M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat une lettre par laquelle elle se démettait de son mandat de sénateur, à compter du jeudi 19 septembre à minuit.

En application de l'article L.O.320 du code électoral, elle a été remplacée par M. Pierre Laurent, dont le mandat de sénateur de Paris a commencé le jeudi 20 septembre à 0 heure.

Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite la plus cordiale bienvenue. (Applaudissements)

Election d'une présidente de groupe

M. le président. - J'ai le plaisir de vous informer que Mme Eliane Assassi a été élue présidente du groupe CRC.

Au nom du Sénat, je tiens à lui adresser nos plus vives félicitations. (Applaudissements à gauche et au centre)

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisation la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance de finances publiques, déposés par le bureau de l'Assemblée nationale le 19 septembre 2012.

Demandes d'avis sur des nominations

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application des dispositions de la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel de la France, d'une part, et de l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986, d'autre part, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière d'affaires culturelles sur le projet de nomination de Mme Marie-Christine Saragosse en tant que président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cette demande d'avis a été transmise à la commission de la culture.

Conformément aux mêmes dispositions, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de santé publique sur le projet de nomination de M. Jean-Claude Ameisen en tant que président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires sociales.

Question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 21 septembre 2012, les décisions du Conseil sur trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions de l'article 521-1 du code pénal, l'article 8-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 issu de la loi du 26 décembre 2011 et les articles L. 6362-5, L. 6362-7 et L. 6362-10 du code du travail.

Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions de renvoi)

M. le président. - En application de l'article 61-1 de la Constitution, M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a reçu plusieurs décisions de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité : le 13 septembre 2012, une décision du Conseil d'État portant sur les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 581-9, l'article L. 581-14-2, le premier alinéa de l'article L. 581-18 et l'article L. 120-1 du code de l'environnement ; le 14 septembre 2012, une décision du Conseil d'État portant sur les articles L. 341-1, L. 341-3, L. 341-6, L. 341-9, L. 341-10 et L. 341-13 du code de l'environnement ; le 19 septembre 2012, une décision de la Cour de cassation portant sur l'article 161-1, alinéa 1, du code de procédure pénale (décision n°5082 du 11 septembre 2012) ; le 20 septembre 2012, une décision du Conseil d'État portant sur les dispositions des articles 100 f et 100 s du code local des professions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Les textes de ces décisions de renvoi sont disponibles à la direction de la séance.

Retrait de questions orales

M. le président. - J'informe le Sénat que les questions orales n°40 de M. Joël Labbé, et n°41 de M. Didier Guillaume sont retirées, à la demande de leurs auteurs, du rôle des questions orales et, par conséquent, de l'ordre du jour de la séance du 25 septembre 2012.

Emplois d'avenir (Procédure accélérée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir.

Discussion générale

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Ce projet répond à notre grande priorité : la jeunesse. Il s'agit de répondre à une attente essentielle en rendant espoir à une jeunesse trop longtemps laissée à l'abandon et condamnée à vivre moins bien que la génération précédente : 22 % de taux de chômage et plus de 45 %pour les jeunes sans diplôme ; seuls 60 % surmontent le parcours du combattant qu'est l'accès à un emploi durable dans les trois ans suivant leur sortie de l'école. Et pour ceux qui sont sans diplôme, ce taux n'est que de 30 %.

Chaque année, 120 000 jeunes arrivent sur le marché du travail sans qualification. C'est inacceptable, d'autant que leur nombre a augmenté depuis dix ans. La réussite scolaire, la lutte contre le décrochage sont les premières réponses à apporter, l'alternance aussi. Nous le faisons, mais cela ne suffit pas. Plus de 500 000 jeunes sont sans travail, sans diplôme. Pas même inscrits à Pôle emploi, ils ne trouvent que des petits boulots précaires. Voilà le résultat d'une politique désastreuse qui a conçu les dépenses pour la jeunesse comme un coût. Il faut renverser la vapeur, car il s'agit d'un investissement. C'est le sens des emplois d'avenir, dont 150 000 seront déployés, pour un montant de 2,3 milliards d'euros en 2013, dont 500 millions en crédits de paiement qui financeront les 100 000 premiers emplois.

L'Assemblée nationale a voulu un démarrage plus rapide que prévu : les moyens me seront donnés dès le début novembre. Les missions locales se verront affecter 30 millions cette année pour l'accompagnement. Au total, le 1,5 milliard nécessaire sera débloqué par redéploiement des exonérations sur les heures supplémentaires, qui détruisaient des emplois.

Les emplois d'avenir s'inscrivent dans un dispositif global négocié avec les partenaires sociaux pour répondre à l'urgence. Viendront ensuite les contrats de génération, concernant tous les jeunes à la recherche d'un emploi et tous les employés, pour favoriser l'intégration des jeunes en CDI dans l'entreprise, sans pousser dehors les seniors. Un projet de loi sera déposé à l'issue de la négociation interprofessionnelle engagée. La sécurisation de l'emploi, enfin, s'attaquera à la lutte contre la précarité sur le marché du travail. Les partenaires sociaux devront formuler des propositions ambitieuses pour que le CDI redevienne la forme normale d'embauche.

Pour certains jeunes, le cursus professionnel ou l'apprentissage n'est pas toujours immédiatement possible. Les jeunes sans diplôme, sans expérience, sans le patronyme adéquat, parfois... doivent pourtant trouver un débouché, sinon la désespérance gagne de proche en proche toute la société. Un pays qui ne leur donnerait pas une chance ne serait pas à la hauteur. Même avec un BEP ou un CAP, certains jeunes restent longtemps au chômage. Le dispositif est donc ciblé sur les jeunes peu qualifiés. Dans certaines zones, où la situation de l'emploi est tendue, une exception pourra être faite pour les jeunes bacheliers. L'Assemblée nationale a voulu aller plus loin mais votre commission souhaite limiter cette possibilité à l'outre-mer : le débat qui aura lieu ici trouvera le point d'équilibre.

Ces emplois seront accessibles partout, mais les moyens seront mobilisés en priorité où les besoins se font le plus sentir. Le secteur non-marchand sera le premier concerné : il est mieux à même d'assurer une formation et des débouchés à terme. Dans des secteurs spécifiques, certaines entreprises peuvent certes offrir des perspectives similaires mais cela restera l'exception.

Les missions locales seront en première ligne. Pôle emploi et Cap emploi seront également mobilisés.

Acquérir les gestes professionnels est long : les emplois d'avenir pourront donc aller jusqu'à trois ans, pour jouer leur rôle de marchepied. Tous les employeurs et tous les jeunes ne pouvant s'engager sur trois ans, les contrats pourront être signés pour un an. L'employeur décrira précisément le contenu de l'emploi : le jeune exercera un véritable emploi, bénéficiera d'un encadrement et recevra une formation -M. Repentin reviendra sur cette dimension décisive dans l'économie du dispositif. Le non-respect des engagements entraînera sanction : l'employeur devra reverser la totalité des aides.

Le dispositif doit rester simple, s'adapter aux besoins concrets.

Deuxième volet du texte : les emplois d'avenir affectés à l'éducation nationale, où le vivier de candidats aux concours ne cesse de se restreindre tandis que les jeunes d'origine défavorisés sont découragés de faire le choix de l'enseignement. Le métier d'enseignant doit offrir une perspective de promotion sociale, d'où le ciblage sur les ZUS, les ZRR, ainsi que sur l'outre-mer.

L'article 2 bis contribuera à rendre plus effective -ce n'est pas difficile- les dispositions relatives à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Les enjeux, pour le reste, sont plus circonscrits : dématérialisation du processus de prescription pour les emplois d'avenir ; mise en oeuvre outre-mer ; sécurisation du système de reprise de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi ; enfin, création des emplois d'avenir à Mayotte.

Le président de la République a souhaité une entrée en vigueur aussi rapide que possible. Il a fallu travailler vite. Je vous remercie de votre mobilisation sans délai et salue la qualité du travail de vos commissions et de vos rapporteurs.

Certains élus de l'opposition ont indiqué qu'ils voteraient ce texte, pour tendre la main à ces jeunes qui s'enfoncent dans l'isolement et la désespérance. Signe que le texte porte pleinement l'intérêt général, au-delà des clivages partisans. La jeunesse de notre pays a besoin de nous : il faut savoir lui répondre. (Applaudissements à gauche)

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage . - (Applaudissements sur les bancs socialistes) La jeunesse est la priorité du président de la République, cela nous oblige. Au-delà, nous avons l'immense responsabilité de donner une place à nos enfants. Avoir moins de 30 ans est trop souvent un handicap, pour accéder à un travail ainsi qu'à un logement. C'est trop souvent la double peine : pas assez de formation, pas assez d'expérience. Pour les jeunes sans diplôme, cela va jusqu'au cauchemar : ils sont la variable d'ajustement ; quand l'économie va bien, ils sont en intérim ou en CDD ; et ils sont les premiers exposés au chômage quand elle va mal. Ils doivent être le sésame qui ouvre la porte à ceux pour qui elle reste obstinément fermée.

Ils suivront également un parcours de qualification -le diplôme reste en effet un précieux atout. Songeons que le taux de chômage des non-diplômés est plus de quatre fois plus élevé que celui des jeunes diplômés. Et la situation s'est aggravée depuis dix ans.

Ce gouvernement est décidé à mener la bataille de l'emploi sur tous les fronts. A court terme, les emplois d'avenir constituent, comme je m'y étais engagé le 10 juillet, une sorte de droit opposable d'accès à un premier niveau de qualification pour ceux qui en ont le plus besoin. Sans être une réponse au chômage, ce sera un vrai coup de force, un marchepied vers le travail. Les employeurs devront prendre des engagements, en particulier en matière de formation : les dispositifs de droit commun en la matière seront ouverts aux jeunes bénéficiaires, qui doivent être considérés comme des salariés à part entière.

L'Assemblée nationale a étoffé le texte en incluant les jeunes de moins de 30 ans en situation de handicap, en ouvrant le dispositif aux structures d'insertion, en prolongeant le temps de travail au-delà de 36 mois afin de finaliser une formation.

Le Sénat a beaucoup enrichi le texte, notamment sur le volet formation. Le Gouvernement veut ainsi que tous les acteurs de l'emploi prennent toute leur place dans l'identification des filières d'avenir. Il déploie avec volontarisme une stratégie spécifique d'accompagnement, incluant la formation. Il faudra aider les opérateurs à proposer une offre plus lisible : la concertation sociale doit contribuer à faire de la formation des jeunes une priorité. Les régions auront également tout leur rôle à jouer. Nous avons déjà engagé le dialogue avec les présidents de région.

Voilà une première traduction du droit d'accès à la qualification pour tous qui figure sur ma feuille de route pour une politique de formation professionnelle attentive aux besoins de chacun. (Applaudissements à gauche)

M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales . - Le texte répond au fléau du chômage des jeunes, en particulier les moins qualifiés. Dans certains quartiers de nos villes, dans nos départements et outre-mer, des jeunes sont livrés à eux-mêmes, sans emploi et sans formation, avec toutes les conséquences que cela implique pour le vivre ensemble. Les missions locales, les formations en alternance, les contrats aidés ont certes fait oeuvre utile mais, pour les jeunes les moins qualifiés, il manque encore un vrai accompagnement. 500 000 jeunes sont en décrochage, si bien que la formation en alternance n'est pas toujours, pour eux, une solution, tandis que les contrats aidés sont trop courts.

Avec les emplois d'avenir, les jeunes pourront être recrutés en CDI ou CDD jusqu'à trois ans -et jamais moins d'un an-, pour une inscription dans la durée ; le travail sera, sauf exception, à temps plein ; la formation, enfin, sera au coeur du dispositif.

Le jeune sera suivi par un tuteur qui lui transmettra son savoir-faire et, à l'issue du contrat, la formation pourra être prolongée, en liaison avec les acteurs.

Les emplois d'avenir tirent la leçon des emplois jeunes que nous avions lancés il y a une quinzaine d'années : les bacheliers et diplômés de l'enseignement supérieur en avaient été les premiers bénéficiaires. Ce sont ici les jeunes non diplômés qui seront privilégiés.

Il ne faut pas voir dans le choix de privilégier le secteur non-marchand une défiance à l'égard des entreprises, qui joueront un rôle central dans les contrats de génération. Mais, pour les jeunes non qualifiés, le secteur non-marchand semble mieux placé pour offrir accompagnement et formations requises. Sans compter qu'une partie des emplois pourront être pérennisés : l'aide de l'État dans des secteurs comme l'aide à la personne, le tourisme ou le développement durable peut jouer un rôle déterminant dans la création d'emplois.

Les jeunes qui n'auront pu être recrutés au terme de leur contrat pourront s'engager dans une validation des acquis de l'expérience, afin que l'emploi d'avenir leur soit un tremplin vers l'emploi. Toutes les possibilités seront mobilisées.

L'Assemblée nationale a beaucoup enrichi le texte. Les députés ont veillé à mieux encadrer le recours aux CDD et renforcé le volet formation, tout en se préoccupant des personnes handicapées ainsi que de l'égalité hommes-femmes. Notre commission approuve leurs ajouts, hormis deux dispositions : les emplois saisonniers, impropres à assurer formation et insertion dans la durée, et l'ouverture aux jeunes bacheliers, dans les ZUS et ZRR. Le ministre a dit sa position. Pour nous, il faut réserver cette possibilité aux outre-mer.

L'ouverture des emplois d'avenir aux boursiers de l'éducation nationale souhaitant présenter les concours constituera un vrai dispositif de promotion sociale, mais Mme Cartron, rapporteure pour avis, y reviendra.

Je n'insiste pas sur les dispositions connexes de ce texte, que le ministre a détaillées.

