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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)