Avis sur une nomination
M. le président. - En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et en application de l'article 3 de la loi du 3 janvier 2002 et de l'article 2 du décret du 26 novembre 2004, la commission du développement durable, compétente en matière de transports, lors de sa réunion du 31 juillet 2012, a émis un vote favorable (6 voix pour) en faveur de la nomination de M. Philippe Duron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.