Le président de la République a voulu placer son quinquennat sous le signe de la jeunesse. Les emplois d'avenir ne règleront pas tout mais peuvent contribuer à susciter l'espérance chez les jeunes et leurs familles, harassés par l'accumulation des mauvaises nouvelles en quatre années de crise. Il y a urgence à agir, d'où cet examen en session extraordinaire. La commission des affaires sociale vous invite donc à approuver ce texte. (Applaudissements à gauche)

Mme Françoise Cartron, rapporteure de pour avis de la commission de la culture . - Les articles qui organisent les emplois d'avenir professeurs relèvent de la compétence de notre commission. L'échec de la mastérisation est une évidence. Il fallait réagir. C'est chose faite avec les emplois d'avenir professeurs qui permettent aux candidats issus de milieux défavorisés de se faire connaître. L'ascenseur social était en panne. Grâce à ces emplois, le beau métier de professeur leur sera à nouveau ouvert. De plus, ces professeurs issus des quartiers défavorisés sauront mieux comprendre les difficultés de leurs élèves.

Grâce à ce projet de loi, le parcours professionnel des enseignants sera sécurisé. Les emplois d'avenir professeurs s'adressent donc à des étudiants boursiers. Les académies en sous-effectif seront prioritaires.

Votre commission se félicite de l'égalité de traitement entre zones rurales et urbaines, entre métropole et outre-mer. Priorité d'accès ne veut pas dire précipitation et recrutements aveugles. Des commissions seront créées à l'échelon académique pour évaluer les candidats.

Les écoles primaires ne peuvent pas recruter, faute de disposer de la personnalité morale. Il faudra le leur permettre.

Les emplois d'avenir professeurs ne constituent pas une forme de pré-recrutement au sens strict. Le concours demeure la voie d'accès unique. Nous voulons donner toutes les chances possibles aux jeunes défavorisés de devenir professeurs. Cette mesure vise à rétablir l'égalité des chances là où elle n'existe plus.

Les emplois d'avenir professeurs interviendront en appui éducatif. Il n'est donc pas question de se substituer aux professeurs titulaires. En 1782, Mme de Genlis, première femme gouverneur, écrivait : « l'autorité peut obtenir d'un enfant qu'il se tienne tranquille sur une chaise, qu'il attache ses yeux à un livre, mais l'attention ne se commande point ; c'est la curiosité qui la donne ; c'est le goût qui la fixe ».

Les emplois d'avenir professeurs seront l'occasion de donner aux étudiants l'occasion de voir autre chose que la classe stricto sensu.

Les collectivités devront recruter des emplois d'avenir pour tout ce qui a trait au périscolaire. Les relations entre l'éducation nationale et les collectivités locales doivent être repensées : les emplois d'avenir professeurs sont la première pierre à cette refondation.

Votre commission a rendu un avis très favorable à la création des emplois d'avenir professeurs. (Applaudissements à gauche)

M. Jean Desessard. - Mention très bien !

Mme Isabelle Pasquet . - Depuis plusieurs décennies, les conditions de vie des jeunes se détériorent. Au-delà de cette jeunesse précaire, l'ensemble de la population souffre avec la crise et les destructions d'emploi, le nombre de pauvres qui ne cesse d'enfler.

Les inégalités sociales et des richesses continuent à augmenter. Si les pauvres sont plus pauvres, les riches sont plus nombreux et, surtout, plus riches. Quant aux très riches, certains -et non des moindres comme celui dont Forbes évalue la fortune à 41 milliards de dollars- partent à l'étranger pour trouver une fiscalité plus clémente.

Alors que les jeunes sont l'atout majeur de notre pays, 22 % d'entre eux sont au chômage, et ce taux atteint 45 % pour les non-diplômés. Non, les pouvoirs publics ne doivent pas rester les bras croisés. Non, il ne s'agit pas d'un manque d'adaptation au travail, comme on a pu l'entendre dire à l'Assemblée nationale, mais c'est la responsabilité des patrons qui licencient pour augmenter les dividendes servis ou délocalisent pour payer moins leurs salariés comme des gouvernements précédents acharnés à baisser le pouvoir d'achat.

M. Jean Desessard. - Ça change !

Mme Isabelle Pasquet. - De quoi parlons-nous alors que les employeurs ont bénéficié des exonérations Fillon pour diminuer les salaires, alors qu'à travail égal, les femmes sont moins payées que les hommes et soumises majoritairement au travail partiel contraint ? Inadaptation au travail ? Il faudrait poser la question du travail lui-même. Nous pensons qu'il faut moduler la fiscalité en la faisant peser plus lourdement sur les entreprises qui préfèrent l'actionnariat à l'investissement, renforcer la formation des salariés, leurs droits à participer au contrôle et à la prise des décisions stratégiques.

Depuis 2000, le nombre de jeunes sans diplôme augmente et, comme l'a relevé ATD-Quart Monde, ils n'arrivent plus à se soigner, d'où une vulnérabilité et une précarisation accrue. Logement, santé, éducation, autonomie : la réponse est dans l'emploi. Non, les jeunes ne sont pas un fardeau mais une chance. Non, il n'est pas dangereux, comme le prétend le député Poisson, d'imputer cette charge sur le budget de l'État, vu les circonstances.

Je trouve dangereux de prôner l'austérité plutôt que de vouloir sortir nos jeunes du chômage en leur offrant une formation. Ce projet de loi propose 150 000 emplois d'avenir, ce que nous approuvons, d'autant qu'il s'agit d'aider les plus fragiles.

Les emplois d'avenir seront ciblés sur les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Nous nous félicitons que le dispositif ne soit pas étendu aux emplois saisonniers, comme l'avait voulu l'Assemblée nationale. C'est également une bonne chose que les agences d'intérim aient été exclues.

Grâce à l'amendement de Marie-Georges Buffet, les formations proposées par l'employeur seront précisées lors de la signature du contrat. Il conviendra d'améliorer encore ce texte, en indiquant que la formation aura lieu durant le temps de travail. Nous aurions préféré que la durée des contrats ne puisse être inférieure à trois ans. La clause de revoyure nous convient cependant.

Nous voulons que les CDI deviennent la norme : les aides publiques accordées aux CDI doivent dont être supérieures à celles accordées aux CDD. La Cour des comptes est d'ailleurs claire : les contrats longs doivent être privilégiés pour assurer la pérennité des emplois.

Pour les jeunes, ces premiers contrats seront des tremplins mais pour d'autres, ce sera l'occasion d'entrer dans la vie active.

Le groupe CRC ne votera pas contre ce projet de loi mais attend de voir le sort réservé à ses amendements pour se prononcer. (Applaudissements sur les bancs CRC)

M. Robert Tropeano . - L'emploi est au coeur du contrat social. Je me félicite donc de ce projet de loi. Depuis plusieurs semaines, certains détracteurs donnent de la voix, au prétexte qu'il ne s'attaque pas aux causes du mal : c'est regrettable car il faut mettre un terme à l'hémorragie de la destruction des emplois.

Les chiffres sont connus : les jeunes défavorisés ne parviennent pas à entrer sur le marché du travail. L'Union européenne, dans un récent rapport, a démontré que des actions prioritaires en leur faveur étaient nécessaires. François Hollande, qui connaît leur situation, en avait fait sa priorité.

Les emplois d'avenir sont une excellente chose.

D'abord, ce dispositif offre une possibilité d'avenir à des jeunes qui ne peuvent compter sur les seuls effets de la croissance.

De plus en plus de jeunes ne sont ni à l'école, ni en formation, ni au travail. Ensuite, les emplois d'avenir visent les jeunes les moins qualifiés : 120 000 d'entre eux sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, les deux tiers d'entre eux iront de stage en intérim et période de chômage. Les contrats donneront à ces laissés-pour-compte un sésame pour entrer sur le marché du travail.

Enfin, le dispositif incitera les employeurs à les recruter en CDI à temps complet alors qu'on connaît leur réticence à employer des gens qui n'ont pas travaillé. Les contrats d'avenir n'ont pas la prétention de tout régler mais ils permettent de recruter des jeunes peu ou pas qualifiés en leur offrant, dans le même temps, une formation : il faudra veiller à ce qu'elle soit bien qualifiante.

Les emplois d'avenir professeurs sont réservés à des jeunes issus de ZRR et des ZUS, qui recevront une formation renouant avec le tutorat, qui existait avant la fin des UIFM. Comment les jeunes des zones rurales seront-ils intégrés dans la future loi d'orientation scolaire ? La question mérite d'être posée.

Il n'est pas prévu que les emplois d'avenir permettent d'embaucher des jeunes dans des entreprises de réinsertion. Il faudra y penser et nous vous le proposerons durant ces débats.

Notre commission a écarté les CDD saisonniers, introduits dans le dispositif par l'Assemblée nationale. Nous vous demanderons d'y revenir : il est des territoires, comme la montagne, où l'ont sait que saisonnalité rime avec précarité.

Le RDSE estime que les emplois d'avenir sont une excellente initiative qu'il faut étendre, comme je viens de l'indiquer. Le chômage des jeunes est un drame humain. Seul le pragmatisme et le souci de l'efficacité doivent guider notre choix ; c'est pourquoi nous voterons en faveur de ce projet de loi, première mesure forte pour l'emploi des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du RDSE et sur quelques bancs socialistes)

M. Jean-Noël Cardoux . - Ce texte part d'une intention louable : l'intégration des jeunes sans qualification qui vivent dans des quartiers difficiles. Mais 150 000 emplois en trois ans ? Pourquoi ne pas aller plus vite ? Certes, les difficultés budgétaires nous obligent. Depuis trente ans, nombre de dispositifs se sont succédé, mais ils se sont souvent révélés inefficaces, car limités au secteur non-marchand.

Les gouvernements Balladur et Villepin avaient envisagé une ouverture aux entreprises : les partenaires sociaux s'y opposèrent. C'est pourtant le coeur du problème. Dans des conditions économiques difficiles, il aurait fallu un électrochoc et proposer ces contrats d'avenir aux PME.

Mme Christiane Demontès. - Que ne l'avez-vous fait ?

M. Ronan Kerdraon. - Vous avez eu dix ans pour le faire !

M. Jean-Noël Cardoux. - En outre, que se passera-t-il à l'expiration de ces contrats d'avenir ? Il faudrait que ces emplois soient pérennisés. Si le contrat n'est pas renouvelé, que va-t-il se passer ? Les jeunes seront frustrés.

M. Ronan Kerdraon. - Avec vous, ils étaient désespérés !

M. Jean-Noël Cardoux. - En cas de pérennisation dans le secteur public, il en résultera des charges supplémentaires pour les collectivités et donc, des impôts nouveaux. Dans une entreprise, il y aurait création de valeur ajoutée et participation au développement économique, sans qu'aucun effort soit demandé aux contribuables.

M. le ministre a parlé de la formation. Mais les PME sont écartées, alors que ce sont elles qui sont les plus à même de former les jeunes. Il faudrait inclure les petites entreprises et prévoir une formation adaptée à leurs besoins. Une négociation avec les régions aurait été souhaitable, d'autant que les entreprises financent 40 % du budget de formation des régions.

Comment seront financés les emplois d'avenir, ainsi que les contrats de génération ? Vous me répondrez sans doute, messieurs les ministres. Encore une fois, les emplois d'avenir auraient constitué une main tendue aux petites entreprises. Cela les aurait rassurées, après tout ce qu'elles ont subi : suppression de la TVA sociale, de l'exonération des heures supplémentaires...

Pourquoi ne pas leur tendre cette main ? Vous avez dit que l'insertion au service des autres dans les collectivités redonnerait dignité aux jeunes. Certes, mais pourquoi se limiter au secteur non-marchand ? Est-ce déchoir que de travailler dans une PME ?

M. Ronan Kerdraon. - C'est caricatural !

M. Jean-Noël Cardoux. - Ouvrez ce dispositif aux petites entreprises et nous vous suivrons. (Applaudissements à droite)

M. Ronan Kerdraon . - Ce texte est la traduction d'un engagement du président de la République.

Les jeunes d'aujourd'hui pensent qu'ils vivront moins bien que leurs parents. Quel constat accablant ! Un pays qui ne donne pas toute leur place à ses jeunes obère son avenir. C'est pourquoi le candidat à la présidence de la République s'est engagé, au Bourget, à rendre confiance à la jeunesse de notre pays.

Nos collègues de droite parlent de précipitation pour justifier leurs dix ans d'inertie. Il faut être sourd pour ne pas entendre l'urgence sociale de ce projet de loi et nous nous félicitons du volontarisme manifesté par le Gouvernement : le changement, c'est maintenant. Notre rapporteur a su mobiliser les membres de la commission.

La lutte contre le chômage des jeunes est une impérieuse nécessité, alors que notre pays a atteint les trois millions de chômeurs. Nos prédécesseurs nous ont légué une véritable bombe sociale à retardement en ne faisant rien pour l'emploi.

M. Philippe Bas. - C'est faux !

M. Ronan Kerdraon. - Qu'il est difficile d'être jeune aujourd'hui ! La jeunesse est un mot, disait Pierre Bourdieu. Mais elle souffre aujourd'hui de bien des maux.

Le chômage des moins de 25 ans s'est envolé, surtout pour les jeunes sans diplôme. Et je ne parle même pas des jeunes outre-mer. Tous sont les principales victimes de la crise et de la précarisation du marché du travail. Ils servent de variable d'ajustement. Les difficultés se concentrent sur les peu ou pas diplômés. Nous ne sommes pas éloignés de l'armée de réserve des travailleurs dont parlait Karl Marx.

Ces difficultés d'insertion ne favorisent pas leur autonomie. En 2008, plus d'un pauvre sur deux avait moins de 35 ans. Contrairement à l'effet Tanguy, ce sont bien les jeunes les plus modestes qui se trouvent dans cette situation, alors que les liens de solidarité familiale sont fragilisés par la crise. Est-il étonnant que les banlieues s'enflamment, que les jeunes s'éloignent des urnes ? La plupart des jeunes sont désabusés. Pourtant, leur chômage n'est pas une fatalité. La crise n'explique pas tout. Certes, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans formation. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a plongé l'éducation nationale dans une crise sans précédent en supprimant 93 000 postes. Nous refusons la fatalité de l'échec scolaire.

