Candidatures à une éventuelle CMP
M. le président. - La commission de l'économie a d'ores et déjà désigné les candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement que nous venons d'adopter.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 1er mars 2012, à 9 h 30.
La séance est levée à minuit et demi.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 1er mars 2012
Séance publique
À 9 heures 30
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (n° 442, 2011-2012)
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 448, 2011-2012)
Texte de la commission (n° 449, 2011-2012)
À 15 heures et le soir
2. Questions d'actualité au Gouvernement
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants
Rapport de M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour le Sénat (n° 418, 2011-2012)
Texte de la commission (n° 419, 2011-2012)
4. Suite de l'ordre du jour du matin