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Table des matières
Publication du rapport d'une commission d'enquête
Rapport d'une commission d'enquête
Traité franco-afghan (Procédure accélérée)
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis
Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Demande d'investigation (Pesticides)
Question prioritaire de constitutionnalité