Les emplois d'avenir professeurs sont une des étapes de la refondation de l'école. Il faudra aussi revenir sur la mastérisation. Nous nous réjouissons de l'amélioration de l'accompagnement par le renforcement des moyens des missions locales.

Entre 300 et 500 000 emplois ne sont pas pourvus en France. La faute en revient à la faible formation des chômeurs, à leur manque de mobilité mais aussi à l'inadéquation de Pôle emploi à sa mission.

Nous nous félicitons que vous ayez annoncé la création de 2 000 postes.

La jeunesse actuelle n'est pas encore une génération sacrifiée mais une génération précaire.

« Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin, ouvrons leur toutes routes », disait Léo Lagrange. C'est ce à quoi s'attache ce projet de loi.

Le Gouvernement et sa majorité ont choisi d'agir, mais sans agitation. Nous sommes impatients, monsieur le ministre, de voter ce texte. Ne pas le faire serait décevoir la jeunesse qui reste, selon le mot de Victor Hugo, « le sourire de l?avenir ». Comme le disait François Mitterrand : « la jeunesse n'a pas toujours tort mais la société qui la frappe a toujours tort ». (Applaudissements à gauche)

M. Jean-François Husson . - L'objectif de ce texte est louable au vu des difficultés que rencontrent les jeunes, à cause, notamment, d'un système éducatif sur bien des points à bout de souffle.

M. Philippe Bas. - Très bien !

M. Jean-François Husson. - Tendre la main à ces jeunes est une exigence qui dépasse les clivages politiques. Mais pourquoi avoir fait le choix de la procédure accélérée pour un dispositif qui n'a rien de vraiment nouveau ? Bien des contrats aidés ont, dans le passé, visé les plus en difficulté. Mais la conjoncture économique s'est, il est vrai, détériorée ces dernières années. Il eût fallu porter une plus grande ambition.

Le ciblage retenu ne garantit pas l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. C'est une faute au regard de la Constitution. C'est sur des données précises, par bassin de vie et d'emplois, qu'il faudrait se déterminer et non cibler seulement les ZUS et les ZRR.

L'accès à une formation qualifiante ? Le dispositif ne sera un succès que si l'emploi proposé, que si l'intégration professionnelle sont pérennes. Au-delà, il faudra corriger les déficiences de notre système éducatif en agissant sur leurs conséquences comme sur leurs causes, ainsi que le préconisait la Cour des comptes dans son rapport de 2010.

Je souligne en outre que, dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons, ce dispositif mobilise des fonds importants, qui devront être pris ailleurs. Il faudra enfin veiller au suivi du dispositif ; nous demandons à être associés aux divers comités régionaux de suivi et d'évaluation. Les jeunes méritent notre attention et notre soutien, c'est pourquoi j'ai choisi de voter ce dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs à droite et à gauche)

M. Hervé Marseille . - Un texte urgent et nécessaire ? Oui. Efficace ? Je suis plus réservé...

Le constat est clair : la situation de l'emploi est préoccupante, le chômage des jeunes est alarmant. Je ne reviens pas sur les chiffres. Et les jeunes sans diplôme ni qualification sont en plus grande difficulté encore, coupés de l'emploi au risque de la désocialisation et de l'entrée dans l'économie souterraine.

Des remèdes, vous en proposez deux : emplois d'avenir et contrat de génération. L'emploi d'avenir n'est rien d'autre qu'un CUI particulier -l'heure du changement n'est pas arrivée... Quid au regard des emplois jeunes ? Le ciblage tire les leçons de l'expérience de ceux-ci ; pour le reste, aide d'État et durée sont inférieures. Mais ce ciblage reste insuffisamment clair. Car au ciblage de l'âge se superpose un ciblage territorial : nous craignons des inégalités et une trop grande complexité. Comment seront ventilées les aides ? Quelles priorités ? Selon quels critères ? Nous proposerons un amendement pour écarter les discriminations territoriales.

Autre ciblage problématique, l'employeur. Hors enseignement, quels emplois pérennes pourra bien créer le secteur non-marchand, quand on connaît la situation de celui-ci ? Même incertitude quant au montant de l'aide financière. A l'heure où l'on veut contenir l'inflation de l'emploi public, il y a quelque paradoxe à concentrer l'aide sur le secteur public : c'est du keynésianisme sans multiplicateur. C'est dans le secteur productif, singulièrement les petites entreprises, qu'il faudrait concentrer les aides -donc aligner leur taux sur celui du public, ce que nous proposerons par amendement- si l'on veut, dans un pays comptant 3 millions de chômeurs, créer des emplois durables sans recourir une fois de plus à la béquille du secteur public.

La formation a été renforcée par l'Assemblée nationale, c'est une bonne chose. Il faudra systématiser la validation des acquis professionnels à l'issue du contrat, mieux anticiper le bilan de fin de contrat. Nous vous présenterons des amendements en ce sens.

Bref, l'emploi d'avenir, pour mériter son nom, doit être mieux ciblé, concentré sur les PME et voir son volet formation renforcé.

Les emplois d'avenir professeurs reçoivent notre assentiment. Ils seront une aide précieuse dans les établissements difficiles et de nature à susciter des vocations dans les milieux les moins favorisés.

Ce texte crée un outil spécifique à destination d'un public spécifique. Il marque moins une politique de l'emploi qu'une politique sociale de l'emploi, qui concernera 100 000 personnes. Pour les autres, il faudra une politique de compétitivité. Vous n'en prenez pas le chemin. Allez-vous lutter contre les déficits, flexibiliser le marché du travail, mettre en oeuvre un small business act à la française, travailler à rapprocher l'emploi des bassins d'emplois ? Les Français attendent une réponse. (Applaudissements à droite)

M. Philippe Bas. - Bravo !

M. Jean Desessard . - La jeunesse est la priorité du président de la République et du Gouvernement. Sa situation est le miroir grossissant de la situation vécue par nombre de nos concitoyens, entre précarité et mal être social. Situation insupportable. Et plus insupportable encore quand elle est vécue par de jeunes adultes. Dans les zones où se concentrent les difficultés, c'est précarité-impayés-anxiété, le métro-boulot-dodo d'aujourd'hui. (M. Roland Courteau approuve)

Il est urgent d'agir. Avec ce texte, un signal est donné. Les écologistes rechignent au traitement par catégorie mais savent que les situations particulières appellent une attention spécifique. C'est pourquoi notre groupe est favorable à ce texte. Et même très favorable. Mais il est soucieux et exigeant d'une démarche globale : notre structure économique, au-delà de notre capacité d'accompagnement des jeunes, est en cause. Je salue la mobilisation de tous sur ce texte et l'adoption d'amendements du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, qui marquent des priorités qui nous sont chères : accompagnement dans la formation et dans l'emploi mais aussi orientation vers les secteurs d'avenir d'une économie, sociale, durable et solidaire.

En France, même si nous le déplorons, le diplôme reste le sésame indispensable vers l'emploi. Il faut donc s'attacher au parcours individuel des jeunes qui, sans diplôme, subissent la quadruple peine : absence de qualification, dévalorisation et sentiment de rejet, difficultés d'insertion dans le monde du travail, ennui tout au long des plus belles années de la vie. Il faut réfléchir globalement à l'accompagnement : le transport, le logement comptent aussi. (M. Thierry Repentin, ministre, approuve)

Il s'agit de créer les conditions d'une expérience réussie pour donner confiance à ces jeunes. L'objectif est-il de créer des emplois pérennes ? Il y faudra d'autres leviers, d'autres réformes. Nous plaidons pour que le secteur de l'économie sociale et solidaire soit étroitement associé : plus de 600 000 postes sont à attendre dans ces filières d'avenir -qui ne sont pas celles évoquées par M. Montebourg. D'où l'idée d'ouvrir le dispositif aux SCOP et SCIC. Les associations du secteur sont en difficultés : les emplois d'avenir participeront à leur revitalisation et leur permettront de faire vivre leurs projets. Et nous attendons la future loi-cadre annoncée pour le premier semestre 2013...

Nous accueillons très favorablement les emplois d'avenir professeurs. Au-delà, il faudra repenser le projet éducatif de notre société, contrer les effets délétères de la mastérisation, qui a aggravé la crise de recrutement que connaît l'éducation nationale et écarté les jeunes des milieux modestes. Il faudra veiller au suivi pour que les emplois débouchent sur de vrais postes d'enseignant, sachant qu'ils ne sauraient remplacer le vrai temps de formation dont a besoin le jeune enseignant. Le métier est en péril. Faire de longues études et être confronté sans préparation à des classes surchargées, se heurter à tant de critiques et tant de difficultés, ce n'est guère motivant. Le métier ne fait plus rêver. Espérons que ce dispositif enclenche une dynamique positive.

Les emplois d'avenir aideront les jeunes à sortir d'un parcours chaotique, soutiendra le secteur de l'économie sociale et solidaire, ouvrira le métier d'enseignant aux jeunes des milieux modestes.

Certains prédisent l'explosion sociale. Ce qu'il faut craindre, pour nous, c'est l'implosion sociale, quand la société retourne la violence contre elle-même, quand se défont les liens du vivre ensemble. Les emplois d'avenir ouvrent à une vision de l'avenir optimiste : nous partageons l'objectif. (Applaudissements à gauche et sur les bancs écologistes)

M. Jean-Pierre Godefroy . - Ce texte constitue un élément déterminant de votre politique publique de l'emploi. Il fallait s'atteler, prioritairement, aux jeunes les plus en difficulté, sans qualification, issus des territoires fragiles, les plus exposés aux effets de la crise. L'échec d'un élève, c'est un échec de notre système éducatif ; la République a le devoir non de donner à ce jeune une deuxième chance mais de réparer le fait qu'il n'en ait pas eu une première.

Les contrats aidés ne sont pas une nouveauté. Certains, comme les emplois jeunes, furent une réussite. Mais il faut aujourd'hui concentrer l'effort sur les plus précaires, ce qui ne signifie pas négliger l'emploi des plus diplômés, qui sera traité par d'autres moyens. La clause de revoyure est particulièrement bienvenue.

La logique de l'emploi d'avenir est à rebours de la situation habituelle d'entrée des jeunes dans l'emploi : l'employeur ne bénéficiera pas de savoirs acquis mais s'engagera à transmettre, à donner envie, à favoriser le retour à l'employabilité. La formation est bien l'élément déterminant de tout le système. Ce texte tient compte des disparités entre territoires, c'est son intelligence. Je suis sensible aux dispositions relatives aux jeunes handicapés.

Je souscris à cette démarche, à quelques réflexions près sur le vivier d'employeurs. Il peut être regrettable que le secteur marchand reste à la marge.

M. Philippe Bas. - C'est regrettable en effet.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Mais je comprends le souci du Gouvernement d'éviter l'effet d'aubaine, comme ce pourrait être le cas dans la grande distribution. Mais quid, par exemple, du bâtiment ou de l'éolien, qui peuvent offrir une large palette d'emplois à l'utilité environnementale évidente ? Emplois que l'on trouve rarement dans les collectivités territoriales...

Les emplois saisonniers ? Il serait inacceptable de les inclure. (Mme Annie David approuve) On peut aussi regretter que l'emploi d'avenir prenne juridiquement la forme du CUI...

M. Michel Sapin, ministre. - Qu'importe le flacon ! (Sourires)

M. Jean-Pierre Godefroy. - ...ce qui ne sera pas sans effets -je pense par exemple à la non-comptabilisation dans les effectifs de l'entreprise. J'aurai un amendement d'appel sur le sujet.

Le suivi personnalisé et social que prévoit ce texte est crucial. Mais on sait les difficultés des accompagnants -voir Pôle emploi, tant maltraité par le gouvernement précédent.

Nous soutenons activement ce texte, qui ouvrira de vraies perspectives à 150 000 jeunes d'ici 2014. Il leur donnera de l'espoir et l'occasion de construire un projet de vie. (Applaudissements à gauche)

M. Stéphane Mazars . - Ce texte répond à une attente essentielle des Français et à une priorité absolue de la majorité.

Bernanos disait que quand la jeunesse a froid, c'est le monde qui claque des dents. Il y a urgence à rendre espoir à la jeunesse. Les contrats aidés se sont, dans le passé, succédé. Mais à chaque nouvelle crise, il faut réinventer pour répondre à la situation du moment comme au passif, dont nous sommes tous comptables. Car le chômage a des causes non seulement conjoncturelles mais structurelles. Ces questions demandent à être traitées avec rigueur, dans un travail sur la durée avec les partenaires sociaux.

Reste que ce texte répond à l'urgence. Il crée un dispositif utile de traitement social du chômage. Contrairement au CUI, qui restait trop court, il inscrit l'accès à l'emploi sur le long terme, au bénéfice des jeunes sans diplôme ou qualification ; il n'est plus acceptable que 120 000 jeunes sortent chaque année de l'école sans diplôme.

Quelques interrogations, cependant... Les employeurs ciblés en priorité sont les associations et les collectivités territoriales. Or les états généraux des collectivités territoriales, initiés par Jean-Pierre Bel, ont mis en relief la fragilité budgétaire de celles-ci... Certains jeunes reçus aux concours de la fonction publique territoriale ne sont toujours pas affectés.

Chaque emploi d'avenir doit déboucher sur un engagement durable. D'où l'importance d'une formation effective et de qualité. La sortie du dispositif en cas de non-pérennisation de l'emploi doit être pensée. Et les moyens des structures d'accompagnement devront être renforcés -ils ont déjà commencé à l'être.

Notre République, celle que les radicaux ont fondée, celle qui a inscrit au fronton de ses édifices « Liberté, égalité, fraternité » ne peut laisser personne sur le bord du chemin. Les radicaux de gauche et la majorité du groupe RDSE soutiendront votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du RDSE et à gauche)

M. Philippe Bas . - Nous partageons le constat : un chômage des jeunes chronique et anormalement élevé. Nous sommes tous convaincus qu'il faut une action puissante pour l'enrayer ; nous sommes tous conscients que le chômage des jeunes n'est pas une fatalité. Mais nul n'a brillé en ce domaine, ni à droite, ni à gauche, ce qui doit nous inciter à l'humilité.

