SÉANCE
du jeudi 1er mars 2012
74e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : M. Marc Daunis.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires européennes.