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Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Enseignement technique agricole
Centre météorologique du Mont Aigoual
Établissements pénitentiaires outre-mer
Autorisation d'exploitation commerciale
Urgence médicale en milieu rural
Contractuels dans l'éducation nationale
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions du Conseil constitutionnel)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Procédure accélérée)
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Débat sur l'orientation des finances publiques
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Benoît Hamon, ministre délégué
Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions de renvoi)