Malheureusement, je crains que le grand classicisme de ce dispositif et la modestie des moyens qui lui sont consacrés laissent chacun sur sa faim. Ces emplois d'avenir, si mal nommés, ne sont pas une innovation majeure. Ce qui a manqué dans le passé, ce n'est pas le traitement social du chômage mais une évolution profonde de notre système de formation et des mécanismes d'entrée des jeunes dans la vie active. Or, les contrats d'avenir, qui aménagent le régime du CUI -dont vous ne vouliez pas-, en restent au traitement social. Vous annoncez des contrats de génération ? Il faudra voir s'ils évitent l'écueil de l'effet d'aubaine, risque sur lequel Mme Aubry vous a alertés.

C'est une réforme profonde du système éducatif qu'appelle la situation, assortie d'incitations puissantes à l'embauche des jeunes et d'une simplification des règles du marché du travail. Il faudrait enfin poursuivre la réforme du financement de la sécurité sociale, renforcer la compétitivité des entreprises et cesser le matraquage fiscal de celles-ci au lieu de l'amplifier. Vous pesez ainsi lourdement sur l'économie et l'emploi.

J'ai conscience que la crise ne facilite pas les choses. La situation est particulièrement grave. Aucun État n'est épargné, comme le président de la République l'a dit à Chalons. N'accablez donc pas vos prédécesseurs.

Notre vote dépendra de l'accueil que vous ferez à nos amendements. Si vous pensez que les emplois d'avenir permettent de retourner la tendance, vous n'allez pas assez loin ni assez fort. Vous reprenez la formule des emplois jeunes mais, qu'il s'agisse des publics visés ou du contrat proposé, vous miniaturisez le dispositif. Le projet initial prévoyait la création de 300 000 emplois. Vous envisagez aujourd'hui de ne consacrer que 500 millions en 2013 à ces emplois. Certes, il faut tenir compte de la montée en puissance de ce dispositif, mais quelle lenteur ! (Exclamations sur les bancs socialistes) Avec 150 0000 emplois d'avenir, il faudrait près de 2 milliards d'euros. Pour l'instant, vous ne financez que 60 000 jeunes. Certes, c'est déjà ça, mais quand même !

Y parviendrez-vous seulement ? N'ayons pas la fraternité sélective : puisque vous prévoyez de consacrer 2 milliards aux emplois d'avenir, pourquoi ne pas sanctuariser les crédits aux chômeurs longue durée ? La CFDT redoute un effet d'éviction.

Pour éviter les effets d'aubaine, vous écartez les entreprises mais collectivités territoriales et hôpitaux publics connaissent des difficultés financières : les institutions publiques à but non lucratif n'auront-elles pas la tentation de substituer les jeunes à d'autres salariés ?

Nous aurions aimé voir le Gouvernement innover, mais vous faites du neuf avec du vieux. Les demi-mesures ne convaincront pas les Français. Nous attendons de ce débat qu'il lève les lacunes et les imprécisions du texte. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Étienne Antoinette . - Fallait-il attendre quinze ans après les emplois jeunes pour avoir un nouveau dispositif en faveur des jeunes ? Près de 65 % des jeunes dans les départements d'outre-mer sont au chômage. Ils connaissent une spirale infernale du fait de la crise économique, du faible niveau de qualification.

Le taux de sans diplôme va de 36 % en Martinique à 58 % en Guyane. Nous saluons donc ce projet de loi qui veut rompre avec la culture du non-travail, de l'argent facile et de la débrouillardise pour restaurer la valeur de l'effort et la dignité.

Il fallait en finir avec le laisser faire actuel ? Je salue la priorité donnée aux jeunes les plus en difficulté et à certains territoires. Cependant, ce projet de loi reste lacunaire face aux défis pour des zones sinistrées.

Je me félicite en revanche de l'absence de zonage outre-mer, de la création des emplois d'avenir professeurs, qui permettront aux jeunes défavorisés de bénéficier de l'ascenseur social.

En outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte où le coût de la rotation des enseignants métropolitains est élevé, toute une génération d'étudiants pourra poursuivre son cursus jusqu'au master pour devenir professeur et transmettre ses valeurs. Il faudrait en faire de même pour la filière médicale : en Guyane, le déficit, dans ces métiers, est criant.

Ce dispositif doit être poursuivi et amplifié : faire reposer la formation sur les acteurs traditionnels -Pôle emploi, les régions, les missions locales- ne permet pas de tenir compte des écarts liés aux différences entre les environnements économiques, qui posent, du même coup, la question des débouchés. Quels emplois, pour quel tissu économique ? Ne faudrait-il pas s'attacher à la structuration des filières et des groupements d'intérêt ?

Le monde associatif est de plus en plus important : les emplois d'avenir devront en tenir compte.

Le dispositif que vous nous proposez pourra être un outil de développement local, s'il est tenu compte des réalités du terrain et si le marché local se développe.

Nous voterons ce texte, mais beaucoup restera à faire pour redonner confiance et espoir à nos jeunes en proie à toutes les difficultés. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Chantal Jouanno . - Sur ce projet de loi, je constate de vrais clivages politiques mais il faut raison garder car, derrière les chiffres, il y a des réalités humaines.

Comme vous, nous considérons aussi préférable de voir les jeunes travailler plutôt qu'ils soient inactifs. Cependant, je veux revenir sur la question de principe : tout tenter pour les jeunes ne signifie pas exclure d'emblée le secteur marchand.

M. le ministre estime qu'un jeune trouvera plus facilement du travail dans le secteur non-marchand et qu'étendre le dispositif au secteur marchand pourrait créer des effets d'aubaine pour les entreprises. En outre, vous proposez quelque chose que nous n'aurions pas osé : des CDD de trois ans dans des administrations publiques.

M. Michel Sapin, ministre. - C'est mieux que vos CAE, ces CDD de six mois !

Mme Chantal Jouanno. - Pourquoi ne pas avoir associé les représentants des entreprises aux discussions pour identifier les secteurs à retenir, comme notre collègue Gournac l'avait proposé dans un rapport en 2000 ?

De plus, ce texte devrait cibler tous les jeunes en difficulté, qu'ils soient sans formation ou éloignés durablement de toute activité. Or vous ouvrez légalement ce dispositif aux entreprises d'insertion mais sans y affecter tous les moyens nécessaires.

Mme Chantal Jouanno. - Ouvrez véritablement ce dispositif à ces entreprises, au lieu d'en rester à des demi-mesures. (Exclamations à gauche)

M. Ronan Kerdraon. - Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

Mme Chantal Jouanno. - Ne voulez-vous pas améliorer les choses ?

M. Ronan Kerdraon. - Par rapport à ce que vous avez fait ?

Mme Chantal Jouanno. - Par rapport à la réalité !

Mme Christiane Demontès. - On la connaît parfaitement.

Mme Chantal Jouanno. - Les difficultés n'ont pas commencé en 2007 et ne concernent pas que la France. Pourquoi ne pas travailler ensemble ? (Applaudissements à droite)

M. Jacques-Bernard Magner . - Les dix dernières années ont plongé l'éducation nationale dans une crise de fonctionnement, puisque 80 000 postes ont été supprimés. Crise de vocation aussi : tous les postes n'ont pas été pourvus. Le Gouvernement a proposé des solutions dès cette rentrée. Nous espérons que 60 000 postes seront créés pour combler le déficit. L'école retrouvera les moyens qu'elle mérite, enfin.

Je rends hommage au Gouvernement et à son ministre de l'éducation nationale. Le Gouvernement veut aller vite mais il faut qu'il y ait suffisamment de candidats, alors que la mastérisation s'est révélée catastrophique.

M. Ronan Kerdraon. - Triste bilan !

M. Jacques-Bernard Magner. - Les candidats se font rares dans certaines matières et les étudiants défavorisés ne se présentent plus au concours. Les enfants de cadres réussiront trois ou quatre fois plus que ceux des ouvriers ou des employés. C'est inacceptable. D'ailleurs, plusieurs rapports demandaient, dans le quinquennat précédent, d'ouvrir les recrutements aux catégories sociales en difficulté.

Le Gouvernement a donc réagi rapidement, notamment avec la création des emplois d'avenir professeurs : 18 000 emplois sont prévus pour accompagner les jeunes issus des ZUS et des ZRR dans la formation.

Notre rapporteure pour avis a bien présenté le dispositif. Les jeunes devront s'engager à se présenter à un concours de recrutement des professeurs. Il s'agit d'une réelle différence par rapport aux bourses proposées par le précédent gouvernement. En outre, ces jeunes seront progressivement formés en milieu scolaire. L'immersion brutale actuelle est source de terribles souffrances. Pendant trois ans, les élèves enseignants acquièrent une expérience inestimable, et leur rémunération totale atteindra 900 euros par mois.

Les écoles normales d'instituteurs avaient permis aux enfants du peuple d'accéder à la profession d'enseignant.

MM. Roland Courteau et Jean-Pierre Godefroy. - Eh oui !

M. Jacques-Bernard Magner. - D'une certaine façon, nous y revenons. Un groupe de travail sénatorial sur le métier d'enseignant, que je présiderai, va être créé le 3 octobre.

Les emplois d'avenir professeurs représentent une richesse pour l'école et répondront à l'angoisse des jeunes. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Serge Dassault . - Les emplois d'avenir ont pour but de faciliter l'insertion des jeunes défavorisés. Mais de tels emplois aidés ont été mis en oeuvre par de nombreux gouvernements : leur efficacité a été relative pour un coût élevé. A chaque fois, ces contrats se sont révélés inefficaces. Le gouvernement précédent avait créé de tels emplois pour rien : à quoi bon dépenser tant d'argent pour un si piètre résultat ? De ces emplois d'avenir, le secteur marchand est exclu. Vous craignez les effets d'aubaine, dites-vous. Mais quel avenir pour les emplois d'avenir ? Seule l'activité marchande permettrait de pérenniser ces emplois. Vous les condamnez donc à une efficacité réduite et ce ne sont pas les contrats de génération qui changent quoi que ce soit.

Combien ces emplois d'avenir coûteront à notre budget ? Il n'est pas acceptable de n'en rien savoir.

M. Michel Vergoz. - Vous n'écoutez pas !

M. Serge Dassault. - J'entends parler de 6 milliards. Où les trouvez-vous ? Il faudrait que l'article 40 s'applique à l'État ! Ce serait plus normal et plus sérieux. Vous allez encore creuser le déficit budgétaire...

Les jeunes des quartiers traînent souvent et font des bêtises. Le Gouvernement ne fait rien pour mettre un terme à cette situation.

Nous avons entendu ces discours depuis des années. L'éducation nationale est responsable de la situation car elle entend enseigner à tous les enfants le même socle de connaissance alors que l'enseignement professionnel serait préférable pour certains. C'est le collège unique qu'il faut supprimer ! Deux filières d'enseignement sont souhaitables : une filière générale et une filière pour les métiers. Grâce à l'alternance, vous pourriez réduire le chômage. Utilisez les emplois d'avenir dans les entreprises, ouvrez-les à l'apprentissage et à l'alternance, monsieur le ministre ! Les jeunes apprendraient alors un vrai métier. M. Repentin veut accorder 30 millions aux missions locales.

M. le président. - Veuillez conclure !

M. Serge Dassault. - Je suis le seul à n'avoir que cinq minutes, monsieur le président ! (Rires) J'espère que vous serez attentifs à mes amendements. (Applaudissements à droite)

Mme Maryvonne Blondin . - Ce projet de loi est bien dans le fil de la campagne de François Hollande : notre jeunesse doit retrouver toute sa place dans notre société. Il serait inacceptable qu'elle ait un avenir plus sombre et un niveau de vie inférieur.

Une réelle formation et un emploi seront proposés. L'espoir passe en effet par l'emploi. Les chiffres donnent le vertige : selon l'OIT, plus de 75 millions de jeunes dans le monde sont au chômage et c'est dans l'Union européenne que l'on constate l'augmentation la plus importante. Nous devons donner une première expérience solide à la jeunesse. Vous avez le droit d'être exigeant, disait Jaurès aux jeunes ; à nous, législateurs, de répondre à votre exigence.

Ce texte s'inscrit au coeur de l'exigence républicaine. Je suis particulièrement sensible aux emplois d'avenir professeurs grâce auxquels des jeunes défavorisés accéderont à des emplois de professeurs. Depuis dix ans, l'éducation nationale a vu la disparition de près de 80 000 enseignants. Il fallait aussi mettre fin à l'exclusion des jeunes de milieux défavorisés à l'accès au métier d'enseignant.

Les emplois d'avenir professeurs devraient encourager les jeunes qui redoutaient des études longues et coûteuses. Ce projet de loi offre des emplois professionnalisants. La réforme de la mastérisation a évincé les plus modestes. Le corps professionnel n'est plus à l'image de notre société. Avec ce contrat, les parties s'obligent et la confiance est au centre de l'accord.

Les jeunes ne sont pas un problème à résoudre, mais un atout. L'Europe risque de créer une génération perdue et de voir mettre en péril sa paix sociale.

Faute d'investissements, nous condamnerions notre avenir : « alors s'assit sur un monde en ruines une jeunesse soucieuse », disait Musset.

Le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Alain Fouché . - Ce texte favorise l'insertion des jeunes au chômage. Mais comment cette mesure sera-t-elle financée ? Les emplois d'avenir concernent aussi les zones rurales et je m'en réjouis car je vois dans ma permanence de nombreux jeunes qui ne trouvent pas de travail. Puisque vous voulez renforcer Pôle emploi, ne concentrez pas les moyens sur la métropole régionale au détriment des petites villes.

M. Michel Sapin, ministre. - Nous sommes vigilants !

M. Alain Fouché. - Mais il ne faut pas exclure des jeunes sans qualification qui n'habiteraient pas en ZRR ou en ZUS. Nous devons aussi proposer des formations qualifiantes. Je ne combattrai pas ce texte qui permettra de créer des emplois. Je voterai donc ce projet de loi.

M. Roland Courteau. - Très bien !

M. Alain Fouché. - Certes, ces emplois ne durent que trois ans mais une partie d'entre eux seront pérennisés. Nous ne pouvons nous priver d'une opportunité d'insertion ou de réinsertion de ces jeunes sur le marché du travail. (Applaudissements sur divers bancs à droite et à gauche)

Mme Laurence Rossignol . - Après avoir entendu des questions légitimes et des remarques pernicieuses, je salue nos collègues de l'opposition qui ont annoncé un vote favorable.

Ce dispositif est exceptionnel en raison de la crise et du chômage des jeunes. Nous voulons qu'il soit temporaire. Certains de nos collègues estiment que le projet de loi ne frappe pas assez vite ni assez fort. Mais que n'ont-ils réagi durant les dix ans qu'ils étaient au pouvoir !

Entre les emplois jeunes de 1997 et les contrats d'avenir de 2012, un grand blanc : l'opposition d'alors n'aimait pas les premiers, celle d'aujourd'hui n'aimera pas plus les contrats d'avenir.

Le ciblage : en faveur des jeunes ou des territoires ? Malheureusement, il est rare que des jeunes aillent bien dans un territoire qui va mal et qu'un territoire aille bien avec des jeunes qui vont mal. Tous les territoires bénéficieront du dispositif même si certaines parties seront avantagées.

L'ouverture au secteur marchand ou privé ? Les arguments sont connus : réduction de la masse salariale et du coût du travail ainsi que des charges sociales. On sait les résultats d'une telle politique.

Les emplois sont-ils pérennes ? On ne peut préjuger de l'avenir mais l'élue régionale que je suis peut témoigner : nous avions mis en place un dispositif voisin, qui a créé1 500 emplois normaux dans le secteur associatif en Picardie.

Au bout de huit ans, nous avons constaté que la grande majorité des bénéficiaires étaient de jeunes diplômés. Et la convention ne portait pas sur le contrat de travail mais sur la création d'emploi, si bien que plusieurs salariés se succédaient sur l'emploi. J'en ai conclu qu'il faut de la souplesse. Beaucoup d'amendements de protection des salariés ont été déposés : ils peuvent être contreproductifs. On demande aux collectivités territoriales, aux associations d'embaucher des jeunes très éloignés du monde du travail. Il faut de la souplesse, y compris sur le temps de travail. Chez moi, nous avons voulu aider les petites communes rurales dans le périscolaire : pour l'accueil des enfants le matin et le soir, il fallait recourir au temps partiel. Il convient donc d'adopter un cadre législatif souple, qui pourra être modifié par voie réglementaire. Il faut évaluer tout le temps. Le dispositif profitera-t-il également aux filles et aux garçons ?

Sur la qualification des jeunes éligibles, notre commission est revenue sur l'élargissement voulu par l'Assemblée nationale. Peut-être pourrions-nous aussi prévoir un peu de souplesse, au bénéfice des jeunes bacheliers, et donner une prime à qui embaucherait un jeune sans qualification et un jeune un peu qualifié qui l'encadrerait.

On ne s'improvise pas employeur. Les régions doivent mettre en place des procédures de formation des primo-employeurs.

Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, ce qu'il en est de l'ouverture vers le secteur environnemental, comme l'a annoncé le président de la République lors de la grande conférence environnementale ? Les emplois liés à la transition énergétique n'exigent-ils pas de sérieuses qualifications ?

Au-delà, c'est notre politique de redressement productif et de réindustrialisation qui est la clé de l'emploi. (Applaudissements à gauche)

M. Thierry Repentin, ministre délégué. - Mme Cartron et M. Jeannerot m'ont donné quelque nostalgie de l'excellent travail qui se mène ici.

Mme Pasquet, MM. Kerdraon, Tropeano et d'autres ont insisté sur le volet formation et souligné le travail de coproduction qui a eu lieu sur ce texte. Mais il ne faut pas aller jusqu'à corseter le dispositif : c'est l'individualisation de la solution qui sera déterminante. Chaque bénéficiaire a un profil particulier. Chaque cas est unique et devra faire l'objet d'un agrément pour le volet formation.

Oui, monsieur Desessard, tout ce qui est connexe compte beaucoup : logement, transport. Nous espérons que les régions affineront l'offre de formation.

Comme l'ont souligné MM. Antoinette et Mazars, l'offre doit être individualisée, c'est essentiel. N'oublions pas que le dispositif s'adresse à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, 150 000 jeunes sans formation qui, en période de crise, restent sur le bord du chemin.

M. Bas nous a fait un cours en chaire sur la compétitivité. Mais il faut faire preuve d'humilité. Nous faisons déjà un pas en avant, qui ne nous mènera peut-être pas très loin, mais toujours plus loin que vos contrats aidés de naguère. (Applaudissements à gauche)

Ce sont, madame Jouanno, 150 000 jeunes dont chacun de vous, dans sa région, pourra dire qu'il a contribué à lui mettre le pied à l'étrier, en combinant pour la première fois première expérience et obligation de formation, j'y insiste. Tous les mécanismes, monsieur Marseille, seront utilisés à cette fin, la VAE, mais pas seulement.

J'espère qu'avec MM. Husson et Fouché, vous serez, à l'issue de ce débat, nombreux sur les bancs de la droite à voter ce texte, pour ne pas ajouter au regret de ne pas avoir proposé cette mesure celui de manquer aujourd'hui la session de rattrapage. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Hommage à une délégation étrangère

M. le président. - J'ai l'honneur de saluer la présence dans notre tribune officielle d'une importante délégation de l'Assemblée nationale du Vietnam, conduite par son vice-président M. Huynh Ngoc Son et constituée de membres de la commission de la défense.

Cette délégation est reçue au Sénat par notre groupe d'amitié, présidé par notre collègue Christian Poncelet, et accompagnée par notre collègue Christiane Kammerman.

Nous formons le voeu que votre visite au Sénat contribue au renforcement des liens d'amitié qui unissent nos deux pays et nous vous souhaitons de fructueux échanges ainsi qu'un excellent séjour parmi nous.

Emplois d'avenir (Procédure accélérée - Suite)

M. le président. - Nous revenons à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir.

Discussion générale (Suite)

M. Michel Sapin, ministre. - Merci à tous ceux qui se sont exprimés en soutien à ce texte. Quand on regarde la réalité en face, on peut dépasser les clivages partisans.

Beaucoup ont dit que le constat est partagé : 500°000 jeunes sans formation, sans emploi, souvent depuis très longtemps. Jamais nous n'avons eu autant de jeunes dans cette situation, ni de chômeurs de très longue durée, de plus de trois ans, parmi lesquels de nombreux jeunes, qui n'ont jamais connu l'emploi. Après les dix années que nous venons de connaître, c'est un constat d'échec. Les politiques menées à l'éducation nationale, sans polémiquer, n'y sont pas pour rien.

Nous convergeons, au-delà du constat, sur les objectifs. Quelles que soient les responsabilités collectives, et individuelles parfois, car les jeunes ne sont pas tous des brebis, nous devons y répondre ensemble. Il faut considérer les deux piliers que sont les emplois d'avenir et les contrats de génération pour comprendre l'équilibre de notre politique, dont l'efficacité peut être supérieure à ce que nous avons connu par le passé.

M. Bas a fait une règle de trois pour nous démontrer que nous n'aurons pas les moyens. Il a ironisé sur la montée en puissance du dispositif. Faut-il rappeler les 490 000 emplois aidés dont les crédits n'étaient pas, loin de là, programmés pour 2012 et qui sont passés d'une moyenne de neuf mois à une moyenne de six mois, puis de trois mois en janvier, février et mars, juste avant le mois d'avril... C'est une autre règle de trois, monsieur Bas.

Nous mettrons en place, l'an prochain, 100 000 emplois, qui seront complétés par 50 000 autres l'année suivante. Quel que soit le rythme de montée en puissance -et nous souhaitons qu'il soit le plus rapide possible-, les crédits suivront. L'emploi est une priorité. Ce n'est pas non plus un choix, elle s'impose à nous comme une exigence. D'où un budget en hausse pour l'an prochain, pour honorer cet engagement. Sera-ce au détriment des autres systèmes d'aide à l'emploi ? La réponse est non et le quota des CAE sera mieux réparti qu'il ne le fut la dernière année de votre mandature...

Nous ne créons pas des contrats à durée déterminée de trois ans mais des possibilités, pour l'État, d'apporter une aide trois ans durant. En privilégiant l'aide aux contrats à durée indéterminée. Que ce soit clair, monsieur Dassault, nous n'inventons pas un CDI de trois ans !

Nous ciblons les jeunes sans formation mais aucun dispositif ne doit être trop rigide, comme disait Mme Rossignol. C'est pourquoi nous ouvrons quelques brèches à des jeunes qui ont une petite formation. Mais attention à ne pas les élargir, au risque d'oublier les 500 000 ! Nous n'en réservons pas le bénéfice à certaines zones, enfin, mais donnons priorité à celles où les jeunes sans formation sont les plus nombreux.

Outre-mer, les taux de chômage des jeunes sont impressionnants. Il est normal de prévoir une priorité. Idem dans les ZUS. Voyons les événements -condamnables- d'Amiens cet été : il faut mettre plus où plus de jeunes sont en détresse. C'est cela, la politique : déterminer des priorités dans le respect de l'égalité constitutionnelle de traitement.

Pourquoi cibler sur le secteur dit « non lucratif », ce qui n'est pas synonyme de secteur public, faut-il le rappeler ? N'allons pas oublier les associations, ni l'économie sociale et solidaire.

Pourquoi ces 500 000 jeunes sont-ils dans cette situation ? C'est que les entreprises ne leur ouvrent pas les bras en leur disant : « Viens ! Je n'attendais que toi ! ». Ces jeunes sont très éloignés du monde du travail : on peut comprendre que les chefs d'entreprise hésitent. C'est bien pourquoi nous travaillons à ramener ces jeunes vers l'emploi, en leur donnant, de surcroît, une formation. Et tant mieux si certains veulent aller, ensuite, vers l'alternance. Ce coup de pouce aura été efficace.

Nous n'excluons rien ni personne, nous faisons des choix pour construire un projet pour les jeunes, concrètement, efficacement, avec votre soutien. (Applaudissements à gauche)

La discussion générale est close.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. - La commission des affaires sociales se réunira à 19 h 30 pour l'examen des amendements.

La séance est suspendue à 19 h 10.

* *

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

La séance reprend à 21 h 30.

Discussion des articles

Article premier

M. Roland Courteau. - Les jeunes sans qualification sont condamnés à la marginalisation sociale si nous n'agissons pas. Ce serait un désastre. Si tous les jeunes ont du mal à démarrer leur vie professionnelle, certains n'y parviennent pas et ne font même pas la démarche de se faire recenser. Ceux-là sortent littéralement des écrans radar... Pour eux, les emplois d'avenir seront une chance, un tremplin, l'occasion d'acquérir une vraie expérience professionnelle. Les jeunes de 2012 ne sont pas ceux de 1997, le marché du travail n'est plus structuré de la même façon : le dispositif n'est pas celui des emplois jeunes.

Les emplois d'avenir sont un dispositif adapté à la réalité des employeurs comme des employés, au plus près des disparités de notre société ; priorité est donnée aux jeunes des ZUS, des ZRR et d'outre-mer. Ciblage du public, ciblage géographique, sélection des structures titulaires des aides et des organismes de suivi, ce texte est précis, complet et structurant.

Ne tardons pas : notre jeunesse ne peut plus attendre. Et qu'on ne nous dise pas que ce dispositif n'est qu'un coût, c'est un bel investissement. Réparons ce qui a été détruit, reconstruisons la cohésion sociale du pays. Aujourd'hui est venu le temps de la mobilisation en faveur de l'emploi, cette bataille est prioritaire.

Avec ce texte, nous disons à la jeunesse qu'elle a un avenir et qu'il se trouve dans l'emploi. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Dominique Watrin. - Face à la situation dramatique que connaissent les jeunes, le Gouvernement se devait d'agir, et rapidement. Mais les nouvelles dispositions n'ont pas de force suffisamment contraignante pour l'employeur. Il aurait été souhaitable que les engagements de celui-ci figurent sur le contrat de travail et pas seulement sur la demande d'aide, au reste dématérialisée. Notre rapporteur a de plus supprimé l'obligation d'information des instances représentatives de personnel sur l'exécution du contrat, au motif que le code du travail le prévoit déjà ; mais les obligations de formation qui incombent à l'employeur, essentielles ici, ne figurent pas dans l'article 2323-48...

Enfin, les emplois d'avenir sont exclus de la comptabilisation des effectifs des structures d'accueil. Or, le tribunal d'instance de Marseille a jugé, en octobre dernier, qu'une telle disposition, qui prive les intéressés de leur droit à représentation, était contraire au droit européen. Entendez-vous, monsieur le ministre, revenir sur cette exclusion ?

Mme Colette Giudicelli. - Chacun ici reconnaît que le chômage des jeunes est préoccupant mais nous divergeons sur la méthode et les moyens de parvenir à la réinsertion dans l'emploi. L'emploi aidé n'est pas la solution. Divers dispositifs ont été mis en place depuis 1984, sans grands résultats. C'est avant tout la formation qui permet d'entrer sur le marché du travail ; l'apprentissage devrait à cet égard être une priorité nationale, comme il l'est en Allemagne -plus des deux tiers des apprentis trouvent un emploi.

Dans le contexte budgétaire actuel, est-il raisonnable de mobiliser 1,8 milliard par an...

M. Roland Courteau. - Oui !

Mme Colette Giudicelli. - ...dont 300 à 400 millions à la charge des associations et collectivités territoriales ? Comment pourront-elles pérenniser les emplois ?

Que se passera-t-il en outre à la fin des contrats ? L'exemple des emplois jeunes ne peut être invoqué, puisque 40 % des bénéficiaires d'alors étaient diplômés de l'enseignement supérieur...

Enfin, quid de la discrimination territoriale qui résulte des dispositions de ce texte ?

