
M. Jean Boyer. - Ni à Clermont !
Le dispositif est concentré sur le secteur non-marchand. Quel paradoxe : vous créez encore plus d'emploi public et parapublic. Le secteur non-marchand est le moins susceptible de générer des emplois pérennes. On risque surtout de favoriser les effets d'aubaine...
La répartition des emplois d'avenir ? L'introduction de territoires prioritaires n'est pas cohérente avec l'universalité affichée de la réforme. Nous ignorons d'ailleurs les quotas réservés à ces zones.
Les emplois d'avenir pourront représenter, dans certains cas, une chance pour se réinsérer.
M. Thierry Repentin, ministre délégué. - Saisissez-là !
M. Jean Boyer. - Monsieur le ministre, je vous sais sensible à la question de la formation. Le groupe UCR a très objectivement débattu : une majorité s'abstiendra, les autres voteront pour.
M. Ronan Kerdraon . - Nous concrétisons aujourd'hui une priorité de François Hollande, une volonté forte de la majorité gouvernementale. Je me félicite du compromis trouvé par la CMP, en particulier sur les décrocheurs du système universitaire. Les garde-fous existent.
Je salue le sens de l'intérêt général de notre rapporteur lors de cette CMP, qui a permis de trouver un consensus. Cette mesure s'adresse à une jeunesse trop longtemps sacrifiée : dès lors qu'il y a divorce entre les orientations d'un régime et les aspirations de la jeunesse, la catastrophe est proche, disait Mendès-France.
Le dispositif sera complété dès 2013 par les emplois francs et les contrats de génération.
Le service public de l'emploi sera seul garant du bon déroulement du dispositif. Les emplois d'avenir seront proposés dans le secteur public. Rémunérés à 75 % du Smic, ils offriront aux jeunes un véritable revenu d'insertion. Musset évoquait dans Les confessions d'un enfant du siècle la « jeunesse soucieuse » « dans un monde en ruines » : donnons-lui une chance.
Les emplois d'avenir ont leur place au sein du débat sur la réussite scolaire, ce dont je me réjouis. Ils seront proposés aux boursiers se destinant aux métiers de l'enseignement. Ce sera une aide précieuse pour les enseignants, victimes de la RGPP.
Notre groupe votera ce texte avec enthousiasme, car il apporte une réponse adaptée à une jeunesse en désespérance.
M. Jean-Pierre Godefroy . - Ce projet de loi n'est que le premier volet du renouveau des politiques de l'emploi engagées par le Gouvernement. Mais il est essentiel car il s'adresse aux jeunes les plus malmenés par notre société.
Un jeune sur cinq quitte le système éducatif sans diplôme. Dans les zones sensibles, 45 % des jeunes sont au chômage. Il faut leur redonner espoir. Ce texte s'adresse spécifiquement à eux. Les compétences acquises devront être transposables chez d'autres employeurs.
La CMP a décidé d'ouvrir le dispositif aux bacheliers, sous réserve de l'accord de l'administration. C'est une bonne chose dans certains cas. Mais le Gouvernement devra veiller à ce que la mesure ne doit pas détournée. Vos propos, monsieur le ministre, nous rassurent pleinement. Je regrette cependant que les emplois d'avenir ne soient pas comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise ; on va encore marginaliser ces jeunes.
Nous attendons beaucoup des prochains textes. Le groupe socialiste vous apporte son soutien plein et entier (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Jacques-Bernard Magner . - Les « emplois d'avenir professeurs », prévus à l'article 2, s'adresseront à des étudiants boursiers inscrits en licence 2 ou 3 ou en mastère 1. C'est une réponse aux réformes désastreuses du précédent gouvernement. L'attrait pour le métier d'enseignant et la qualité de la formation ont souffert de la baisse des effectifs et de la mastérisation. Grâce à l'emploi d'avenir, ces jeunes pourront passer les concours d'enseignement ; ils devront d'ailleurs s'y engager.
