Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport recensant les emprunts structurés conclus entre les établissements de crédit et les collectivités territoriales et organismes publics qui comportent soit un risque de change, soit des effets de structure cumulatifs ou dont les taux évoluent en fonction d'indices à fort risque, établi en application de l'article 5 de la loi du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011. Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des lois et est disponible au bureau de la distribution.