M. Michel Sapin, ministre. - Si vous écoutiez ce que je dis !

Mme Colette Giudicelli. - Certes, les jeunes des quartiers doivent être accompagnés mais faut-il pour autant abandonner les autres ? Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce projet de loi.

Mme Sophie Primas. - L'objectif du Gouvernement est louable. Le précédent gouvernement avait mené une politique inédite en faveur de la formation en alternance et de l'apprentissage. Il aurait fallu poursuivre en ce sens et alléger davantage les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises.

Ce projet de loi est en décalage avec la réalité de l'emploi dans notre pays. Emplois d'avenir et contrats de génération ne parviendront pas à améliorer la situation de l'emploi. Créés avant tout dans le secteur public ou associatif, les emplois d'avenir ne pourront être pérennisés. Vous allez faire, avec eux, de la précarité à retardement.

Pourquoi ne pas avoir proposé ces contrats aux TPE et aux PME, quitte à donner la priorité aux secteurs en tension ? Plus grave, le dispositif est inéquitable : comment expliquer aux jeunes qui ne vivent pas en ZRR ou en ZUS qu'ils n'y auront pas accès ?

M. Michel Sapin, ministre. - C'est faux ! Vous n'écoutez rien !

Mme Sophie Primas. - Je lis, monsieur le ministre, que les jeunes résidant en ZUS ou en ZRR seront prioritaires... En pratique, les autres seront exclus. Nous demandons la suppression de cet article.

Mme Gisèle Printz. - François Hollande a fait de la jeunesse la grande cause du quinquennat. La création de 150 000 emplois d'avenir est un engagement fort en direction de la jeunesse, particulièrement celle des quartiers sensibles qui désespère de la République. En tant qu'élue de la Moselle, je puis vous dire que leur attente est grande. Nous devrons veiller à ce que filles et garçons aient un égal accès au dispositif, dans les mêmes conditions de salaire.

En 2006, les statistiques officielles ont montré que les emplois jeunes avaient permis de créer 310 000 postes entre 1997 et 2002. Il fallait que ce succès fût rappelé.

Les EPCI peuvent jouer un rôle important pour faire vivre les emplois d'avenir. Pourquoi ne pas engager une concertation avec l'AMF et l'Association des communautés de France pour encourager le recours à ce dispositif ? Les petites communes, qui manquent de personnel, pourraient être intéressées. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Didier Guillaume. - Les emplois d'avenir sont indispensables pour remettre les jeunes sur le chemin de l'emploi, et donc sur le chemin de la République. Je soutiens avec enthousiasme ce projet de loi qui vise à remettre des dizaines de milliers de jeunes sur les rails de l'emploi. Les chiffres sont éloquents et je n'y reviens pas. Beaucoup de jeunes sont marginalisés et doutent de l'avenir. La société ne doit pas les oublier. Il ne suffit pas de dire que la République ne laisse aucun de ses enfants sur le bord de la route, il faut trouver les voies de l'harmonie entre les générations. Quand on est sans emploi, comment rêver à une vie meilleure ? Comment devenir adulte quand on ne peut accéder à l'autonomie financière ? Cette problématique nous concerne tous : le chômage des jeunes est une menace pour la cohésion de la République, pour l'harmonie de la nation.

Quelle place voulons-nous accorder à notre jeunesse dans une société en crise ? Les emplois d'avenir sont l'outil nécessaire pour lutter contre le fléau du chômage des jeunes, dont plus de 700 000 sont sans emploi et sans qualification. Dans ce texte, tout est mis en oeuvre pour favoriser la formation. J'entends les critiques sur le coût de la mesure, mais le bouclier fiscal a coûté 2,5 milliards et a mis beaucoup de jeunes au chômage. Emploi gadget ? Emploi public, emploi au rabais ? Mais tout jeune qui trouve un premier emploi est un jeune qui réussit. Nous croyons aux talents de notre jeunesse. Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait en sorte que ce projet de loi s'adresse aussi bien aux jeunes des villes qu'à ceux qui vivent dans les zones rurales.

Je vous demande, à vous tous, de voter contre le chômage. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Serge Larcher. - Tout texte est critiquable, mais pourquoi tant d'idéologie de la part de ceux qui critiquent les emplois d'avenir ?

Quand le monde est en crise, quand 700 000 jeunes sont sans emploi ni formation, il est du devoir de l'État d'agir. Et outre-mer, la situation est encore plus dramatique qu'en métropole.

Ce débat dépasse toute analyse strictement budgétaire. Pensez au coût social et sociétal de l'absence de formation, à celui du chômage des jeunes -désespérance, drogue, violence...

Je vois dans les emplois d'avenir une opportunité pour occuper les emplois publics qui seront libérés par ceux qui partent à la retraite. Il ne s'agit pas d'un effet d'aubaine mais de préparer efficacement les jeunes à prendre leur place dans la société. Les emplois d'avenir sont une chance pour la métropole et pour les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Hervé Maurey. - Sur la forme, voilà un nouveau texte en procédure accélérée. M. Sapin avait d'ailleurs dit à l'Assemblée nationale qu'il n'y avait pas urgence. Le rôle du Parlement en est-il revalorisé, comme nous le promettait le président et sa majorité ? De la léthargie de juillet, nous sommes passés à l'emballement de septembre...

Il faut bien sûr traiter du chômage des jeunes mais ce projet de loi n'est pas à la hauteur de la situation. Le Gouvernement et sa majorité réinventent les emplois jeunes de 1997, mais en moins bien. (Exclamations sur les bancs socialistes) La situation a changé en quinze ans : aujourd'hui, les collectivités locales ne pourront pas pérenniser ces emplois.

M. Didier Guillaume. - La faute à qui ? Vous les avez saignées !

M. Hervé Maurey. - Enfin, la formation des jeunes n'est pas garantie. (Exclamations sur les bancs socialistes) Je comprends que mes propos vous dérangent. (Nouvelles exclamations)

Je regrette enfin que le dispositif soit essentiellement tourné vers le secteur public ; il est incompréhensible que les aides au secteur marchand soient moins élevées que pour le secteur non-marchand. Quelle méfiance à l'égard des entreprises -dont le Gouvernement aggrave les charges alors que le président de la République semble découvrir le problème de compétitivité de notre économie. On pouvait espérer plus de clairvoyance. (Applaudissements à droite)

M. Alain Néri. - Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et de courage, monsieur Maurey. Si les emplois d'avenir ont le même succès que les emplois jeunes, ce sera une réussite ! Vous estimez que les collectivités ne pourront financer ces emplois, mais la faute à qui ? Qui les a étranglées ? Qui leur a fait perdre leur autonomie financière ? Ce n'est pas nous qui avons supprimé la taxe professionnelle ! Avec les emplois jeunes, on avait rendu l'espoir aux jeunes, mais aussi à leurs parents et grands-parents ! (Applaudissements sur les bancs socialistes) Dois-je vous parler du CPE, monsieur Maurey ? Quel succès ! Jamais on n'avait vu autant de gens dans la rue ! C'est que tout le monde avait vu la supercherie ! Face à la situation catastrophique que vous nous avez laissée, laissez-nous faire ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jacky Le Menn. - Les emplois d'avenir marque la rencontre d'un besoin et d'une volonté, face au drame du chômage des jeunes et à la désespérance. J'ai entendu de nombreuses contrevérités, alors que M. le ministre a répondu cet après-midi : oui, les emplois d'avenir peuvent aller au-delà de trois ans ; oui, le système de formation et le tutorat permettront de redonner du punch aux jeunes en difficulté. Faisons bloc pour les aider. Ce texte n'est qu'un élément d'une stratégie plus globale. Je déplore que la minorité ne saisisse pas l'occasion qui lui est donnée de faire amende honorable... (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme la présidente. - Amendement n°68, présenté par Mme Procaccia et les membres du groupe UMP.

Supprimer cet article.

Mme Catherine Procaccia. - Nous avions les états généraux des collectivités territoriales cet après-midi. Ne nous reprochez pas de ne pas avoir entendu les propos du ministre...

Nous partageons votre constat sur le chômage des jeunes mais les emplois d'avenir ne sont que poudre aux yeux puisque la formule des contrats aidés existe déjà. Nous pourrions y souscrire si le dispositif ne souffrait de défauts majeurs. Les emplois d'avenir créent un CDD de trois ans.

M. Michel Sapin, ministre. - Et les CAE ? Des CDD de six mois !

Mme Catherine Procaccia. - En matière de droit du travail, c'est plutôt surprenant ! Vous aurez des emplois précaires en ne privilégiant pas le secteur marchand, le seul qui crée réellement de la richesse. Et comment dire à certains jeunes qu'ils ne seront pas prioritaires ? (Applaudissements à droite)

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Cet amendement est radical et repose sur de faux attendus. Priorité n'est pas exclusivité. Tous les jeunes pourront bénéficier des emplois d'avenir. Avis défavorable.

M. Michel Sapin, ministre. - Même avis.

L'amendement n°68 n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Amendement n°4 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet.

Alinéa 6, première phrase :

Remplacer le nombre :

seize

par le nombre :

dix-huit

Mme Catherine Procaccia. - Nous avons déjà eu cette discussion en commission avec M. le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. - Et je vous ai répondu !

Mme Catherine Procaccia. - Comment considérer qu'à 16 ans, on est déjà exclu du marché de l'emploi ? Il ne faut pas exclure les jeunes de 17 ans, qui sont sortis depuis un an du système éducatif ? Soit. Je rectifie mon amendement.

Mme la présidente. - Il s'agit de l'amendement n°4 rectifié ter.

Amendement n°4 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet.

Alinéa 6, première phrase :

Remplacer le nombre :

seize

par le nombre :

dix-sept

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Il est certes souhaitable que les mineurs de 16 à 17 ans soient en alternance ou dans le système scolaire. Mais ce n'est pas toujours le cas. Le dispositif est alors adapté. Avis défavorable.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. - Même avis.

L'amendement n°4 rectifié ter n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Amendement n°89 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi.

Alinéa 6

Remplacer les mots :

peu qualifiés

par les mots :

ayant acquis un niveau de qualification V ou IV

M. Stéphane Mazars. - Cet amendement vise à préciser les niveaux de qualification Le niveau V correspond aux diplômes du CAP et du BEP. Le niveau IV correspond au diplôme du baccalauréat.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Ces précisions relèvent du domaine réglementaire. Retrait ?

M. Michel Sapin, ministre. - Même demande pour la même raison.

L'amendement n°89 rectifié est retiré.

Mme la présidente. - Amendement n°103 rectifié, présenté par MM. Dallier et Lefèvre et Mme Deroche.

Alinéa 6, dernière phrase

Supprimer les mots :

et remplissant ces conditions

Mme Catherine Deroche. - Cet amendement vise à élargir l'éligibilité au contrat d'avenir pour les personnes handicapées, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé devenant, en soi, le motif d'accès au dispositif.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Cet amendement est généreux mais changerait la nature du dispositif. Avis défavorable.

M. Michel Sapin, ministre. - L'Assemblée nationale a judicieusement porté l'âge limite pour les personnes handicapées à 30 ans. Retrait ?

L'amendement n°103 rectifié n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Amendement n°12 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet.

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Mme Catherine Procaccia. - Les jeunes peu ou pas qualifiés ne se trouvent pas tous dans les ZUS. Mon département compte 23 ZUS, regroupant 10 % de la population. Comment expliquer à des jeunes de quartiers voisins qu'ils ne sont pas prioritaires parce qu'ils ne vivent pas dans une ZUS ?

Mme la présidente. - Amendement identique n°30 rectifié, présenté par M. Marseille et les membres du groupe UCR.

M. Hervé Marseille. - L'objet de cet amendement est de supprimer toute priorité territoriale dans l'attribution des emplois d'avenir.

Je l'ai dit, poser une double condition, d'âge et territoriale, crée une ambigüité. Décidément, cet alinéa est superfétatoire.

Mme la présidente. - Amendement n°91 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi.

I. - Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« II. - L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui résident dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

II. - En conséquence, alinéa 50

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 5134-117. - Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application de la présente section, notamment les niveaux de qualification et les critères d'appréciation des difficultés particulières d'accès à l'emploi mentionnés au I de l'article L. 5134-110.

M. Jacques Mézard. - Nous sommes tous d'accord pour des mesures d'urgence, mais qui n'excluent aucun jeune en difficulté. Les explications du ministre nous ont cependant rassurés : le préfet conservera quelque latitude ; Nous retirons l'amendement.

L'amendement n°91 rectifié est retiré.

L'amendement n°84 n'est pas défendu.

Mme la présidente. - Amendement n°90 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi.

I. - Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

« II. - L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui :

« - soit résident dans les zones urbaines sensibles au sens de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les zones de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi,

« - soit ont effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement relevant d'une zone d'éducation prioritaire.

II. - En conséquence, alinéa 50

Après les mots :

à Saint-Martin

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou qu'ils ont effectué ou non leurs études secondaires dans un établissement relevant d'une zone d'éducation prioritaire.

M. Stéphane Mazars. - Les jeunes scolarisés dans les zones d'éducation prioritaire sont oubliés : cet amendement y remédie.

Mme la présidente. - Amendement n°85 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Procaccia, M. Lefèvre et Mme Deroche.

Alinéa 7

Après les mots :

Saint-Pierre-et-Miquelon,

insérer les mots :

soit dans la région Île-de-France,

Mme Catherine Procaccia. - Certaines communes franciliennes peuvent être écartées, alors que les jeunes y connaissent de réelles difficultés. J'ai cité mon département mais c'est vrai également pour le 93 ou le 94. D'où notre amendement.

Mme la présidente. - Amendement n°6 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet.

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

, soit à tout jeune qui rencontre des difficultés d'insertion professionnelle proposées par les missions pour l'emploi, Pôle emploi ou une association d'insertion

Mme Catherine Procaccia. - Les missions pour l'emploi doivent pouvoir cibler tous les jeunes en difficulté.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Aucun jeune en difficulté n'est exclu du dispositif.