Le Gouvernement prévoit la signature de 6 000 emplois d'avenir professeurs par an pendant trois ans. C'est une très bonne nouvelle pour les métiers de l'éducation, qui seront ainsi démocratisés. Comment mieux se former que devant les élèves ?
Vous aurez notre soutien, monsieur le ministre.
La discussion générale est close.
Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. le président. - En application de l'article 49-2 du Règlement, le Sénat examinant les conclusions de la CMP après l'Assemblée nationale, il se prononce par un seul vote en ne retenant que les amendements approuvés par le Gouvernement.
M. Michel Sapin, ministre. - Les jeunes sans qualification pourront bénéficier des emplois d'avenir sur tout le territoire français. Mais la concentration des difficultés dans certaines zones impose de fixer des priorités. Celles-ci ne sont pas des exclusivités.
Ce qui oppose le Sénat et l'Assemblée nationale, tous groupes confondus, c'est que votre Haute assemblée souhaitait, comme le Gouvernement, viser exclusivement les jeunes non qualifiés. Au terme de la navette, la possibilité sera ouverte aux bacheliers, mais seulement dans les ZUS, les ZRR et outre-mer. Et faites-moi confiance pour serrer le robinet.
Je le répète, les contrats aidés seront maintenus au même niveau, les emplois d'avenir viendront en plus. Alors que la durée des contrats aidés a une fâcheuse tendance au raccourcissement, j'ai même demandé que la durée des contrats d'avenir soit en tout état de cause supérieure à neuf mois.
M. le président. - Amendement n°1, présenté par le Gouvernement.
Alinéa 6, première phrase
Remplacer (deux fois) les mots :
des conditions
par les mots :
les conditions
Amendement n°2, présenté par le Gouvernement.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Soit, pour le compte de l'État, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 ou, selon des modalités fixées par décret, un des organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311-4 ;
Amendement n°3, présenté par le Gouvernement.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit, pour le compte de l'État, les recteurs d'académie pour les contrats mentionnés au I de l'article L. 5134-123.
M. Michel Sapin, ministre. - Amendements de pure coordination formelle et de parachèvement.
M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Avis évidemment favorable.
M. le président. - Le vote sur ces amendements est réservé.
Intervention sur l'ensemble
Mme Christiane Demontès . - Ce texte a été examiné en urgence parce qu'il y a urgence. Le travail conjoint du Gouvernement et du Parlement l'a enrichi. Il s'adresse à des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou qui seront allés jusqu'au bac mais auront échoué à l'université. Le taux de chômage des jeunes atteint 20 %, et même 50 % dans certaines villes. Triste résultat de la politique économiquement et socialement irresponsable menée depuis cinq ans par la droite : suppression de la formation professionnelle au lycée, l'école et la formation considérés comme un coût, alors que c'est un investissement !
Ce texte aidera aussi des jeunes qui veulent devenir enseignants et qui, en raison de leurs origines sociales et géographiques, ont besoin d'être soutenus.
En trois ans, les jeunes acquerront une vraie expérience. Le service public de l'emploi se mobilisera pour assurer leur formation. En redonnant confiance à la jeunesse, on aidera chacun à construire son avenir. Tel est le sens de ce texte, que le groupe socialiste votera avec enthousiasme.
Les conclusions de la CMP, modifiées par les amendements du Gouvernement, sont adoptées.
M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Merci à tous pour ce débat digne, à la hauteur des enjeux ; merci aux ministres pour leur capacité d'écoute, à la présidence et aux services du Sénat.
M. Michel Sapin, ministre. - Nous avons, nous aussi, beaucoup apprécié votre travail. Il n'est jamais facile d'examiner dans l'urgence un texte important. Mais le fait est qu'il y a urgence. Dès le début de novembre ce texte sera mis en application. Le service public de l'emploi est déjà mobilisé et les élus de tout bord, je n'en doute pas, auront recours à ce dispositif.
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 10 octobre 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à minuit cinquante cinq.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 10 octobre 2012
Séance publique
A 14 heures 30 et le soir
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances.