SÉANCE
du mardi 9 octobre 2012
4e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de cinq organismes extraparlementaires, en remplacement de M. Thierry Repentin, nommé membre du Gouvernement.
La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Claude Dilain pour siéger au sein du Conseil national des villes, du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports du cadre bâti et du Conseil national de l'habitat.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.