Mme Catherine Procaccia. - Mais il n'est pas prioritaire.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Faire porter la priorité sur certaines zones n'est qu'une mesure de bon sens. Avis défavorable aux amendements n^os12 rectifié et 30 rectifié.

La condition supplémentaire prévue par l'amendement n°90 rectifié compliquerait le dispositif et stigmatiserait les jeunes concernés : avoir étudié dans une ZEP n'est pas un critère. Défavorable.

L'amendement n°85 rectifié fait une zone prioritaire de toute l'Ile-de-France. La région comprend pourtant des zones très favorisées : avis défavorable.

L'amendement n°6 rectifié est satisfait : tout jeune sans emploi et faiblement qualifié rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi pourra prétendre à l'emploi d'avenir, quel que soit l'endroit où il vit. Nous n'instituons qu'une priorité.

M. Michel Sapin, ministre. - Je le dis et le redis, solennellement : tout le territoire français est concerné. En France, le taux de chômage des jeunes est de 22 %, de plus de 50 % dans les ZUS, de plus de 60 % outre-mer. Il n'est pas illogique d'affecter en priorité les moyens où les difficultés sont aussi grandes. Vous avez bien inventé des zones franches ! Nous faisons mieux : un dispositif qui vaut pour tous, avec des priorités. Même avis que le rapporteur sur tous les amendements.

M. Jean-Claude Lenoir. - Les lois sont trop bavardes. Faudra-t-il expliquer que sur un même territoire, certains devront attendre ? On sait que c'est le lot commun, tous ceux qui se présenteront à un guichet ne sont pas prioritaires, mais pourquoi l'inscrire dans la loi ?

M. Michel Vergoz. - Nous avons affaire à un « ciblage territorial », qui serait « générateur d'iniquités » ! L'audition des ministres, le 18 septembre, nous avait suffisamment éclairés. Las, vous revenez à la charge !

Merci au ministre d'avoir pris en compte les réalités, les spécificités des outre-mer. L'article 73 de la Constitution dit explicitement que la République peut prendre en compte les spécificités des DOM. L'arrêt Hansen de 1978 a reconnu qu'ils font partie de l'Europe, puis le traité d'Amsterdam a définitivement validé la possibilité d'adapter en fonction des spécificités.

Je me réjouis que le Gouvernement prenne ici en compte nos spécificités -ce changement par rapport aux années passées l'honore. A titre d'exemple, La Réunion a la triste spécificité de connaître un chômage des jeunes de 60 % -contre 22% en métropole.

Mme Catherine Procaccia. - Pas dans mon département !

M. Michel Vergoz. - La cible, ce sont nos 500 000 jeunes, et nous savons où ils sont : nous irons à leur rencontre. Faisons-le ensemble. Il faudra un pilotage local sans anicroche -on sait que 80 % des contrats aidés ont été « consommés » avant la présidentielle... Je souhaite que ce chantier réussisse, il y va de l'intérêt de notre jeunesse. (Applaudissements à gauche)

M. Jean Desessard. - Je ne voulais pas intervenir, mais M. Lenoir m'a dévisagé comme pour susciter mon adhésion.

M. Jean-Claude Lenoir. - Vous êtes le maillon faible de la majorité... (Sourires)

M. Jean Desessard. - Nous n'avons pas voulu nous dissocier...

M. Jean-Claude Lenoir. - Non sans raison...

M. Jean Desessard. - Je l'ai dit, nous ne sommes pas pour les approches catégorielles. Toutes les exclusions sont intolérables. Pour y remédier, l'emploi, le secteur associatif mais surtout le ciblage sur les jeunes qui n'ont aucune qualification, c'est l'urgence du moment. Je ne voterai donc pas l'amendement.

M. Didier Guillaume. - Le chômage est à un niveau jamais atteint en France, les jeunes dans des difficultés inouïes, en particulier les moins qualifiés. Il faut renouer avec eux le pacte républicain. C'est ce que fait ce gouvernement avec les emplois d'avenir, pour leur remettre le pied à l'étrier. Pourquoi les ZUS, demandez-vous ? Mais pourquoi aviez-vous voulu l'ANRU, la politique de la ville, si ce n'est pas parce qu'il y a un problème ? Dans les cantons de la Drôme, il y a certes des jeunes en difficulté, mais moins que dans les quartiers en difficulté où la détresse est terrible. On ne fait pas de discrimination à l'encontre des zones rurales, qui sont elles aussi concernées, mais il y a priorité à désengorger les quartiers les plus en difficulté.

Les jeunes non seulement ne vont pas voter mais reprochent à notre génération de les délaisser : à nous de les remettre dans la République en leur rendant la dignité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Les amendements identiques n^os12 rectifié et 30 rectifié ne sont pas adoptés.

Mme Catherine Procaccia. - L'amendement n°90 rectifié va dans le sens de ceux que nous avons défendus. Stigmatisation, dites-vous ? Comme si réserver des emplois d'avenir à ceux qui vivent dans les ZUS n'était pas les stigmatiser.

L'amendement n°90 rectifié n'est pas adopté.

L'amendement n°85 rectifié n'est pas adopté.

Mme Catherine Procaccia. - Je maintiens l'amendement n°6 rectifié. Je conteste les priorités telles que déterminées. Je n'ai guère confiance dans l'application que feront les administrations de ces dispositions.

L'amendement n°6 rectifié n'est pas adopté.

L'amendement n°18 n'est pas défendu.

Mme la présidente. - Amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Jarlier et les membres du groupe UCR.

Alinéa 10

Après les mots :

but non lucratif

insérer les mots :

et les organismes d'habitations à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation

M. Hervé Marseille. - Depuis 1998, les organismes d'HLM interviennent dans la mise en oeuvre des programmes d'emplois aidés. Ils l'ont fait avec un succès remarqué pour les emplois jeunes en 1998.

Les bailleurs sociaux sont aux côtés des collectivités locales des acteurs particulièrement actifs pour mettre en oeuvre des politiques de développement social dans les ZUS, et ils souhaitent contribuer à la mise en oeuvre de ce programme d'insertion.

L'amendement n°2 n'est pas défendu, non plus que l'amendement n°43.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Les sociétés HLM sont des organismes privés à but non lucratif. L'amendement semble donc satisfait. Le Gouvernement peut-il confirmer cette analyse ? Nous vous interrogerons de même sur l'amendement n°42.

M. Michel Sapin, ministre. - Oui, les organismes HLM sont concernés : ils sont sans but lucratif, de même que les SA qui incorporent leurs bénéfices pour réaliser de nouvelles opérations. L'amendement n°42 est d'application plus large et un peu différent. Je demande la réserve de l'amendement n°1 rectifié quater jusqu'à la présentation de l'amendement n°42.

M. Jean Desessard. - Les organismes HLM ne sont pas également répartis sur tout le territoire. Simple remarque, au passage. (Sourires)

L'amendement n'° 42 est réservé.

Mme la présidente. - Amendement n°3, présenté par M. Dassault.

Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les employeurs du secteur marchand ;

M. Serge Dassault. - Le secteur marchand contribue à la formation des jeunes, que l'éducation nationale assure mal à cause du collège unique. On ne peut pas admettre que 150 000 jeunes par an sortent du système éducatif sans aucune formation professionnelle.

On va encore augmenter les dépenses, et tout cela ne servira à rien. Laissons au moins une ouverture au secteur marchand, pour plus d'efficacité, pour plus de jeunes au travail. (M. Jean-Claude Lenoir applaudit)

Mme la présidente. - Amendement n°28 rectifié ter, présenté par M. Marseille et les membres du groupe UCR.

Après l'alinéa 14 :

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Les employeurs relevant des articles L. 2143-6 et L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1.

M. Hervé Marseille. - L'objet du présent amendement est d'ouvrir le dispositif des emplois d'avenir aux PME autant qu'au secteur non-marchand, auquel il est paradoxal de réserver le dispositif à l'heure où le mot d'ordre est à la réduction des effectifs de la fonction publique.

Mme la présidente. - Amendement n°104 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Bouchart et Bruguière, MM. Cambon et Carle, Mme Cayeux, MM. César, Cornu, Couderc et Dallier, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Doligé, Duvernois, Fouché, J.P. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Fontaine, Hérisson et Houel, Mme Hummel, Mlle Joissains, Mmes Jouanno, Kammermann et Lamure, MM. Legendre, de Legge, Lenoir, P. Leroy, du Luart, Mayet, Milon, Laménie, Longuet, Lorrain, Pierre, Pinton et Pointereau, Mmes Primas et Procaccia, MM. de Raincourt, Revet et Savary, Mme Sittler, M. Lefèvre et Mme Farreyrol.

Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ... ° Les entreprises, individuelles ou sociétés, dont l'effectif salarié est inférieur ou égal à 50 personnes à raison de deux emplois d'avenir par tranche de dix salariés. Dans ce cas, le financement est assuré par redéploiement des sommes affectées à la formation professionnelle continue des entreprises dans des conditions fixées par décret. »

M. Jean-Noël Cardoux. - Je ne reviendrai pas à ce que j'ai dit dans la discussion générale. Le ministre a indiqué que le secteur à but non lucratif n'était pas le secteur public mais la vérité est que nous n'en sommes pas loin : les associations sont largement subventionnées. La pression fiscale sera en conséquence. En revanche, créer des emplois dans les petites entreprises contribuera à la croissance car les entreprises sont souvent le moteur de l'innovation. Nos collègues du RDSE vont dans le même sens et soulignent que les TPE sont faites de savoir-faire et de transmission des compétences. (M. Jean-Claude Lenoir applaudit)

Mme la présidente. - Amendement n°92 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi.

I. - Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les entreprises de moins de onze salariés

II. - En conséquence, alinéa 15

Remplacer les références :

1° à 5°

par les références :

1° à 6°

M. Stéphane Mazars. - Certes, l'ouverture au secteur marchand peut faire craindre l'effet d'aubaine. Mais dans les ZRR, il est parfois difficile aux TPE de recruter, faute de véritable formation. D'où notre amendement.

M. Jean-Claude Lenoir. - Très bien !

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Les amendements entendent ouvrir les emplois d'avenir au secteur marchand. L'amendement n°3 est en contradiction avec la philosophie même du dispositif, dont les entreprises privées ne sont au reste pas exclues pour autant qu'elles offrent un parcours de formation adapté. De plus, nous aurons, dans quelques semaines, à décider ici du contrat de génération, qui s'adresse au secteur marchand. Retrait ou rejet.

Même avis sur l'amendement n°28 rectifié ter. L'amendement n°104 rectifié est plus ciblé mais avis défavorable, par cohérence. Même chose pour l'amendement n°92 rectifié : retrait ou rejet.

M. Michel Sapin, ministre. - Même avis que le rapporteur. Vous considérez que beaucoup de jeunes trouveront dans une petite entreprise l'accompagnement nécessaire. Mais le fait est que beaucoup de jeunes, aujourd'hui, n'arriverons pas à accéder à ces entreprises tant ils sont éloignés de l'emploi. D'où ces emplois d'avenir.

Mais si tel est votre sentiment, vous allez adorer le contrat de génération : il répond parfaitement à votre voeu.

Mais vous savez que la loi Larcher prévoit une négociation sociale avant toute mesure législative concernant principalement le secteur privé : un peu de patience. (Applaudissements à gauche)

M. Hervé Maurey. - Je comprends mal l'argumentation du ministre. Tout en donnant raison sur le fond à ces amendements, il objecte que les jeunes ne peuvent accéder à ces entreprises et refuse dans le même temps de les y aider. C'est paradoxal.

Les collectivités territoriales ne sont pas en mesure de pérenniser ces emplois : la situation n'est plus la même que du temps des emplois jeunes. Allez-vous donc augmenter les dotations aux collectivités ? Ce serait une bonne nouvelle mais, pour l'instant, ce n'est pas le cas et seules les entreprises peuvent pérenniser ces emplois. (Applaudissements à droite)

M. Serge Dassault. - On ne sait pas quelle forme aura le contrat de génération. Pourquoi ne pas dire que les emplois d'avenir seront ouverts aux entreprises ? Elles seules peuvent former les jeunes à un métier. Ouvrez le dispositif ! Pourquoi ne pas accepter, pour une fois, un de nos amendements ?

M. David Assouline. - M. le ministre a été très clair, monsieur Maurey : le dispositif est ciblé sur les jeunes qui sortent du système scolaire sans formation et sans diplôme. Les gouvernements de droite et de gauche n'ont pas su répondre à cette problématique. Quand nous renouerons avec la croissance, M. Dassault ira-t-il embaucher ces jeunes ? Bien sûr que non ! Il embauchera, comme les autres, des jeunes qualifiés, aptes à travailler sans qu'il soit besoin de les former.

Alors, on peut être cynique et passer son chemin, mais tel n'est pas notre choix. Si vous connaissez les entreprises, vous savez bien que les choses se passent ainsi. Le Gouvernement a choisi de procéder avec méthode pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors. D'ailleurs, certains d'entre vous ne feront pas d'idéologie et voteront ce qui leur paraît être une bonne mesure.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Les emplois d'avenir sont accessibles au secteur marchand, mais les aides ne seront pas aussi élevées : 35 % au lieu de 75 %. Vous voudriez que les emplois d'avenir ne coûtent que 350 euros mensuels aux entreprises.

Ces jeunes qui sont sur le carreau ne sont pas directement opérationnels et les entreprises, logiquement, n'en veulent pas, d'où le ciblage sur le secteur non-marchand, seul susceptible d'assurer accompagnement et formation. Il ne me paraît pas bon de chercher à distinguer les entreprises selon leur nombre de salariés car elles peuvent avoir la même activité et la même spécialité. Enfin, il ne s'agit pas d'emplois parking, puisque le but est de former ces jeunes pour les remettre au travail : ils ont besoin d'un temps d'adaptation que peuvent leur donner collectivités et associations. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Serge Dassault. - Si nous acceptons que les emplois soient à 35 %, acceptez notre amendement.

M. Michel Sapin, ministre. - A 35 %, c'est déjà le cas !

L'amendement n°3 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°28 rectifié ter.

