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Table des matières
Adaptation de la législation au droit européen
M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances
M. Benoît Hamon, ministre délégué
Demande d'inscription à l'ordre du jour
Emplois d'avenir (Constitution d'une CMP)
Régulation économique outre-mer (Procédure accélérée)
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
M. Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Candidatures à une éventuelle CMP
Régulation économique outre-mer (Procédure accélérée - Suite)
Clôture de la session extraordinaire