M. Jean-Noël Cardoux. - J'ai écouté avec attention les propos des uns et des autres. Nous ne pouvons nous contenter d'attendre les contrats de génération, dont nous ne savons pas grand-chose. Les avantages seront sans doute bien inférieurs aux 75 % ici prévus.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. - Les entreprises privées pourront contracter, par exception, des emplois d'avenir mais l'aide sera de 35 % et non de 75 % du Smic.

L'explication de M. Godefroy était limpide. Le seul objet de ces amendements est d'obtenir une aide à 75 %.

L'amendement n°104 rectifié n'est pas adopté.

M. Stéphane Mazars. - Nous patienterons en attendant avec confiance les contrats de génération. Je retire l'amendement.

L'amendement n°92 rectifié est retiré.

Mme la présidente. - Amendement n°16 rectifié bis, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe UCR.

I. - Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

II. - Alinéa 15

Remplacer les références :

1° à 5°

par les références :

1° à 6°

M. Hervé Marseille. - Il convient d'ouvrir les emplois d'avenir aux entreprises publiques locales (SEM, SPL et SPLA) qui ont toute leur place dans une participation active à l'intervention des collectivités en vue de résorber l'emploi précaire des jeunes et de promouvoir leur insertion professionnelle.

Il convient de rendre accessible à l'ensemble des outils des collectivités locales un dispositif qui leur est lui-même accessible.

Enfin, cet amendement permettra de mettre en adéquation le dispositif des contrats d'avenir avec les bénéficiaires éligibles aux contrats emplois jeunes définis à l'article L. 5134-3 du contrat de travail. L'amendement n°1 rectifié quater me semble donc satisfait.

Mme la présidente. - Amendement identique n°42, présenté par M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés.

M. Didier Guillaume. - Il est défendu !

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Ces deux amendements identiques élargissent les emplois d'avenir aux employeurs publics locaux et les HLM sont bien visés. Je ne doute pas que le Gouvernement nous apportera l'assurance de toutes les garanties juridiques. Avis favorable.

M. Michel Sapin, ministre. - Même avis.

M. Jean-Pierre Godefroy. - En élargissant ainsi, est-on sûr que certaines entreprises du secteur marchand ne bénéficieront pas de ce dispositif alors qu'elles ont le statut de SEM ?

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Je réinterroge le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. - Cet amendement couvre-t-il tous les organismes HLM ? Oui.

M. Godefroy a également raison de s'inquiéter des risques de viser d'autres organismes privés gérant d'autres types de services mais les comités de pilotage pourront effectuer des choix précis. Il y aura un pilotage fin. Je donnerai des instructions aux préfets pour faciliter les emplois d'avenir dans les organismes HLM, mais sans doute pas pour les entreprises s'occupant du traitement de l'eau ou de l'assainissement, encore qu'elles puissent proposer des formations intéressantes pour ces jeunes.

Les amendements identiques n^os16 rectifié bis et 42 sont adoptés.

L'amendement n°1 rectifié quater devient sans objet.

Mme la présidente. - Amendement n°45, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé.

Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1^erde la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et dans la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.

M. Jean Desessard. - En France, en 2010, le chiffre d'affaires des coopératives a été particulièrement élevé. Les sociétés coopératives et participatives sont au service d'un projet collectif. Certes, elles sont confrontées à la nécessité de la profitabilité, mais utilisent leurs profits dans l'intérêt des salariés et de la pérennité de l'entreprise.

Pour permettre aux SCOP de recruter des emplois d'avenir, je vous propose cet amendement.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Ouvrir les emplois d'avenir à toutes les coopératives poserait un problème car certaines d'entre elles sont des entreprises strictement commerciales comme les centres Leclerc, les mutuelles, le Crédit coopératif, les Banques populaires et le Crédit mutuel. Cet amendement créerait des distorsions de concurrence : retrait.

M. Michel Sapin, ministre. - Les coopératives que vous décrivez sont concernées par ce projet de loi mais cet amendement élargirait par trop le dispositif à de grandes enseignes de distribution, par exemple, ce qui, je n'en doute pas, n'était pas votre intention. Retrait ?

L'amendement n°45 est retiré.

L'amendement n°31 rectifié est retiré.

Mme la présidente. - Amendement n°46, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé.

Après l'alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« A titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié.

M. Jean Desessard. - Les collectivités territoriales sont partenaires des emplois d'avenir. Les ZRR seront prioritaires. Pourtant, de nombreuses zones non denses y auront difficilement accès. Cet amendement permettrait à ces petites communes de constituer des groupements d'employeurs d'un nouveau genre.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - C'est le bon sens : il est plus facile à plusieurs communes de recruter un jeune mais il serait difficile de définir qui en serait l'employeur. Reste que les groupements de communes ont la faculté de recruter. Avis défavorable.

M. Michel Sapin, ministre. - Nous partageons votre souci, monsieur Desessard, mais un jeune risque de se retrouver avec deux employeurs. Mieux vaut lui trouver un employeur unique, comme un syndicat de communes, une communauté de communes ou un centre de gestion départemental. Ainsi, l'encadrement, le suivi et la formation seraient assurés. Avis défavorable.

L'amendement n°46 est retiré.

Mme la présidente. - Amendement n°29 rectifié, présenté par M. Marseille et les membres du groupe UCR.

Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'aide relative à l'emploi d'avenir représente 75 % de la rémunération brute attribuée au bénéficiaire d'un emploi d'avenir.

M. Hervé Marseille. - Il convient d'inscrire le montant de l'aide attribuée aux employeurs signataires d'un contrat d'avenir et de garantir que cette aide ne soit pas inférieure, lorsque l'emploi d'avenir est pourvu dans le secteur marchand, à celle qui est prévue pour le secteur non-marchand.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Avis défavorable, pour les raisons déjà dites.

M. Michel Sapin, ministre. - Même avis.

L'amendement n°29 rectifié n'est pas adopté.

L'amendement n°44 n'est pas défendu.

Mme la présidente. - Amendement n°93 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi.

Alinéas 18 et 19

Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 5134-112. - L'emploi d'avenir est conclu sous la forme soit :

« 1° d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ;

« 2° d'un contrat initiative-emploi régi par les dispositions de la section 5 du même chapitre ;

« 3° d'un contrat à durée déterminée d'insertion tel que défini à l'article L. 5132-5 lorsqu'il s'agit d'un employeur mentionné aux 1° et 2° de l'article L. 5132-4.

« Les dispositions relatives aux contrats mentionnés aux 1° et 2° du présent article s'appliquent à l'emploi d'avenir, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à la présente section.

« Les dispositions relatives aux contrats mentionnés au 3° du présent article s'appliquent à l'emploi d'avenir, selon les dispositions de la section 5 du chapitre II du présent titre.

M. Jacques Mézard. - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) doit être éligible aux aides attribuées aux futurs emplois d'avenir, comme l'a indiqué cet après-midi M. Tropeano.

Ces structures doivent bénéficier de contrats de travail : les personnes éloignées de l'emploi pouvaient retrouver l'habitude du travail et la confiance en elles, acquérir une formation et régler leurs problèmes de logement et de santé. Le projet de loi ne prévoit pas que les emplois d'avenir puissent bénéficier de CDDI, alors que ce serait une bouffée d'oxygène pour ces structures dont les ressources n'ont pas été réévaluées depuis 1999.

L'amendement n°19 n'est pas défendu.

Mme la présidente. - Amendement n°60, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer.

I. - Alinéa 19, première phrase

Après les mots :

assuré

insérer les mots :

pendant le temps de travail

II. - Alinéa 28, deuxième phrase

Supprimer les mots :

ou en dehors de celui-ci

Mme Isabelle Pasquet. - La formation doit être réalisée pendant la durée de travail.

On sait que pour 60 % des CIE, aucune formation n'a été proposée alors que c'était obligatoire. Il faut à ces jeunes une formation et un accompagnement adapté. Cette disposition favorisera le recours aux contrats à temps plein.

Mme la présidente. - Amendement n°109, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.

Alinéa 19, première phrase

Remplacer les mots :

à l'article L. 5134-19-1

par les mots :

aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Mme la présidente. - Amendement n°32, présenté par M. Marseille et les membres du groupe UCR.

Alinéa 19, seconde phrase

Remplacer les mots :

à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir

par les mots:

un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les quatre mois précédant l'échéance de celui-ci

M. Hervé Marseille. - L'objet de cet amendement est de fixer des bilans réguliers d'activité au cours de l'exécution du contrat ainsi qu'une ultime évaluation des acquis sur l'ensemble de la période, quatre mois avant l'échéance du contrat.

Mme la présidente. - Amendement n°41 rectifié, présenté par M. Marseille et les membres du groupe UCR.

Alinéa 19, seconde phrase

Remplacer les mots :

deux mois

par les mots :

quatre mois

M. Hervé Marseille. - Il faut prévoir un délai de quatre mois, au lieu de deux, pour la réalisation du bilan du projet professionnel du bénéficiaire de l'emploi d'avenir afin d'envisager la suite.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - L'amendement n°93 rectifié prévoit d'étendre les emplois d'avenir aux CDDI, qui peuvent être conclus pour quatre mois. On ne pourrait en attendre qu'un effet de substitution. Mais cet amendement pose la question de la revalorisation de l'aide au poste, dans un secteur qui fait beaucoup pour l'insertion. Retrait ?

Sur la première partie de l'amendement n°60 ; avis favorable car le suivi des jeunes doit se faire durant le temps de travail. En revanche, avis défavorable pour que la formation se déroule pendant le temps de travail : un jeune à temps partiel qui voudrait passer son permis de conduire ne pourrait le faire que pendant son temps de travail.

Un suivi personnalisé sera réalisé par le service public de l'emploi : avis défavorable à l'amendement n°32.

Enfin, même avis défavorable à l'amendement n°41 rectifié : le bilan du jeune doit être effectué au plus près de la fin du contrat.

M. Michel Sapin, ministre. - L'amendement n°93 rectifié traduit l'inquiétude des entreprises d'insertion. L'aide aux postes n'a pas changé depuis des années, ce qui en diminue le caractère incitatif. L'IGF et l'Igas sont en train d'analyser ce dispositif et une réforme sera proposée d'ici la fin de l'année. En revanche, il ne faut pas créer un écart entre l'aide aux jeunes à 35 % et celle visant toutes les catégories, à 50 %. Nous allons essayer de trouver la cote la mieux taillée pour toutes les entreprises concernées. Retrait ?

L'amendement n°93 rectifié est retiré.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. - Le suivi du jeune aura lieu durant le temps de travail. En revanche, la formation ne pourra pas toujours l'être, même si la logique de notre dispositif est bien celle-ci, voyez l'alinéa 28. Mais certaines formations se dérouleront en dehors du temps de travail, l'exemple qu'a cité le rapporteur suffira à le comprendre. Je propose donc de rectifier l'amendement n°60 pour ajouter « prioritairement » avant « pendant le temps de travail ».

Avis défavorable aux amendements n^os32 et 41 rectifié, qui sont d'ordre réglementaire. Et il vaut mieux faire le bilan deux mois avant la fin du contrat pour bien évaluer les actions de formation, qui ne seront pas toutes terminées.

Mme Isabelle Pasquet. - Je propose de scinder l'amendement n°60 en deux pour voter sur le suivi puis sur la formation. Je vois bien l'esprit de ce projet de loi mais il faut que la formation se fasse sur le temps de travail. Le permis de conduire correspond à quarante heures de formation et pourrait fort bien se dérouler sur les heures de travail.

M. Alain Néri. - Nous abordons le volet le plus important avec la formation. Les jeunes ont connu l'échec scolaire. Je me rappelle que des jeunes employés en TUC étaient heureux de retrouver une activité mais ne voyaient pas l'intérêt de suivre une formation. Il faut donc l'inclure dans le temps de travail. Un bilan devra être fait sans s'en tenir à l'obtention d'un diplôme mais en reconnaissant la valorisation des acquis de l'expérience.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - La formation se fera le plus souvent pendant le temps de travail. N'excluons cependant pas le recours à la formation durant le temps libre, par exemple pour les contrats à temps partiel. C'est pourquoi la proposition de M. Repentin me convient.

Le I de l'amendement n°60 est adopté.

Mme la présidente. - Sous-amendement n°114 à l'amendement n° 60 de Mme Pasquet, présenté par le Gouvernement.

Alinéas 7 et 8

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

après le mot :

réalisées

insérer le mot :

prioritairement

M. Thierry Repentin, ministre délégué. - Sur le II, nous proposons un sous-amendement pour introduire le terme « prioritairement ». Il faut pouvoir assouplir l'offre de formation. Le candidat au permis de conduire ne choisit pas l'heure de sa convocation. Et les régions sont invitées à modifier leur carte des formations : elles peuvent en proposer une pendant toute une journée. Ne corsetons pas le dispositif.

Le sous-amendement n°114 est adopté, les groupes CRC et écologiste s'abstenant.

Le II de l'amendement n°60, sous-amendé, est adopté.

L'amendement n°109 est adopté.

L'amendement n°32 n'est pas adopté.

M. Hervé Marseille. - Vu l'importance de la formation, il faut du temps pour traiter les dossiers, rencontrer les jeunes, Pôle emploi, les missions locales, pour un bon suivi. Je propose donc de prévoir un délai de trois mois.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. - J'en reste à mon avis défavorable : il faut réaliser le bilan au plus près de la fin du contrat.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. - Même avis. J'en profite pour rappeler à M. Néri que la VAE est bien prise en compte dans le texte.

L'amendement n°41 rectifié bis n'est pas adopté.

Prochaine séance aujourd'hui, mardi 25 septembre 2012, à 9 h 35.

La séance est levée à minuit 35.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 25 septembre 2012

Séance publique

A 9 heures 35

1. Questions orales

A 14 heures 30, le soir et, éventuellement la nuit

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760, 2011-2012).

Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°768, 2011-2012).

Texte de la commission (n°769, 2011-2012).

Avis de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°772, 2011-2012).